"L’exposition aux risques des établissements s’accentue d’année en année" souligne Dominique Godet, directeur général de Sham, premier assureur français en responsabilité civile médicale lors de la présentation de son 10ème panorama. Sham couvre aujourd’hui 7 hôpitaux sur 10 et sa position de leader lui offre un observatoire des tendances fortes de la sinistralité des hôpitaux, des cliniques et dernièrement des établissements médico-sociaux. Ses indices affichent une progression continue tant des réclamations que de l’engagement de la responsabilité des établissements ou du coût moyen des condamnations. Sham pointe également une multiplication des incivilités et agressions… phénomène symptomatique de relations consuméristes plus tendues. Explications…
Augmentation de l’intensité du risque médical
12 016 réclamations adressées en 2013 aux établissements de santé publics, privés et PSPH (soit un indice qui croît de 11% par rapport à 2012) avec dans la moitié des cas une mise en cause des soins infirmiers, médicaux et chirurgicaux. Ces dysfonctionnements ont entraîné des préjudices matériels dans 54% des cas et corporels dans 46% des situations. Dans 57% des décisions de justice la responsabilité des établissements est engagée. Quant au montant des réclamations, elles ont atteint 196 M€ en 2013 dont la quasi totalité pour indemniser les préjudices corporels 193 M€ (versus 182M€ en 2012 soit une hausse de 6% par rapport à 2012. Quant au nombre de réclamations pour sinistres corporels, il a lui aussi augmenté (+9%).
Et précision importante, sur les 5 545 préjudices corporels, 27 ont été indemnisés pour des montants supérieurs à 1 M€, les disciplines concernées étant principalement l’obstétrique et la néonatalogie et dans une moindre mesure la neurochirurgie, l’orthopédie et la radiochirurgie.
Les réclamations pour préjudices corporels représentent l’essentiel du coût des sinistres de responsabilité civile des établissements.
Le coût moyen des condamnations est aussi en nette progression par rapport à 2012 : 257 000 € contre 165 000 en 2012. Sur ce plan, Sham constate une plus grande sévérité des juges à l’égard des établissements de santé qu’il s’agisse de l’appréciation de la faute ou des condamnations pour non respect de l’obligation d’information ou pour perte de chance… 20% des réclamations portent sur les infections nosocomiales qui correspondent à 10% du coût global de la sinistralité. Les établissements mis en cause sur ces dossiers sont presque systématiquement condamnés.
À noter une hausse relativement importante des réclamations pour dispositifs médicaux (+23%), qui demeure toutefois modérée en nombre absolu, ne représentant que 3% des réclamations corporelles. Par ailleurs, un élément tempère cet afflux de réclamations : il n’y a pas davantage de mises en responsabilité mais plutôt des dossiers classés sans suite : sur 12 935 dossiers corporels et matériels clos, la part des dossiers n’ayant donné lieu à aucune suite indemnitaire est ainsi passée de 50% à 55% sur 2012-2013, le contentieux reste stable à 9%.
Les risques de demain
Sentinelle scrutant l’évolution des risques, Sham rappelle que les événements les plus redoutés sont les risques sériels qu’ils s’agissent de médicaments, de dispositifs médicaux ou d’équipements défectueux… qui restent exceptionnels. Moins spectaculaires mais plus fréquentes sont les évolutions organisationnelles qui peuvent être à l’origine de nouvelles erreurs. Appelés émergents, ces risques sont liés à la complexification de la prise en charge des patients et à la démultiplication du nombre d’acteurs : soins dispensés dans le cadre de réseaux, de groupement de coopération sanitaire, d’HAD, de télémédecine. Sham a aussi repéré des dysfonctionnements potentiels liés à l’informatisation du processus de soin lorsque deux systèmes co-existent notamment en période de transition du papier au numérique.
De l’indemnisation à la gestion des risques
La prévention est un moyen de lutter efficacement contre les risques médicaux. Aussi Sham, s’engage-t-il auprès des établissements dans le management des risques en s’appuyant sur l’expertise de son partenaire SOFAXIS pour accompagner ses sociétaires dans leur politique de gestion des ressources humaines « Une équipe qui va bien ce sont des risques médicaux en moins » reconnaissent les responsables. D’où la volonté de Sham de compléter son offre de formation par des modules dédiés à la qualité de vie au travail en partenariat avec les directions qualité, les directions des ressources humaines, de la clientèle et de la communication.
Marie-Georges Fayn
En savoir plus sur Sham
Créée en 1927, Sham est une société d’assurance mutuelle spécialisée dans le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social. Elle emploie plus de 300 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires de 304,1 M€ en 2013. Premier assureur en responsabilité civile médicale de France, Sham compte 8 966 sociétaires et assure 70 % des établissements publics de santé et 30 % des établissements privés. Par son approche globale de la gestion des risques, Sham offre à ses sociétaires des gammes d’assurances et de services totalement adaptées à leurs besoins et spécificités.
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