Une caméra cachée dans le bureau d’un médecin
Le 19 avril 2000, le professeur Gilles Edan, chef du service de neurologie du CHU de Rennes, a été informé par son entourage qu’il avait été filmé à son insu dans son bureau par un journaliste accompagnant le conjoint d’un malade traité dans le service et qui lui avait été présenté comme un membre de la famille. Ce « reportage » était diffusé dans l’émission « Pièces à conviction » consacré à la maladie de Creutzfeldt – Jacob, le 18 avril sur France 3. Le médecin, très choqué par ce procédé, a décidé, conjointement avec le CHU de Rennes, de porter l’affaire devant le tribunal de Grande Instance de Rennes qui a rendu son jugement le 30 septembre 2002. France 3 a été condamnée à verser un euro symbolique au professeur Edan et au CHU de Rennes ainsi qu’à la publication du jugement.
Une violation grave des règles déontologiques
Le professeur Edan a saisi le comité de réflexion bioéthique de Rennes qui a prononcé l’avis suivant : « le comité de réflexion bioéthique de Rennes dénonce fermement la diffusion publique de propos tenus dans le cadre d’une conversation privée, comme participant à une sorte de viol de confiance. La diffusion contrevient gravement aux exigences de l’éthique et du respect des personnes (en l’occurrence, celle du médecin). Une information claire et une autorisation préalables sont nécessaires : elles doivent pouvoir être confirmées avant la diffusion. Le comité a considéré qu’il fallait absolument préserver la consultation et le colloque singulier des invasions médiatiques et éviter de nuire à la qualité des échanges entre médecins et patients ou familles de patients. Le règne de la suspicion envers des personnes inconnues, autres que le patient lui-même, risque de mener à l’échec de la confiance et à la perte de la confidence. La faculté de savoir rend chacun de nous dépositaire d’une responsabilité : celle de faire du savoir le fondement d’un bien. C’est là un souci éthique que les médecins et les patients souhaiteraient partager avec la presse. »
Le préjudice du médecin et de l’hôpital reconnu par le tribunal
Le tribunal dans sa décision du 30 septembre 2002 a confirmé le préjudice subi par le professeur Edan: le journaliste a, selon les termes du jugement « surpris la bonne foi du médecin, détournant toutes les règles déontologiques d’une profession et les principes fondamentaux de la démocratie sans que ce comportement puisse être justifié par un droit à l’information qui n’est aucune façon supérieur aux droits qui ont été bafoués : le secret médical, le respect de la vie privée, le respect de l’individu. »
