« Le Financement des dispositifs médicaux innovants » sera le thème central de la 2e Journée nationale des innovations hospitalières organisée à Clermont-Ferrand, le vendredi 17 juin 2011 par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU), en partenariat avec les Délégations à la Recherche Clinique et à l’Innovation (DRCI) des CHU, membres du « Réseau Innovation ». Les Centres de Lutte Contre le Cancer, les organismes liés à l’innovation (Alliance pour la Recherche et l’Innovation des Industries de Santé (ARIIS) ; Industrie du dispositif médical) ou les institutions (Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé ; Institut National du Cancer (INCa) ; Haute Autorité de Santé (HAS)) sont également conviés à ce moment d’échange et d’information. 150 participants sont attendus.
Les outils thérapeutiques innovants
Sont qualifiées d’innovation les nouvelles technologies validées par la recherche clinique et dans une étape de diffusion dans la pratique médicale. Ces dispositifs médicaux peuvent coûter quelques centaines d’euros à plusieurs dizaines de milliers d’euros l’unité. Exemples : le dispositif de remplacement de la valve cardiaque aortique par voie percutanée (non chirurgicale) ou de capture intra-artérielle d’un caillot de sang dans les accidents vasculaires cérébraux ischémiques.
Programme
L’ouverture de la journée sera réalisée par M. le Pr Patrice Deteix (Président de la conférence des Doyens et Doyen de la faculté de Médecine de Clermont-Ferrand), par M. Alain Meunier (Directeur général du CHU de Clermont-Ferrand) et par M. François Dumuis (Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne).
La première partie de la journée sera essentiellement axée sur les actualités des innovations hospitalières.
Ensuite, deux projets de STIC seront analysés, illustrant la méthodologie des protocoles d’évaluation médico-économique, les difficultés rencontrées dans la réalisation de ces études, les résultats obtenus et les conséquences pour la prise en charge thérapeutique des patients.
STIC 2010 : Évaluation médicale et économique de la rééducation mécanisée du membre supérieur après accident vasculaire cérébral – étude REM AVC
Dr Béatrice Médée et Pr Olivier Rémy-Néris, Médecine Physique et de Réadaptation, CHU de Brest
Les accidents vasculaires cérébraux (AVC) sont de véritables problèmes de santé publique entraînant une forte dépendance des patients. En effet, 80 % des patients après un AVC conservent des séquelles motrices. Parmi ces séquelles, on retrouve fréquemment une hémiplégie avec la paralysie d’un membre supérieur. Le traitement de référence de cette déficience motrice fait intervenir de la kinésithérapie. Mais l’efficacité de la kinésithérapie est freinée par le nombre et la disponibilité des kinésithérapeutes. Alors que le temps de travail de rééducation apparaît comme le facteur principal d’amélioration de la motricité du patient.
L’étude REM AVC, promue par le Pr Olivier Rémy-Néris (Pôle Neurolocomoteur et gériatrique, CHU de Brest) et à laquelle plusieurs équipes hospitalières se sont associées dont celle du Pr Emmanuel Coudeyre (Médecine Physique et Réadaptation, CHU de Clermont-Ferrand) compare d’une part une rééducation classique associant kinésithérapie, ergothérapie et auto-rééducation du patient, et d’autre part une rééducation classique mais cette fois avec une auto-rééducation du patient à l’aide d’un dispositif robotisé innovant (Arméo®).
Cette évaluation médico-économique porte essentiellement sur l’amélioration du score moteur du membre supérieur et sur les coûts de ce nouveau procédé, incluant l’indépendance fonctionnelle du patient (toilette, habillage, alimentation), sa qualité de vie, sa satisfaction et celle des thérapeutes, ainsi que l’autonomie d’usage du dispositif mécanisé.
STIC 2004 : Évaluation médico-économique de la technique du ganglion sentinelle comparée au curage ganglionnaire dans les cancers du sein opérables d’emblée
Sandrine Baffert, économiste de la santé, Institut Curie
Suite à un appel d’offres STIC de 2004, réalisé par la DHOS et l’INCa, 16 équipes issues de différents Centres de Lutte Contre le Cancer, dont le Pr Jacques Dauplat du Centre Jean Perrin à Clermont-Ferrand, ont travaillé ensemble sur l’évaluation médico-économique de la technique du ganglion sentinelle dans le traitement chirurgical des cancers du sein. Cette technique consiste à repérer, puis à retirer le premier relais ganglionnaire, et permet donc, en l’absence d’envahissement tumoral, d’éviter le curage ganglionnaire axillaire (traitement de référence) où la patiente subit une ablation totale des ganglions lymphatiques. Dans cette étude, 590 patientes sur 822 ont évité un curage axillaire et les effets délétères associés à cette technique (douleur, œdème, mouvement du bras limité, altération de la qualité de vie…). Du fait de l’utilisation de la médecine nucléaire, cette innovation présente un coût légèrement plus élevé que le traitement habituel. Mais l’étude a su démontrer qu’en raison de la baisse significative des durées de séjour d’hospitalisation, les coûts globaux sont finalement inférieurs dans le cas de l’utilisation de la technique du ganglion sentinelle, tout en limitant l’altération de la qualité de vie des patientes.
La deuxième partie de la journée sera axée sur le financement des dispositifs médicaux innovants, en allant de l’industrie jusqu’aux établissements de soins, en passant par les organismes en charge de l’évaluation et du financement.
M. Antoine Audry (Président de la Commission de Valorisation, Alliance pour la Recherche et l’Innovation des Industries de Santé) insistera sur le rôle des industriels dans le développement et la promotion de l’innovation. Les moyens de diffusion et de financement de ces innovations seront abordés.
M. François Meyer et Mme Catherine Denis (Direction de l’évaluation médicale, économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé, HAS) rappelleront le rôle de la HAS dans l’évaluation des dispositifs médicaux innovants et l’aide à la décision indispensable au choix de financement des innovations.
La Direction Générale de l’Offre de Soins (Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé) commentera le nouveau mode de financement des innovations au titre de l’article 165-1 du Code de la Sécurité Sociale
Enfin il sera question de l’accession à l’innovation des CHU au travers de trois types de Commission, les Commissions d’équipements biomédicaux, avec M. Didier Pinaudeau (Responsable du Service des Techniques Biomédicales, Hospices Civils de Lyon), les Commissions du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS), avec le M. Dr Gaël Grimandi (Vice-Président COMEDIMS, CHU de Nantes) et les Commissions des Innovations, avec M. le Pr Denis Pezet (Président de la Commission des Innovations, CHU de Clermont-Ferrand)
La journée sera clôturée par M. le Pr Gilles Bommelaer, Président de la Commission Médicale d’Établissement du CHU de Clermont-Ferrand.
Lieu : Faculté de Médecine – Amphithéâtre Gaston Meyniel
28 place Henri Dunant – 63000 Clermont-Ferrand
Contact : Marion Mathonat
CHU Clermont-Ferrand – Délégation à la Recherche Clinique et à l’Innovation,
Bâtiment annexe des Instituts de Formation
58 rue Montalembert – 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. : 04 73 75 10 81 Fax : 04 73 75 47 30 – mmathonat@chu-clermontferrand.fr
Techniques Innovantes Coûteuses : une reconnaissance récente
La reconnaissance de ces innovations hospitalières remonte à 2000, date de l’instauration par le Ministère de la Santé du programme de Soutien aux Techniques Innovantes Coûteuses (STIC), qui a permis le financement de grands projets nationaux multicentriques d’évaluation médico-économique et de diffusion sur le territoire français d’innovations hospitalières.
En 2006, la création des Délégations à la Recherche Clinique et à l’Innovation (DRCI) et la reconnaissance de leurs cellules « innovation » ont permis de structurer l’activité de veille et d’évaluation des innovations hospitalières au sein des établissements. Ainsi, c’est grâce à ces DRCI, que les CHU évaluent et choisissent les dispositifs médicaux innovants par la réalisation d’études médico-économiques monocentriques (un établissement), ou multicentriques (plusieurs établissements).
Enfin la mise en « Réseau Innovation » des cellules « innovation », initiative à mettre à l’actif des DRCI Rhône-Alpes-Auvergne, a facilité la circulation rapide d’information entre les établissements, gage de la promotion d’études multicentriques nationales.
M. Olivier Louvet (Responsable Recherche et Innovation du Bureau PF4, Direction Générale de l’Offre de Soins, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé) et Mme le Dr Annick Courtay (Responsable des dossiers STIC, Institut National du Cancer) présenteront l’évolution des projets de STIC et l’évolution structurelle annoncée des DRCI au sein des CHU. Mme Florence Agostino-Etchetto (Directeur adjoint à la DRCI, Hospices civils de Lyon) présentera le bilan du groupe de travail national des DRCI autour de l’innovation.
