La gestion du CHRU de Lille a été examinée par la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais* le 27 mars 2008, pour la période courant du 1er janvier 2003 au 11 mars 2009. Le CHRU de Lille a donc accueilli pendant plus d’un an les experts de la chambre régionale de la cour des comptes. Le rapport d’observations définitives a été notifié au CHRU le 29 mars 2010 et a été présenté à son conseil de surveillance le 28 juin 2010. Le CHRU de Lille approuve le rapport définitif. Ci-dessous la synthèse du document.
Présentation de l’établissement
Le CHRU de Lille se félicite que, dans la première partie de son rapport, consacré à la présentation de l’établissement, la chambre régionale des comptes souligne plusieurs points positifs et notamment :
– un « précurseur en matière de nouvelle gouvernance » : il a été le premier CHU à s’engager, dès 1988, dans le lancement d’une démarche stratégique de sorte que le management au niveau central est l’un de ses point forts. La chambre relève en outre que le processus de contractualisation interne a permis de fixer des objectifs en vue de la contribution des pôles médico-techniques au retour à l’équilibre financier de l’hôpital.
– la chambre relève que, « depuis de nombreuses années, le CHRU de Lille a développé une politique active de coopération avec les acteurs sanitaires de la région. Elle note que, par anticipation de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », le CHRU de Lille a fait le choix de s’impliquer prioritairement dans une stratégie de groupe public, en renforçant sa collaboration avec les centres hospitaliers publics de la région. Elle ajoute que le partenariat étroit entre le CHRU de Lille et le centre hospitalier de Seclin apparaît comme un « modèle » illustrant de manière concrète, cette stratégie de groupe public qui permet de renforcer l’offre de soins publics en proposant, à travers un projet médical commun, la gestion des filières de patients dans une logique de graduation des soins.
– la recherche, l’enseignement, le rôle de recours ou les centres de référence sont présentés par la chambre régionale des comptes comme des spécificités du CHRU qui font ses forces. Elle met notamment en avant la dimension recherche de l’activité du CHRU de Lille et relève qu’il se classe parmi les quelques CHU « fort chercheur » (à la 4ème ou 5ème place nationale) en soulignant que cela constitue un élément d’attractivité pour les jeunes médecins, scientifiques et pharmaciens.
Fiabilité des comptes et situation financière
Aucune critique majeure sur la fiabilité des comptes du CHRU de Lille n’est formulée par la chambre régionale des comptes qui retient essentiellement que sa situation financière, dégradée dans les années précédentes, notamment en lien avec le lancement de la réforme du financement à l’activité, s’est améliorée sensiblement en 2008, à la fois du fait d’un régime de financement plus favorable et des efforts déployés par le CHRU en liaison avec l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.
La chambre souligne toutefois la relative fragilité du redressement opéré, en raison notamment des réels besoins en investissement de l’hôpital et du niveau de son endettement ou de sa trésorerie. Sous réserve de ses observations au sujet du niveau des provisions, elle conclut que l’équilibre du budget semble possible en 2010 et formule quelques recommandations pour consolider cette situation.
La chambre note notamment que, entre 2003 et 2008, les effectifs se sont accrus en moyenne d’un peu plus de 2 % par an et fait valoir que la masse salariale doit être contenue par des mesures d’économie et des efforts de rationalisation. Elle retient que, depuis 2007, une tendance vers une diminution des effectifs en termes nets s’est amorcée et fait valoir qu’il appartiendra au CHRU de profiter des marges de manoeuvre que représentent les nombreux départs en retraites prévus entre 2009 et 2013.
Il convient de souligner que le rapport de la chambre a été rédigé, fin 2009, sur la base des comptes de l’exercice 2008 ; depuis lors, les prévisions formulées par le CHRU pour 2009 se sont réalisées et l’amélioration de la situation financière s’est confirmée. Au plan national, le CHRU de Lille est dans le premier tiers des CHU proche de l’équilibre financier avec une situation financière assainie.
Conclusion
Pour consolider la situation financière du CHRU de manière pérenne, la chambre préconise diverses mesures qui constituent, le plus souvent, le prolongement d’actions déjà engagées par le CHRU de Lille voire mêmes contractualisées avec l’Agence Régionale d’Hospitalisation.
En tout état de cause, le CHRU de Lille approuve totalement la conclusion de la chambre régionale des comptes selon laquelle il convient de poursuivre les efforts de redressement déjà entrepris afin de pouvoir engager les investissements envisagés, notamment le « Projet Sud ». Ces investissements seront ensuite progressivement mis en oeuvre et, éventuellement, adaptés en fonction des résultats financiers constatés.
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*Les chambres régionales des comptes doivent examiner la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin d’apprécier la régularité des actes de gestion, l’économie des moyens mis en oeuvre et d’évaluer les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés.
