Emprunts toxiques : mis en cause dans Libération le CHU rétablit les faits

Cité dans l’article de Libération sur les "Emprunts toxiques souscrits par 5.500 collectivités et établissements publics" en date du 21 septembre 2011 , le CHU de Dijon a souhaité rétablir les faits et a adressé un communiqué le jour même aux rédactions.
L’établissement rappelle que, dans le cadre de son programme d’investissement très conséquent, il s’est largement tourné vers l’emprunt dans l’esprit même du Plan Hôpital 2007. Il a emprunté 372 millions d’euros (solde du capital à rembourser) dont près de 123 millions avec des taux dits structurés (soit 33% de sa dette). Il est important de noter que tous ces taux ne sont pas à qualifier de risqués en se référant à la Charte de Gissler qui ne considère comme tels que les taux dits « hors Charte ».
Ces emprunts étaient constitués sur le même schéma, avec des taux très faibles pendant la période initiale (5 ans en principe) puis avec la mise en route du dispositif structuré (période du risque) et enfin avec un retour à un taux fixe faible. A titre d’exemple, sur le prêt de 60 millions d’euros, le CHU a réglé un intérêt de 1% durant 4 ans. D’ailleurs, au moment où ces emprunts ont été contractés, nombre de spécialistes s’accordaient pour encourager le recours à ces formules qualifiées de gestion dynamique d’une dette.
Depuis quelques années, le CHU de Dijon a mis en place une gestion très active de sa dette se traduisant par une veille permanente de l’évolution du marché financier et la prise de décision rapide dès lors qu’une opportunité est à saisir, en fonction de ses besoins de financement. Cette politique est conduite avec le souci de la plus grande discrétion, meilleur gage de son efficacité. Aujourd’hui, l’établissement a désensibilisé 80% de ses «emprunts à risque» qui n’atteignent plus que 15 millions d’euros (soit 4% de son encours de dette), et il poursuit cette politique.
L’information obtenue par Libération regroupe 3 emprunts : 60 millions d’euros, 15 millions d’euros et 37,5 millions d’euros. Il faut savoir qu’à fin 2011, sur 5 ans (de 2007 à 2011 inclus) et au titre des 3 emprunts, le CHU aura réglé 6.575.771 euros d’annuités alors qu’avec des taux fixes à 4%, il aurait été amené à payer 14.282.000 euros ; 7 millions d’euros ont ainsi finalement été économisés.