La direction générale du CHU de Nancy a signé avec les chefs de pôles médicaux et médico techniques, 14 contrats les engageant mutuellement dans une logique de meilleur service aux patients et de performance économique de l’établissement. Après plusieurs mois de travail et de nombreuses négociations, cette signature précède de quelques semaines le projet médical du Centre Hospitalier Universitaire lorrain.
Afin d’améliorer la gouvernance de l’établissement, ces contrats de pôles mettent en oeuvre une déconcentration négociée de la gestion hospitalière à travers une responsabilité partagée par l’ensemble des acteurs de l’institution. En tant qu’outil managérial, le contrat de pôle favorise le développement du travail partenarial au service d’une meilleure qualité du service rendu aux patients et comme outil privilégié de gouvernance, il fixe les objectifs de chacune des parties.
Contenu du contrat de pôle
Chaque pôle cocontractant s’est engagé à :
- créer une dynamique managériale fédérant les intérêts de l’ensemble des acteurs dans le cadre d’un projet du pôle
- mobiliser ses moyens pour la réalisation des objectifs qualité, d’activité, financiers et de gestion
- garantir les conditions du dialogue social
- respecter les moyens de fonctionnement attribués dans le respect des règles et procédures internes en vigueur dans l’établissement
De son côté la direction du CHU de Nancy s’est engagée à :
- respecter l’attribution des moyens correspondant à l’activité prévue dans le pôle
- lui fournir l’information et les outils de gestion nécessaires au suivi de ses moyens et à la réalisation de ses objectifs
- lui apporter le soutien nécessaire par le biais de formations, et d’accompagnement des acteurs du pôle
- procéder à un examen annuel de ses moyens de fonctionnement au regard de l’activité constatée et à une mise à jour du contrat par voie d’avenant
- mettre en oeuvre une concertation préalable avec lui pour tout projet ayant une incidence sur son fonctionnement.
La définition des conditions de maîtrise financière des ressources et des coûts de chaque pôle, dans le respect des règles institutionnelles liées à la T2A, et l’amélioration de l’organisation au bénéfice des patients et au service de la qualité, participent pleinement de l’ambition des contrats signés au CHU de Nancy. La partie du contrat portant sur l’allocation des moyens humains et financiers pour chacun des pôles repose sur des objectifs précis et cohérents avec l’EPRD qui, une fois atteint, permettra à l’établissement de retrouver des perspectives de développement conformes à ses ambitions.
Actualisés annuellement par avenant au contrat si nécessaire, ses objectifs d’activité portent sur :
– l’évolution prévisionnelle de ses capacités d’hospitalisation sur la période 2011- 2014.
– l’activité d’hospitalisation, de plateau technique et l’activité externe (consultations et actes)
– l’organisation et le management du recueil des données d’activité.
Chaque pôle s’est engagé à mettre en oeuvre des actions permettant de garantir la maîtrise de ses consommations pharmaceutiques, médicales, hôtelières et générales (charges directes), celle de ses consommations d’actes d’imagerie et de laboratoires (charges indirectes) et à ne pas dépasser le budget annuel qui lui est alloué. Une évaluation médico-économique de ses activités engage le pôle sur une analyse de ses coûts, tant au plan global que pour une activité particulière, mais également sur une analyse mensuelle de ses activités et de ses dépenses. De surcroît, tout projet d’activité nouvelle fera l’objet d’une évaluation médico-économique par le comité directeur du pôle, sous la forme d’une étude. Si le projet d’activité du pôle nécessite une dépense d’investissement, l’étude en résultant comportera un volet permettant de mesurer le retour sur investissement.
La détermination des moyens alloués porte principalement sur la politique d’intéressement du pôle
Le CHU de Nancy pourra proposer un intéressement fondé sur l’investissement dès que la CAF nette sera redevenue positive. En attendant, l’intéressement ne porte que sur des dépenses d’exploitation et ceci en fonction des économies générées par le pôle.
Chaque contrat de pôle fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation spécifiques déclinés en :
– une évaluation annuelle du contrat portant notamment sur la politique qualité, les objectifs d’activité, les objectifs financiers et les moyens de fonctionnement
– des perspectives d’études comparatives : le Centre Hospitalier lorrain figurant parmi les quelques CHU qui disposent de tous les outils de la comptabilité analytique (comptes de résultats, base d’Angers, TCCM, coûts par GHS et participation à l’ENCC), des comparaisons sont envisagées avec les autres établissements disposant des outils de comptabilité analytique élaborés selon la même méthodologie.
– un suivi du contrat régulier par le pôle et par la direction du CHU de Nancy, au travers des outils de gestion mis à la disposition du pôle, lui permettant de suivre et d’analyser la réalisation de ses objectifs, la consommation de ses ressources et des différents tableaux de bord mis en place dans l’établissement
