Familles monoparentales en nombre croissant, affirmation de la place de l’enfant et de l’adolescent dans la société, reconnaissance d’une majorité sanitaire à 16 ans, évolutions législatives*… le jeune patient est de plus en plus associé aux décisions qui concernent sa santé. Mais la réalité est complexe d’où la nécessité de confronter la loi aux expériences vécues par les équipes au contact avec les mineurs et leur entourage, à chaque étape du soin. Au CHU de Reims un groupe de travail pluridisciplinaire, réunissant personnels médicaux et soignants, a planché sur la question. Ainsi est né « le guide pratique à l’usage des services susceptibles d’accueillir et de prendre en charge des mineurs ». Son objectif : apporter à tout soignant d’apporter une réponse circonstanciée à une situation donnée. Mis à jour régulièrement, l’ouvrage est disponible sous format électronique sur l’intranet de l’établissement et fait l’objet d’une présentation aux médecins et cadres des services.
Références législatives
Parues simultanément le 4 mars 2002, deux lois modifient le cadre réglementaire : la loi n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi n°2002-305 relative à l’autorité parentale.
Principe Les droits des mineurs sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. Les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d’une manière adaptée à leur degré de maturité s’agissant des mineurs.
Dérogation importante Par dérogation à l’article 371-2 du code civil, le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé.
