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La PASS, porte d’accès aux droits à la santé pour tous

Illustrations concrètes des valeurs hospitalières d’égalité d’accès aux soins, les Permanences d’accès aux soins de santé facilitent l'accès des personnes précaires ou sans assurance à une couverture sociale et à des traitements adaptés. Pour accueillir ces patients dans les meilleures conditions possibles l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille a installé une PASS médico-sociale agrandie dans de nouveaux locaux, au rez-de-chaussée de l’hôpital La Conception : la PASS Rimbaud.

Illustrations concrètes des valeurs hospitalières d’égalité d’accès aux soins, les Permanences d’accès aux soins de santé facilitent l’accès des personnes précaires ou sans assurance à une couverture sociale et à des traitements adaptés. Pour accueillir ces patients dans les meilleures conditions possibles l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille a installé une PASS médico-sociale agrandie dans de nouveaux locaux, au rez-de-chaussée de l’hôpital La Conception : la PASS Rimbaud. Désormais, les 1 500 personnes en difficulté reçues chaque année à la PASS seront accueillies par une équipe de 7 professionnels. Elles trouveront auprès d’elles, toutes les compétences pour traiter leurs problèmes médicaux et sociaux et pour coordonner leur parcours en lien avec les services de l’AP-HM et les partenaires médicaux libéraux, institutionnels et associatifs.
Déroulé des prises en charge
Après avoir vu médecin et assistante sociale et attente d’une effectivité de ses droits le patient a accès à un plateau technique complet, à des consultations spécialisées et à des soins dentaires aux centres d’odontologie Gaston Berger et de la faculté dentaire Nord. Il peut aussi bénéficier d’un service d’interprétariat. Il repartir ensuite avec son traitement.
Depuis 2007 la PASS Conception a doublé son activité en nombre de patients reçus.
1 169 patients pris en charge en 2010, 1 464 patients en 2011 + 25% d’augmentation
2 867 entretiens sociaux en 2010, 2 727 en 2011
1 185 consultations médicales
File active de 461 patients avec 364 nouveaux patients
Composition de l’équipe : 2 médecins généralistes, 1 infirmière, 1 agent d’accueil et 4 assistantes sociales dédiées à des secteurs spécifiques :
urgences, maternité, consultations externes, patients hospitalisés, et consultations de médecine générale.
Profil social de la population consultante
La PASS accueille une majorité d’hommes : 60%. Leur âge moyen est de 38 ans. Leur origine géographique est diverse. La plupart sont des migrants (89%), en situation irrégulière sans titre de séjour (54.7%). Ils viennent d’Afrique du Nord (31%), puis d’Afrique sub saharienne (17%) et d’Europe centrale (17%). 61 % sont en France depuis moins d’un an.
En général, ils sont hébergés de façon précaire (seulement 7,2 % disposent d’un appartement individuel, 50 % sont hébergés chez des tiers, 13 % vivent dans la rue et 6 % vivent dans des ‘squats’). 40 % ont été orientés par Médecins du Monde, et 21 % par les assistantes sociales de l’AP-HM. 6 % sont envoyés par leurs connaissances et le reste par des structures externes en lien avec la précarité.
Ils présentent des polypathologies : en plus des maladies problèmes psychologiques ou psychiatriques :  dermatoses surinfectées, accidents liés à la précarité de la vie sont des motifs
de consultations fréquents. Leur état dentaire est particulièrement dégradé.
En savoir plus sur les PASS

En rendant les soins accessibles aux plus démunis, la PASS contribue à une prévention efficace chez ce public vulnérable et évite les complications de pathologies au départ peu sévères dont le traitement est retardé par défaut d’accès aux soins. La prise en charge sociale concomitante permet un retour effectif au droit commun.
Autre avantage, le montage de dossier social administratif et la transmission, dès les droits acquis, des factures hospitalières aux instances payantes, limite la quantité de factures irrécouvrables.
Instaurées dans les établissements de santé par la Loi d’orientation de lutte contre les exclusions (article L 6112-6 du Code de la santé publique),  les PASS représentent un outil efficace pour faciliter l’accès au système de santé et la prise en charge des personnes démunies.
Ces cellules de prise en charge médico-sociales doivent faciliter l’accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social. Elles ont aussi pour fonction de les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits, notamment en matière de couverture sociale.
Elles doivent également répondre à toutes les demandes des jeunes femmes démunies qui sont à la recherche de mesures de prévention en matière de contraception ou d’IVG ou d’accueil pour leur enfant.

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