Pour la construction de son nouvel hôpital à Metz, le CHR Metz-Thionville a opté pour la procédure novatrice « conception-réalisation ». Le Directeur Général Patrick Guillot explique ce choix.
Pourquoi avoir retenu cette solution pour Metz ?
Nous avons réalisé une étude comparative tant sur le plan juridique que sur le plan financier de 3 formules :
– la procédure classique issue de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique ( loi « MOP »)
– la procédure de « conception-réalisation » ouverte par l’article L6148-7 du code de la santé publique (ordonnance de septembre 2003)
– le bail emphytéotique avec un « preneur » qui peut être un opérateur privé ou une société d’économie mixte locale (SEML) (ordonnance de septembre 2003).
Les conclusions de cette étude ont conduit le CHR Metz-Thionville à s’orienter vers la procédure « conception-réalisation » car elle permet à l’établissement de santé de rester maître d’ouvrage et de contrôler directement la construction. Les délais de procédure sont plus courts puisqu’il n’y a pas de dissociation maîtrise d’oeuvre-construction. Les coûts sont en principe mieux maîtrisés puisqu’une offre globale, qui engage le candidat est déposée. Il en est de même des délais qui font l’objet d’un engagement contractuel global. Ceci peut constituer un garde fou par rapport aux dérives habituelles sur les projets classiques. L’offre contient à la fois le projet, son organisation et son prix !
Principale contrainte : la nécessité d’élaborer un programme technique très précis , incluant des notions de performances. La marge de discussion avec l’équipe retenue étant beaucoup plus faible.
De quels moyens le CHR s’est-il doté pour maîtriser une telle opération ? Quel sera le rôle de ses services techniques ?
Différentes sociétés de conseil sont intervenues lors de l’étude de faisabilité du projet , de l’élaboration du programme technique détaillé, des études d’implantation et de patrimoine. De plus, le CHR bénéficiera de l’assistance juridique d’un cabinet d’avocats pour la passation et l’exécution du marché de conception-réalisation.
Les services techniques du CHR ont piloté toute la phase de programmation, le lancement de la procédure. Ils ont également animé le comité de suivi et traduit les aménagements souhaités en restant dans le cadre contractuel et financier.
Ils suivront ensuite la phase réalisation, suivi du chantier avec à leurs côtés un conducteur d’opération (cabinet privé habilité à suivre de grandes opérations publiques) mandaté pour le suivi quotidien, administratif, technique et financier.
Pour mener à bien ce projet d’envergure, un comité de suivi pluridisciplinaire a été mis en place. Ce comité de suivi est composé de 20 membres, parmi eux des représentants des activités de soins (7 médecins et 5 soignants), des élus médicaux de l’établissement (président et vice président de la Commission Médicale d’Etablissement et de l’Assemblée Médicale Locale de Metz), des représentants de la direction (5 directeurs du CHR). Les membres du comité de suivi animent des groupes thématiques et transversaux qui auront pour mission de suivre l’évolution du projet.
Ce projet a fait l’objet d’un appel d’offres européen, 4 groupements ont été retenus.
Comment sera financée cette opération estimée à 180 millions d’euros (construction+terrain) ?
100% par emprunt. La prise en charge des frais financiers est assurée dans le cadre du budget de l’établissement avec l’appui de l’Agence Régionale d’Hospitalisation (dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens du CHR) et du plan national Hôpital 2007 à hauteur d’environ 9 millions d’euros/an.
Définition
« Dans une procédure de construction publique classique le maître d’ouvrage choisit un maître d’ouvre chargé de la conception de l’ouvrage puis une ou plusieurs entreprises. Le maître d’oeuvre est, en particulier, investi de la mission de suivi de la bonne exécution des marchés de travaux conclus entre le maître d’ouvrage et les entreprises.
Dans la procédure conception – réalisation le maître d’ouvrage choisit simultanément un groupement entrepreneur – concepteur, et conclut avec ce groupement un marché unique ». Le groupement se voit confié par contrat l’entière responsabilité de concevoir, réaliser, voire mettre en service un ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure, destiné à répondre au besoin exprimé par le maître d’ouvrage. Guide Conception-Réalisation -Mainh -juillet 2004
