Condamné à des pénalités excessives pour des erreurs de codage et confronté au gel imprévu de trois dotations budgétaires, le CHU de Dijon rencontre des difficultés financières alors même qu’il est engagé sur la voie du redressement financier. Pour éviter de pénaliser l’établissement et trouver une solution équitable, les membres du conseil de surveillance ont rencontré Xavier Bertrand, ministre de la santé, le 14 septembre 2011. Aujourd’hui, le CHU de Dijon a la certitude d’avoir été entendu et attend des signes d’encouragement tangibles.
La délégation était composée de François Rebsamen, Président du Conseil de Surveillance du CHU de Dijon, Pierre-Charles Pons, Directeur Général, et Claude Girard, Président de la Commission Médicale d’Etablissement, accompagnés de Rémi Delatte, Député UMP de la deuxième circonscription de Côte-d’Or.
Des sanctions excessives
Au CHU de Dijon, le dispositif de Contrôle de Qualité Externe confié à l’Assurance Maladie a commencé à s’appliquer aux séjours de 2005 et porte sur :
– les sommes que le CHU aurait indûment perçues et qu’il doit rembourser du fait de ses erreurs de codage – à noter que pour les erreurs en la défaveur du CHU, l’Assurance Maladie ne rembourse jamais l’établissement-
– un régime de sanction. Ce régime est dénoncé par le CHU qui se considère injustement visé. En effet, alors que le montant des indus du CHU ne cesse de diminuer sur 4 ans, la sanction maximale envisagée par l’Assurance Maladie atteignait 3.700.000 € (40 fois l’indu). L’Agence Régionale de Santé, prenant en compte les arguments et engagements de l’établissement, a notifié le 31 Décembre 2010 une sanction ramenée à 740.000 €. Néanmoins, celle-ci demeure excessive et injuste. Un recours gracieux a été fait à l’ARS et le CHU attendons le retour écrit.
Des engagements actés mais non respectés par les tutelles
Par ailleurs, le CHU n’a pas bénéficié de trois dotations budgétaires qu’il attendait pour un total de 10.000.000 € :
– Un complément de financement de ses missions d’intérêt général à hauteur de 6.200.000 €
– Une partie du financement attendu en aide à la Contractualisation pour Bocage Central (1.200.000 €)
– L’accompagnement exceptionnel demandé pour le transfert de la Phase 1 de Bocage Central (2.600.000€)
Ces sommes correspondaient d’une part à des engagements de l’Etat dans le cadre du Plan de Retour à l’Equilibre budgétaire signé avec l’ARH en octobre 2008 et d’autre part à une aide habituelle que le Ministère accorde aux établissements confrontés aux coûts ponctuels et lourds liés à une opération telle que la reconstruction de Bocage central.
Pour sa défense, le CHU fait valoir que, de son côté, il a scrupuleusement respecté les engagements arrêtés en 2008 et rappelle les nombreux efforts réalisés par l’ensemble des personnels de l’établissement dans le cadre du Plan de Retour à l’Equilibre budgétaire. Ainsi, le CHU a maîtrisé ses dépenses de personnels en renégociant fin 2008 l’accord local RTT.
Grâce à ces efforts, il est parvenu fin 2009 à un résultat à peine déficitaire (près de 1M€) et aurait donc vraisemblablement terminé l’exercice 2010 avec un excédent si les engagements des tutelles avaient été respectés. De plus, son activité progresse depuis 2 ans de manière remarquable : +5% en 2009 et +4% en 2010, signant la reconnaissance des compétences de ses équipes médicales et de la qualité des équipes paramédicales.
Enfin l’établissement a ouvert Bocage Central dans les délais prévus et sans difficultés majeures grâce aux efforts de chacun et à une implication collective exemplaire.
