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Signature d'un accord local sur la réduction du temps de travail à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille

Un accord local sur la réduction du temps de travail a été signé jeudi 17 janvier 2002 entre la direction générale de l’AP-HM et les organisations syndicales SNCH et CFDT. Cet accord est le résultat de nombreuses négociations menées par la direction avec l’ensemble des partenaires sociaux sur la base de l’accord national. Les syndicats non signataires des accords au niveau national n’ont pas souhaité signer un accord local.

L’accord local a pour objet d’arrêter les modalités principales d’organisation du temps de travail pour l’ensemble des catégories socio-professionnelles et d’en préciser les principes : il doit être considéré comme un cadre de référence définissant les grands principes de fonctionnement général.

Ce cadre sera à compléter avec les organisations syndicales et l’ensemble du personnel (médical et non médical) pour définir les modalités pratiques d’application envisagées par service, notamment en matière d’horaires des personnels, d’amplitude de fonctionnement. Ce travail sera présenté aux instances consultatives à la fin du 1er trimestre 2002.

Les principes fondateurs de l’accord s’appuient sur :

– la volonté de respecter les données du cadre réglementaire national, et de le préciser, le décliner ou le compléter si nécessaire dans l’intérêt du service public et des personnels

– le souci de prendre en compte l’attente manifestée par les personnels pour la RTT, tant à travers l’élaboration du diagnostic qu’à l’occasion du recueil de leurs desiderata, réalisé à la demande du Directeur Général du 29 Novembre 2001,

– la recherche d’un cadre qui offre les garanties nécessaires aux personnels tout en respectant les impératifs et les obligations du service public,

– la recherche de cohérence et de fidélité par rapport aux conclusions du bilan de diagnostic réalisé avec le concours des professionnels et des partenaires sociaux et présenté au Conseil d’Administration le 11 Octobre 2001.

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