Communiqué 10/03/06 – La Fédération Hospitalière de France qui représente tous les hôpitaux publics et l’ensemble des Conférences de Directeurs et de Présidents de CME de Centres hospitaliers et de CHRU souhaitent faire part de leur très vive inquiétude quant aux orientations budgétaires fixées par le Gouvernement aux hôpitaux.
Tout d’abord, en termes de procédure budgétaire, la FHF et les conférences ne peuvent que regretter qu’une fois de plus le calendrier budgétaire n’ait pas été respecté.
Sur le fond, la FHF et les Conférences rappellent qu’elles n’ont jamais adopté d’attitude maximaliste et qu’elles ont toujours limité leurs estimations budgétaires à la stricte reconduction des moyens minimum nécessaires au fonctionnement des hôpitaux à moyens constants sans mesures nouvelles.
La FHF et les Conférences rappellent aussi que leurs demandes budgétaires ont toujours été conformes à la réalité des dépenses constatées des établissements. Une analyse des résultats des derniers exercices est là pour le démontrer. Malgré cela, en 2006, les pouvoirs publics prévoient une évolution des dépenses hospitalières sans commune mesure avec les besoins de financement des hôpitaux.
La FHF et les Conférences ont évalué à + 4,32% l’augmentation minimum nécessaire des moyens des établissements hospitaliers par rapport à 2005. La circulaire budgétaire rendue publique lundi 27 février promet aux hôpitaux une évolution de leurs moyens en 2006 qui devrait se situer, en fait, entre + 1,5% et + 2%, et non à +3,44% comme annoncé par le ministre de la santé.
L’écart entre le chiffre annoncé de +3,44% et l’augmentation réelle des dotations budgétaires (+1,5% à +2%) s’explique d’une part par une amputation de crédits 2006 destinée à compenser une augmentation des dépenses 2005 liée à la croissance de l’activité des hôpitaux (250 millions d’euros), et d’autre part par le plan d’économie (560 millions d’euros) imposé au secteur hospitalier.
Alors qu’en 2006 la masse salariale qui représente 70% des budgets augmentera mécaniquement de +3%, ce taux d’évolution de + 1,5% ou + 2% décidé par les pouvoirs publics – sans-doute inférieur à l’inflation – représente donc bien en réalité une diminution des moyens des hôpitaux.
Le sous-financement des hôpitaux en 2006 devrait donc être de l’ordre de 1,2 à 1,5 milliards d’euros.
Les hospitaliers avaient fondé de réelles espérances sur la réforme de la tarification qui devait permettre une meilleure adéquation des moyens alloués aux établissements à leur activité réelle. Des tarifs de moins en moins fondés sur les coûts et leur baisse par anticipation d’une augmentation d’activité réduisent à néant les espoirs fondés par cette réforme de la tarification. En lieu et place d’une maîtrise médicalisée reposant largement sur une évaluation des pratiques professionnelles, nous assistons à la persistance d’une maîtrise comptable aveugle et démotivante, rendant la contractualisation interne relativement illusoire.
Malgré les efforts entrepris par les établissements pour utiliser au mieux leurs ressources et pour réaliser les plans d’économies fixés, et sans nier que des améliorations soient encore réalisables, l’écart considérable entre les moyens octroyés et les besoins prévisibles des hôpitaux pourra difficilement être comblé sans toucher à l’emploi. Cela alors que 90% des français estiment qu’il n’y a pas assez de personnel dans les hôpitaux (sondage IFOP publié à l’occasion du salon de l’emploi public, mars 2006), rejoignant en cela le sentiment des professionnels.
Les problèmes budgétaires auxquels vont être immanquablement confrontés de très nombreux hôpitaux augurent mal de la mise en oeuvre des futurs Schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) qui comprennent d’importants volets de modernisation de notre système hospitalier pour répondre aux besoins de la population.
La FHF et les Conférences souhaitent également attirer l’attention des pouvoirs publics sur la menace que représentent ces restrictions financières pour la modernisation des hôpitaux, pour la relance de l’investissement, pour la poursuite des plans de santé publique et notamment le plan de santé mentale.
Cet exercice budgétaire difficile risque de placer les conseils d’administration de nombreux hôpitaux dans une situation inacceptable où ils n’auront d’autre choix que de voter des budgets en déficits ou bien d’attendre que la tutelle arrête d’office leur situation budgétaire.
Claude EVIN, Président de la FHF
Paul CASTEL, Président de la Conférence des directeurs de CHRU
Francis FELLINGER, Président de la Conférence des présidents de CME de CH
Pierre FUENTES, Président de la Conférence des présidents de CME de CHRU
Yvan HALIMI, Président de la Conférence des présidents de CME de CHS
Angel PIQUEMAL, Président de la Conférence des directeurs de CH
