Centre de référence lorrain en matière de médecine légale thanatologique, le service de Médecine légale du CHU de Nancy a pris en charge environ 3 000 victimes et réalisé près de 300 autopsies en 2013.
Depuis les circulaires de décembre 2010 réformant la médecine légale, le CHU de Nancy a été désigné centre de référence territorial en matière de médecine légale thanatologique. Concernant la médecine légale du vivant, deux Unités Médico-Judiciaires ont été créées en juillet 2011 pour la région Lorraine, l’une à Nancy et l’autre à Metz. A Nancy, le service de Médecine légale du CHU dirigé par le Dr Laurent Martrille regroupe l’Institut Médico Légal – IML et l’Unité Médico-Judiciaire – UMJ. Depuis 2013, il est installé sur le site des hôpitaux de Brabois à Vandoeuvre-lès-Nancy.
L’Institut Médico Légal
L’IML du CHU de Nancy procède, sur réquisition judiciaire, aux autopsies et aux examens externes de cadavres. Sa mission : aider à la détermination des causes et des circonstances du décès. Les médecins légistes de l’IML peuvent aussi être sollicités aux fins de réaliser des levées de corps sur les lieux de scènes d’infraction.
Les actes de thanatologie sont réalisés sur réquisition judiciaire
– des magistrats des tribunaux de grande instance de Nancy, Briey, Épinal, Bar-le-Duc et Verdun qui relèvent du ressort de la Cour d’Appel de Nancy
– ainsi que des magistrats des tribunaux de grande instance de Metz et de Thionville, qui relèvent du ressort de la Cour d’Appel de Metz
Près de 300 autopsies ont été réalisées par l’IML de Nancy en 2013. L’Institut dispose de 2 tables d’autopsies et de 18 cases réfrigérées dont 2 congelées ; 4 d’entre elles sont en mesure d’accueillir les corps de personnes obèses.
Afin d’orienter au mieux les actes d’autopsie, l’équipe de l’IML a fréquemment recours aux techniques de pointe des services d’imagerie du CHU de Nancy pour faire réaliser, par exemple, un scanner post-mortem. En complément et pour certains besoins ponctuels, l’Institut dispose d’un équipement de radioscopie standard. Les clichés numérisés sont ensuite consultables sur écran durant l’autopsie par les médecins légistes.
Une autopsie est réalisée le plus souvent par 2 médecins légistes assistés d’un agent de chambre mortuaire et en présence des étudiants en médecine et internes en formation. Les enquêteurs de la gendarmerie et de la police disposent d’un local dédié leur permettant d’assister également à l’autopsie et d’échanger avec les légistes.
Différents échantillons sont prélevés en fonction des cas : sang, organes, poils/cheveux, urine, liquide gastrique, os, muscle, etc. La méthode de prélèvement des échantillons est spécifique au type d’analyse visée : toxicologique, anatomo-pathologique (étude des tissus), limnologique (diagnostic de noyade), odontologique, génétique (ADN).
Pour ces analyses, l’Institut Médico Légal travaille avec plusieurs laboratoires désignés par les enquêteurs, dont celui d’Anatomie et cytologie pathologiques du CHU de Nancy.
Tous les prélèvements qui constituent des preuves médico-légales doivent être préservés dans les meilleures conditions afin de garantir leur fiabilité scientifique pour les besoins de l’enquête. Ils sont archivés dans la salle des scellés, pour une période allant d’un jour à plusieurs années, à la disposition des enquêteurs et de la justice.
Dans le cadre des missions du Dr Laurent Martrille en tant qu’expert à la Cour d’Appel de Nancy, l’IML du CHU s’est doté d’un local dédié à l’anthropologie médico-légale, pour la préparation et l’expertise de restes osseux.
Le responsable de l’IML, maître de conférence des université à l’Université de Lorraine, ainsi que plusieurs de ses collaborateurs, participent également aux enseignements de médecine légale à la Faculté de Médecine Nancy, sous la coordination du Pr Henry Coudane : en plus des cours donnés dans le cadre du cursus classique, 3 Diplômes Universitaires « Réparation juridique des dommages corporels », « Identification et anthropologie médico-légale », « Expertise judiciaire » et un Master « Ethique de la santé et médecine légale » sont proposés aux étudiants.
L’Unité Médico Judiciaire pour la médecine légale du vivant
Les médecins de l’UMJ qui a été rénovée en 2011, ont vocation à réaliser les examens médico-légaux de victimes aux fins de constatation de toutes blessures ou traumatismes, d’en faire une interprétation et de détermination de l’incapacité totale de travail. Ils procèdent également à des estimations de l’âge de jeunes majeurs ou mineurs. Environ 3000 personnes y sont prises en charge chaque année.
Un accueil, un accompagnement et une prise en charge spécifiques sont également proposés par la psychologue et l’infirmière spécialisée de l’unité de victimologie.
Située au 10e étage de l’hôpital Brabois adultes, l’UMJ intervient sur réquisitions des magistrats, ainsi que des services de police et de gendarmerie, du ressort du tribunal de grande instance de Nancy. Des consultations hors cadre judiciaire sont également assurées à la demande des victimes.
L’activité de médecine légale du vivant est réalisée par l’équipe médicale de l’UMJ et peut avoir lieu sur les sites de la Maternité pour la prise en charge des victimes d’agressions sexuelles.
Enfin, les médecins de l’UMJ peuvent se déplacer dans tous les services du CHU de Nancy afin d’examiner une victime à la demande des magistrats.
