« Le dialogue social, et donc les activités syndicales et de représentation du personnel, constituent des composantes essentielles de la vie de l’hôpital, participant de son fonctionnement normal et de sa responsabilité sociale. » C’est ainsi que l’AP-HP affirme sa volonté d’améliorer la qualité des relations sociales et retient comme 1er acte fondateur de ce renouveau du management interne, la signature d’un accord-cadre avec les principales organisations syndicales du personnel : Usap-CGT, SUD et CFDT , le 8 juillet 2014.
Par cet accord, le premier dans le milieu hospitalier, Martin Hirsch, Directeur Général de l’AP-HP, entend promouvoir une culture de la négociation et du dialogue social, une réelle responsabilisation des acteurs sociaux en vue d’une amélioration de la performance globale au service de la prise en charge des patients.
La concertation renforcée portera, notamment sur la formation et la promotion professionnelle, l’action sociale, les conditions de travail et l’organisation du temps de travail*. Les négociations pourront être engagées à deux niveaux central ou local. Il est rappelé qu’un accord est valide s’il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 50% du nombre des voix lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l’accord est négocié.
Droit à l’information et concertation
Afin de promouvoir la qualité du dialogue social au sein de l’AP-HP, des réunions d’échanges et d’information se tiendront régulièrement avec l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’établissement, y compris celles qui n’ont pas obtenu de sièges aux instances consultatives à l’issue des dernières élections professionnelles.
Les représentants du personnel devront être informés et associés le plus en amont possible des décisions et pas seulement au moment où il n’y a plus de marge de manœuvre pour tenir compte de leur demande ou avis.
Les projets de réorganisation donneront lieu à un dialogue social renforcé avec les organisations syndicales (centrales et/ou locales) et avec les membres des Comités techniques d’établissements locaux.
Une étude d’impact des restructurations sur l’emploi et les conditions de travail des agents concernés sera effectuée. Les membres des CTE locaux seront systématiquement informés et consultés.
Dispositifs novateurs de prévention et de résolution des conflits
En cas de situation particulièrement conflictuelle, un dispositif d’Appui au dialogue social (ADS) pourra être mobilisé afin de permettre aux acteurs concernés de renouer le fil du dialogue social. Ce dispositif, inspiré de celui mis en œuvre par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
(ANACT) avec pour objectif d’aider les parties à cerner leurs préoccupations essentielles et à les exprimer, à s’entendre sur les changements à opérer.
Les parties signataires conviennent que la prévention des conflits doit être recherchée et s’engagent à privilégier un dispositif d’alerte sociale permettant de réfléchir, de discuter et de négocier en amont de tout événement qui pourrait se révéler conflictuel.
Un droit syndical conforté
Afin de faciliter l’exercice du droit syndical, des garanties sont reconnues aux représentants syndicaux : ils ne pourront faire l’objet de discriminations en raison de leur activité syndicale, sur quelque plan ou sous quelque forme que ce soit et, en particulier, au plan du déroulement de leur carrière. Ainsi, lorsqu’un agent en décharge totale d’activité souhaite mettre fin à l’exercice de son mandat syndical, il pourra bénéficier d’une action de formation, ou d’un bilan de compétences, ou d’une aide à la reconnaissance des acquis de l’expérience dans le cadre d’une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE). Si l’agent s’engage dans une démarche de formation et que celle-ci est validée par un diplôme, l’AP-HP en tient compte dans le déroulement de carrière de l’agent en vue d’une évolution professionnelle.
Les parties signataires se réuniront dans le cadre d’un comité de suivi pour dresser un bilan annuel.
L’instauration d’un meilleur climat de confiance, le respect des libertés syndicales s’inscrivent dans une démarche plus large de renouveau du dialogue social à l’hôpital ; un des axes prioritaires du pacte de confiance élaboré par Edouard Couty à la demande de Marisol Touraine http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_de_confiance_-_rapport_de_synthese.pdf
