Dans le cadre du plan de modernisation et de retour à l’équilibre, le CHU de Nantes est éligible au Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés pour le financement d’aides individuelles au départ. L’appel à 150 ou 200 départs volontaires d’ici à mars 2009 a été adressé jeudi 16 octobre 2008 à 8 200 salariés du CHU. Attention, seuls les personnels non médicaux, administratifs, techniques et paramédicaux sont concernés sous certaines conditions et le montant de l’indemnité est plafonné à 41 801 euros. Cette démarche inhabituelle dans les hôpitaux a retenu l’intérêt des médias*.
Les critères prioritaires affichés par la Direction ont été discutés avec les organisations syndicales
Les agents doivent être fonctionnaires, stagiaires ou en CDI, justifier d’au moins 5 ans de services effectifs à la date du départ, avoir moins de 58 ans dans le cadre d’un emploi de catégorie « active » et moins de 63 ans dans le cadre d’un emploi de catégorie « sédentaire », ne pas être susceptible de bénéficier d’une retraite à taux plein ou par limite d’âge dans les 2 ans qui suivent leur départ. Enfin les agents devront s’engager à ne pas travailler dans un autre emploi d’agent public dans les 5 ans qui suivent la démission. Sinon ils seront tenus de rembourser leur indemnité.
Les personnels directement concernés
Les candidats au départ doivent se déclarer avant le 14 novembre. Les dossiers qui auront le plus de chance d’être retenus sont ceux des agents en fin de carrière ou en « carrières longues », du personnel titulaire d’un grade en voie d’extinction (exemples : aides d électrologie, aide de pharmacie) ou du personnel dont le départ ne créerait pas de pénurie préjudiciable au fonctionnement des services. Toutefois il est précisé que chaque demande qui remplit les conditions prérequises fera l’objet d’un examen particulier au regard des priorités institutionnelles. La liste des candidats au départ volontaire sera arrêtée par Madame le directeur général, autorité investie du pouvoir de nomination.
Montant de l’indemnité
Plafonnée à 41 801 euros, l’indemnité net est calculée à partir du traitement de base indiciaire (fonctionnaire et agent stagiaire) ou du salaire brut (agent contractuel) perçu la veille de la démission de l’agent, en tenant compte de son ancienneté. Ainsi de 5 ans à moins de 15 ans, l’indemnité sera de 12 mois de salaire, de 15 ans à moins de 20 ans, elle sera de 16 mois, de 20 ans à moins de 25 ans, l’indemnité sera de 20 mois et pour les agents ayant plus de 25 ans, la base de calcul sera de 26 mois
Cette indemnité est soumise aux 9% de cotisations sociales. La caisse des dépôts et consignations versera la somme en une seule fois directement à l’agent dans un délai de 3 mois après son départ. La personne aura toute liberté de poursuivre son adhésion à la MNH et bénéficiera au moment de son départ en retraite de la prime du CGOS. La démission dans le cadre de ce dispositif exclut le versement d allocations pour perte d’emploi.
Calendrier prévisionnel
14 novembre : date butoir de réception de la demande au PPRS
A partir du 17 novembre : entretiens individuels
A partir du 19 décembre : information sur la validation ou non de la demande de démission
Début janvier : confirmation écrite par l agent de sa demande de démission
Février : tenue de commissions administratives paritaires en cas de contestations sur les refus des démissions (y compris pour les agents en CDI)
Entre le 1er mars et le 31 mai 2009 : date d effet de la démission
Repères
*Un tel dispositif a déjà été mis en place au Centre Hospitalier du Havre
Le CHU de Nantes emploie 10 000 personnes.
Avant la fin de l’année le CHU de Nantes prévoit de ramener son déficit de 33 millions à 25 millions d’euros. Un plan de modernisation 2008-2012 devrait permettre à l’établissement de retrouver son équilibre budgétaire en 2012.
