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Recherche clinique industrielle : la souplesse en plus

Considérée comme un frein à une réactivité pourtant indispensable aux activités de recherche-innovation, la complexité et la lourdeur des procédures françaises sont en voie de simplification à Toulouse. Cette initiative à porter à l’actif du CHU, du CNES et du MEDES est en cours d’expérimentation et pourrait faire école. Explications

Considérée comme un frein à une réactivité pourtant indispensable aux activités de recherche-innovation, la complexité et la lourdeur des procédures françaises sont en voie de simplification à Toulouse. Cette initiative à porter à l’actif du CHU, du Centre national d’études spatiales (CNES) et du l’institut de médecine et physiologie spatiales (MEDES) est en cours d’expérimentation et pourrait faire école. Explications
L’Institut de Médecine et de Physiologie Spatiales s’est vu confier une nouvelle mission relative à la gestion des incitations financières pour le compte des investigateurs par les membres de son Conseil d’administration réunie en assemblée générale extraordinaire, le 10 avril 2015. Facteur d’optimisation des pratiques et d’amélioration de la compétitivité française, cette simplification va permettre aux patients d’améliorer les conditions d’accès aux essais cliniques industriels. Quant à la communauté scientifique, elle appréciera l’acquisition plus rapide de nouvelles connaissances issues des travaux fondés sur l’evidence based medecine et les facilités de mise en œuvre des projets de recherche.
Auparavant, les laboratoires promoteurs devaient conventionner avec les différents acteurs hospitaliers et les associations des investigateurs. L’industriel devait donc suivre un parcours semé de conventions avec les institutions et de contrats avec les médecins. Aujourd’hui, l’heure est à l’efficacité administrative avec l’instruction du 17 juin 2014 relative au contrat unique des essais cliniques industriels – que l’article 37 du projet de loi de santé devrait asseoir – et avec l’accord particulier entre le CHU de Toulouse et le MEDES. Cette nouvelle disposition ouvre la possibilité aux laboratoires de verser les incitations financières (ex-honoraires) soit à l’établissement soit à un groupement dont il est membre. A Toulouse, les investigateurs du CHU ont désormais l’opportunité de se tourner vers le MEDES – structure de droit privé à but non lucratif – pour utiliser simplement et rapidement les incitations financières dans le cadre de leurs projets de recherche (déplacements, formations, équipements, prestations, …). Le CHU demeure leur interlocuteur privilégié lorsque les incitations financières sont destinées à recruter du personnel.
En tant que structure de droit privé, réactive et pourvoyeuse de nombreuses autres prestations (locaux, équipements, personnels spécialisés), le MEDES offrira aux investigateurs toute la souplesse recherchée dans l’utilisation de ces fonds (code des marchés publics non applicable, rapidité d’exécution des marchés) et ancrera la dimension de recherche clinique du groupement.
Une période d’expérimentation d’un an est ouverte. Elle conduit le CHU et le MEDES à mettre en place un point de contact unique pour expliciter le dispositif aux investigateurs et orienter les demandes, soit vers le CHU, soit vers le MEDES. Un comité de pilotage composé du CHU, du MEDES et d’un représentant médical suivra et évaluera le dispositif afin de l’adapter au mieux aux demandes reçues.
Cette disposition devrait réduire les procédures traditionnelles et accélérer le démarrage des essais cliniques au profit des patients.
En savoir plus
La Recherche clinique au CHU de Toulouse

700 études industrielles en cours en 2014
600 études institutionnelles en cours en 2014
Plus de 200 investigateurs
Le MEDES s’implique activement dans 3 principaux secteurs 
 le support en médecine et physiologie spatiales pour l’exploration spatiale
 la recherche clinique
 la télésanté et le support au suivi épidémiologique

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