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La confidentialité à l’épreuve du quotidien

La loi du 4 mars 2002 rappelle que toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé a droit au respect du secret des informations la concernant. Mais la menace de le rompre est présente au cours des différentes étapes d'une hospitalisation.

La loi du 4 mars 2002 rappelle que toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé a droit au respect du secret des informations la concernant. Mais la menace de le rompre est présente au cours des différentes étapes d’une hospitalisation. Transversal, le journal interne du CHU, aborde les problèmes concrets posés par cette obligation déontologique.

De fréquents risques d’indiscrétion
Suivons le parcours d’un patient : dès l’accueil, le malade s’entretient avec le personnel médical et soignant dans des conditions de confidentialité discutables (zone d’accueil encombrée, porte ouverte, chambre à plusieurs malades?). Son examen clinique se déroule souvent de façon collégiale.

Sur son dossier, souvent exposé aux regards indiscrets, l’intitulé du service peut évoquer le nom d’une pathologie ou d’un groupe de pathologies (psychiatrie, alcoologie?).

Quant aux chambres, elles ne sont pas toutes individuelles et plus l’hospitalisation se prolonge, plus les visites et les échanges se multiplient. Le public circule dans les couloirs en toute liberté, observant les médicaments transportés, écoutant les conversations. Les services les plus étendus présentent le plus de risques : pièces accessibles, dossiers posés sur les étagères ou sur des chariots, ordinateurs en ligne sur des comptes rendus opératoires, certificats?
Maîtriser un secret collectif est une entreprise délicate qui exige le concours et la discrétion de tous.

Le secret : un droit du malade, un devoir des professionnels
Les textes précisent que l’établissement public de santé garantit la confidentialité des informations qu’il détient sur les personnes hospitalisées : informations médicales certes, mais aussi d’état civil, administratives financières.
Par ailleurs, une personne hospitalisée peut demander que sa présence ne soit pas divulguée et recevoir les visites de son choix. Aux questions pressantes de la famille, les hôtesses indiqueront le service d’hospitalisation, sauf si l’anonymat a été demandé. Dans l’unité de soins, le personnel restera discret quant à l’état de santé du patient. De même, aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.

Indépendamment des règles instituées en matière de secret professionnel, les personnels de l’hôpital sont liés par l’obligation de discrétion professionnelle sur tous les faits et informations dont ils ont connaissance à l’occasion de l’exercice de leur fonction.

Le secret au programme des facultés et des écoles
Des modules sont réservés à l’étude de la législation. Durant leurs stages, les étudiants sont vite confrontés aux situations délicates et leur encadrement leur apporte une aide efficace en cas de difficulté ou d’interrogation.
La discrétion, le respect du secret professionnel sont avant tout affaires de comportements, de savoir être, qualités déterminantes pour que puisse s’épanouir la relation de confiance entre le patient et l’équipe qui le soigne.


Le secret professionnel : la législation traite plus largement du secret professionnel qui couvre ce qui vient à la connaissance de tout le personnel dans l’exercice de son activité, non seulement ce qui lui a été confié, mais également ce qu’il a vu, entendu, compris.

Le secret n’est pas la « propriété » du malade ni du médecin et encore moins du corps médical. Le secret n’appartient à personne. Le médecin n’en est que le dépositaire et ne peut se permettre de divulgation en dehors des cas où la loi l’oblige, l’autorise ou le laisse libre de donner certains renseignements.

A noter : l’accès des journalistes, cameramen, photographes et les modalités d’exercice de leur profession à l’hôpital font l’objet d’une information préalable systématiquement fournie au chef d’établissement. Ce dernier peut autoriser l’accès après consultation du chef de service. L’accès des journalistes auprès du patient requiert le consentement libre et éclairé de ce dernier, et pour les mineurs et majeurs protégés d’un accord du représentant légal.

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