Réunie en assemblée en Assemblée Générale le 13 juillet 2011, la nouvelle Commission Médicale d’Etablissement (CME) de l’Assistance Publique –Hôpitaux de Marseille a réélu à sa tête le Pr Guy Moulin pour un second mandat de 4 ans.
Composée de 4 groupes hospitaliers, l’AP-HM dispose de Commissions Médicales d’Etablissement locales issues des anciens Comités Consultatifs Médicaux. Ces instances ont été préalablement élues et installées à l’issue des scrutins des 28 avril et 24 mai 2011 avec comme présidents
* Hôpital de la Timone Adultes – Pr Pierre Edouard MAGNAN,
* Hôpital de la Timone Enfants – Pr Gérard MICHEL,
* Hôpital Nord – Pr Dominique ROSSI,
* Hôpital de la Conception – Pr Yves Patrice LE TREUT
* Hôpitaux SUD – Pr Patrick VILLANI.
Le rôle de la Commission Médicale d’Etablissement
La CME est composée, outre des 5 Présidents de CME locales membres de droit, de 59 membres du corps médical élus par leurs pairs sur des listes collégiales représentants les différentes disciplines et catégories statutaires complétée de 9 membres avec voix délibérative : Président du Directoire, Présidents des 3 Unités de Formation et de Recherche (UFR), Président de la a Commission du Service de soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT), responsable du Département d’Information Médical (DIM), Comité Technique d’Etablissement, de l’équipe opérationnelle d’hygiène et enfin des pharmaciens.
Instance consultative, la Commission Médicale d’Etablissement vise à associer étroitement le corps médical à la gestion de l’établissement. L’avis de la CME est requis pour le projet médical d’établissement préparé, avec le conseil exécutif, lequel définit, pour une durée maximale de cinq ans, les objectifs médicaux compatibles avec le schéma d’organisation sanitaire ainsi que l’organisation en pôles cliniques et médico-techniques et, le cas échéant, l’organisation de leurs structures internes ;
La CME émet un avis sur :
– le projet d’établissement, sur les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement, sur le règlement intérieur de l’établissement, sur les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux, sur la convention constitutive du CHU et les conventions conclues conjointement par la CHU, l’Université et les établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), sur les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement, sur le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques, sur les politiques d’intéressement et sur le bilan social. ;
– le projet des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
– le fonctionnement des pôles autres que médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et de leurs éventuelles structures internes, dans la mesure où ce fonctionnement intéresse la qualité des soins ou la santé des malades ;
– les nominations des responsables de pôle d’activité clinique et médico-technique ;
– et en formation restreinte, sur les questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des praticiens, conformément aux décrets régissant ces différentes catégories de praticiens.
Les décrets d’application de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires confèrent à la CME un champ de compétence particulier dans le domaine de la qualité et la sécurité des soins, de l’accueil et la prise en charge des usagers. Elle contribue à la gestion globale et coordonnée des risques et à la mise en place des dispositifs de vigilance. Elle participe à l’élaboration de la politique du médicament et à la prise en charge de la douleur.
Les CME locales travaillent selon les attributions déléguées par la CME Centrale et en étant obligatoirement informées des contrats de pôle signés sur site, du bilan annuel des tableaux de service, du bilan de recrutement des emplois médicaux.
La durée des mandats des membres de la CME est fixée à quatre ans renouvelables une fois
