Le 5 décembre 2011, le CHU de Reims a réalisé le premier prélèvement de cornées sur un homme décédé en dehors de l’établissement. Le transfert du corps du défunt de son domicile au CHU par une disposition nouvelle du décret du 28 janvier 2011 qui autorise le transport pour prélèvements d’une personne décédée en clinique, en centre hospitalier ou à domicile. Cette intervention s’est déroulée dans d’excellentes conditions grâce à une collaboration étroite entre tous les acteurs concernés : pompes funèbres, chambre mortuaire, coordination hospitalière, direction, interne d’ophtalmologie…
Respecter les dernières volontés du défunt
Suite au décès à son domicile d’un homme ayant fait part ouvertement de sa volonté de donner ses organes et tissus, les pompes funèbres ont contacté la coordination hospitalière du CHU. L’équipe a alors déclenché la procédure : contact avec les proches, le médecin traitant, consultation du registre national des refus, alerte de la banque de Besançon pour dépêcher un transporteur… L’intervention chirurgicale a ensuite été effectuée par l’équipe d’ophtalmologie, dans une pièce réservée à cette activité à la chambre mortuaire. Dans ce cas précis, seul le prélèvement de cornées était possible.
L’évolution récente de la législation et sa mise en œuvre sur le terrain – via une formalisation de la procédure réalisée par la coordination hospitalière du CHU et le réseau Champagne-Ardenne de prélèvements d’organes et de tissus – ont permis de respecter les dernières volontés des défunts. La coordination hospitalière va désormais informer les autres établissements de santé du territoire et ses partenaires notamment les pompes funèbres, les ambulanciers… de la possibilité de transport du corps de la personne décédée à des fins thérapeutiques .
En 2011, outre ce premier prélèvement de cornée effectué sur une personne décédée à l’extérieur de l’établissement, le CHU a réalisé 23 prélèvements de cornées chez des donneurs des différents services hospitaliers (décédés à cœur arrêté) et 9 prélèvements au cours de PMO (décédés à cœur battant). Ce sont donc 66 cornées qui ont été adressées à la banque de cornées de Besançon.
Décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
L’article R. 2213-14 « Le transport du corps d’une personne décédée vers un établissement de santé, pour réaliser des prélèvements à des fins thérapeutiques est déclaré préalablement, par tout moyen écrit, auprès du maire de la commune du lieu de décès ou de dépôt, à la demande du directeur de l’établissement de santé où est décédée cette personne ou de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. La déclaration est subordonnée à la détention de l’extrait du certificat de décès prévu à l’article L. 2223-42, attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal. »
