Lundi 9 janvier 2006, MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du Territoire, président du Conseil général des Alpes-Maritimes, Eric de Montgolfier, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nice, Jean-Michel Hayat, président du Tribunal de grande instance de Nice, le colonel Benoît Kandel, commandant du Groupement de Gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes, MM. Pierre-Marie Bourniquel, directeur départemental de la Sécurité publique des Alpes-Maritimes, Jean-Jacques Romatet, directeur général du CHU de Nice ont signé une convention des pratiques. Le texte prévoit la création d’un pôle pluridisciplinaire spécialisé dans la prise en charge de mineurs victimes de maltraitance et l’enregistrement de leurs auditions.
La prise en charge judiciaire, sociale, thérapeutique des mineurs victimes de maltraitance, et notamment de violences sexuelles, suppose l’émergence d’un pôle professionnalisé regroupant le Parquet, les juges d’instruction et d’enfants, les institutions sanitaire et sociale, la Protection judiciaire de la jeunesse, les experts et les enquêteurs spécialisés. Outre la nécessaire coordination pluridisciplinaire, la mise en place d’un tel pôle vise aussi à promouvoir une formation permanente des différents acteurs. Dans le domaine des violences sexuelles sur mineurs, l’expérience et la formation sont deux éléments indispensables à la qualité de la prise en charge.
Par ailleurs, afin d’améliorer les conditions de recueil du témoignage de l’enfant, M. Christian Estrosi a souhaité que la brigade des mineurs de la Police nationale, la brigade de prévention de la délinquance juvénile de la Gendarmerie nationale et l’unité médico-judiciaire pédiatrique du CHU de Nice Hôpital Archet 2 soient chacune dotées de matériels informatiques et audiovisuels destinés à l’enregistrement des auditions des mineurs.
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