Alors que 2 millions de Français ont téléchargé l’application mobile, le Gouvernement se félicite des conclusions de l’enquête de la CNIL qui confirment la conformité globale de StopCovid et invite à la généralisation de son utilisation pour contrer la reprise de l’épidémie.
Les conclusions de la CNIL sur les contrôles effectués depuis le lancement de l’application au début du mois de juin confirment que le fonctionnement de l’application StopCovid "respecte pour l’essentiel les dispositions applicables relatives à la protection des données à caractère personnel".
Dès le début du projet, le Gouvernement a saisi la commission à deux reprises sur le projet d’application et sur les garanties envisagées pour la protection des libertés et données personnelles. Deux avis ont été rendus publics les 24 avril et 25 mai, confirmant la conformité générale de StopCovid aux règles de protection des données personnelles. Le contrôle lancé le 9 juin 2020 visait à s’assurer par des contrôles sur place et sur l’application de la bonne mise en place des garanties annoncées par le Gouvernement.
Trois améliorations en cours
La CNIL requiert trois améliorations qui sont en ligne avec les travaux déjà engagés par le gouvernement:
– Généraliser la mise en place du pré-filtrage des contacts au niveau du téléphone, comme le prévoit la version actuelle de StopCovid : la mise en place d’un premier filtre au niveau du téléphone permettant de ne retenir que les contacts pertinents était prévue dès la conception du projet. Il a été mis en place que dans la deuxième version de l’application le 25 juin 2020 (v 1.1) après une phase de calibrage du dispositif. Durant cette phase de démarrage, l’absence de filtre au niveau du téléphone n’a pas eu d’incidence majeure : seuls 205 identifiants cryptés de cas contacts de personnes contaminées ont été remontées au 22 juin. La généralisation de cette version 1.1 permettra également de s’assurer de la fin de l’utilisation de la solution de re-captcha de Google, qui a été remplacée par une solution développée par Orange dans la nouvelle version de l’application.
Par ailleurs, depuis le 26 juin 2020 et la sortie de la v 1.1, tous les utilisateurs de StopCovid, qu’ils utilisent la version initiale ou la dernière version à jour, ne peuvent pas se déclarer positifs (fait générateur de la remontée des cas contacts) sans d’abord télécharger la nouvelle application.
Les personnes qui n’ont pas déjà mis à jour la version initiale de l’application (volontairement ou automatiquement), doivent en effet ouvrir l’application sur leur téléphone et sont alors invitées à télécharger la dernière version qui remplit l’ensemble des préconisations de la CNIL relatives au filtre sur la remontée des données. Depuis le 26 juin 2020, il ne peut donc y avoir de remontée de données sans filtre sur le téléphone.
– Compléter l’information des utilisateurs de l’application. L’application a été conçue pour pouvoir faire évoluer autant que de besoin les mentions d’information, en particulier
pour s’adapter à l’évolution du contexte sanitaire. Les propositions de la CNIL vont ainsi pouvoir être intégrées d’ici la fin du mois et notamment l’ajout de la mention d’INRIA comme sous-traitant dans les destinataires des données. L’ensemble des kits développés (notice FALC, kit à destination des aidants, notice pour le consentement éclairé) seront également mis à jour en conséquence.
– Ajouter certaines mentions dans la convention liant la DGS et INRIA et dans l’analyse d’impact, dont de nouvelles versions seront transmises à la CNIL d’ici la fin du mois.
Au-delà de ces améliorations, les résultats de ce contrôle confirment que StopCovid est conforme au dispositif tel qu’il avait été présenté à la CNIL et respecte les recommandations de la CNIL et les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
Appel à télécharger l’appli le plus largement possible
Afin de pouvoir mieux connaître ses modalités d’utilisation et évaluer son apport dans la lutte contre l’épidémie, un dispositif complet d’enquêtes va être lancé dans les prochaines semaines. Il sera réalisé par des instituts spécialisés dans les études et indépendants.
Dans le contexte de renforcement de la vigilance collective pour limiter la propagation de l’épidémie, dans son communiqué du 20 juillet, "le gouvernement rappelle le rôle que peut jouer l’application pour casser au plus vite les nouvelles chaînes de transmission du virus et appelle à télécharger le plus largement possible StopCovid, application pleinement conforme au cadre de protection des données personnelles".
