Lors du 13ème colloque national de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), le 20 janvier, une table ronde a été consacrée à la future loi Grand âge. Un moment fort pour rappeler les multiples attentes en la matière.
Bonne nouvelle, «le projet de loi Grand âge reste complètement d’actualité même si la crise sanitaire a complexifié le calendrier parlementaire. Le premier trimestre 2021 est consacré aux concertations conclusives pour finaliser l’écriture du texte sur lequel travaillent déjà les administrations centrales», a déclaré Virginie Lasserre, Directrice générale de la cohésion sociale. «Nous avons tous beaucoup travaillé mais il ne faudrait pas que nous nous épuisions», a répondu en écho Agnès Firmin Le Bodo, députée de Seine-Maritime et membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, traduisant ainsi la lassitude de nombreux acteurs… « Il n’y aura pas de projet de loi Grand âge avant la fin de l’automne: d’une part, le calendrier parlementaire est plein ; d’autre part le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a souligné que le texte serait présenté quand la crise sanitaire serait terminée…», a pour sa part estimé Luc Broussy, directeur du Think Tank Matières Grises.
Des améliorations actées et à venir
Après la création de la cinquième branche de sécurité sociale, Laurent Vachey, inspecteur des finances, auteur du rapport de préfiguration de la branche Autonomie, a rappelé les enjeux de ce nouveau risque « qui permettra d’avoir tous les ans un débat parlementaire sur les politiques de l’autonomie. Malheureusement, le périmètre de compétence de cette nouvelle branche n’a été abordé qu’à la marge dans la loi de financement de sécurité sociale pour 2021. Je le regrette car je proposais que des dispositifs gérés par d’autres branches de la sécurité sociale ou par l’Etat soient intégrés dans la branche autonomie. D’où vient par exemple la dichotomie entre le financement des USLD et des Ehpad ? ». Mais pour Agnès Firmin Le Bodo, cette question est avant tout politique, tout comme celle de la gouvernance. « J’avais rédigé en 2017 un rapport avec Charlotte Lecocq. Nous demandions que la question du grand âge soit travaillée à l’échelon interministériel. La gouvernance – quelle répartition entre les départements et l’Etat ? – demeure un sujet essentiel », a rappelé la députée.
L’Ehpad de demain ?
En matière d’actualité, Virginie Lasserre a évoqué le Plan de relance du grand âge qui comprend notamment un Plan Métiers élaboré avec Michel Laforcade. « Ce plan va apporter des éléments très pratiques sur le terrain pour les professionnels et les résidents des Ehpad. Nous compléterons les mesures du Ségur sur la revalorisation des salaires et nous avons déjà lancé une grande campagne de recrutement pour les métiers du grand âge. Nous travaillons également à l’amélioration de la qualité de vie au travail ainsi qu’à la construction de passerelles entre les diplômes pour rendre les parcours professionnels plus attractifs ». La Directrice générale de la cohésion sociale a également tenu à rappeler les actions innovantes mises en place pendant la crise sanitaire, notamment dans le champ de la médicalisation des Ehpad qu’il s’agisse des astreintes gériatriques ou de l’essor de la télémédecine. Autant d’éléments qui ne font que mettre en lumière, pour Luc Broussy, le besoin d’un plan d’ensemble. Cet expert du grand âge a aussi pointé d’autres incohérences : « Dans le dernier PLFSS, deux milliards d’euros sont consacrés au bâti des Ehpad et 600 millions au numérique dans les ESMS. Pourquoi n’en entendons-nous jamais parler ? Par ailleurs, j’aimerais rappeler que les établissements plaident également pour le passage du forfait partiel au forfait global, pourquoi cette mesure, qui ne nécessite aucune loi, ne voit-elle pas le jour ? ». En matière d’innovation, Luc Broussy a également appelé à redonner le pouvoir aux gestionnaires et à en finir avec la logique exclusive des appels à projets.
Les quatre intervenants ont enfin souligné l’importance de replacer la question du maintien à domicile au premier plan des politiques publiques en travaillant à la fois la question des métiers, de l’habitat ou encore du numérique.
Hélène Delmotte