A l’instar des lieux clos et couverts affectés à un usage collectif (Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006), l’hôpital sera non fumeur à partir du 1er février 2007. Interdication valable pour tous, personnels, patients et visiteurs.Tous les espaces réservés jusqu’alors aux fumeurs dans l’enceinte du CHU de Bordeaux disparaissent (cf. art R. 3511-2 CSP), les emplacements fumeurs ne sont plus autorisés. La direction générale et chaque direction de site du CHU de Bordeaux mettent en place une signalétique appropriée pour diffuser largement cette nouvelle mesure. L’affiche « Ce lieu est désormais non fumeur » sera apposée dans les halls, les salles d’attente, les unités de consultation ou d’hospitalisation, les bureaux.
Le CHU de Bordeaux accompagne cette règlementation en mettant en place des mesures d’aide au sevrage tabagique du personnel
Conscient que l’arrêt de la consommation du tabac est une victoire difficile à remporter seul, le CHU de Bordeaux propose un accompagnement aux personnes souhaitant s’arrêter de fumer. Cet accompagnement est à la fois une condition pour rendre applicable la réglementation (en particulier pour les patients) mais aussi un élément intégrant de la mission de santé publique du CHU.
Les personnels sont accompagnés dans leur décision d’arrêter de fumer
•Les consultations personnalisées de l’unité de tabacologie
Les hospitaliers qui le souhaitent pourront prendre rendez-vous auprès de l’unité de coordination de tabacologie pour une première consultation personnalisée.
Un médecin tabacologue du CHU recevra le fumeur pour explorer avec lui les modalités de son éventuel arrêt. Une prise en charge pourra ainsi débuter. Le praticien proposera alors au fumeur la thérapeutique la mieux adaptée à son profil et à ses contraintes. Il est possible qu’un traitement d’aide au sevrage lui soit prescrit.
•1 mois de gratuité du traitement d’aide au sevrage jusqu’au 30 juin 2007
La durée moyenne d’un traitement d’aide au sevrage (substituts nicotiniques ou autres) est généralement d’une durée moyenne de 3 mois. Les dispositions prises par la Sécurité Sociale et certaines mutuelles permettent aux fumeurs de bénéficier gratuitement de 1 à 2 mois de traitement. Le CHU de Bordeaux propose à tout son personnel fumeur un mois supplémentaire de gratuité en cas de démarrage de la cure de sevrage avant le 30 juin 2007.
Le CHU de Bordeaux a ainsi décidé de fournir l’équivalent d’un mois de traitement d’aide au sevrage gratuit. Le traitement (sous la forme exclusive de substituts nicotiniques) sera à retirer à la pharmacie du site d’affectation sur présentation de l’ordonnance établie par le médecin de l’unité de tabacologie du CHU de Bordeaux. Ces dispositions de gratuité seront proposées aux hospitaliers jusqu’au 30 juin 2007.
Pour mémoire
La Sécurité Sociale s’engage à rembourser l’équivalent d’un mois de substitut nicotinique à concurrence de 50 €.
Certaines mutuelles viennent compléter le dispositif en remboursant également un mois de prescription (se renseigner auprès de sa propre mutuelle)
Les hospitalisés soutenus dans leur sevrage tabagique
La réglementation s’applique à tous, hospitaliers, visiteurs et également patients. Durant l’hospitalisation, un arrêt momentané de l’usage de tabac est donc imposé à chaque patient. Il est de notre mission de soutenir les patients dans cet arrêt ponctuel du tabac qui peut être mal vécu.
Le protocole d’abstinence temporaire est disponible sur le portail du CHU sous l’onglet Ressources Humaines , rubrique « hôpital sans tabac ». Il permet à tout médecin hospitalier de prescrire des substituts nicotiniques à un patient hospitalisé pour la durée de son hospitalisation, la dispensation étant assurée par la pharmacie de chaque site. Les médecins tabacologues de l’unité de tabacologie sont disponibles pour toute aide ou conseil.
L’unité de tabacologie se propose également d’accompagner les patients à l’occasion de consultations de groupe hebdomadaires. Pour inscrire les patients volontaires, il suffit au service de contacter le secrétariat centralisé de l’unité de tabacologie au 56184.
L’usage du tabac est toléré dans les espaces ouverts et repérés
La réglementation n’interdit pas de fumer à l’extérieur des bâtiments. Néanmoins, afin de ne pas donner une image dégradée du CHU, lieu de soins, et aussi par souci de propreté des entrées des bâtiments, les directions de site repèrent les lieux extérieurs où l’usage du tabac est toléré. En particulier, la disposition de cendriers dans ces lieux facilitera l’entretien et le nettoyage des zones concernées.
L’interdiction de fumer est exceptionnellement levée pour certains patients
Réglementairement, en court et moyen séjour, les chambres étant assimilables à des lieux affectés à un usage collectif, il est interdit d’y fumer. Des aménagements à ce principe sont exceptionnels au regard des pathologies prises en charge.
Concrètement, seuls certains patients en psychiatrie et addictologie pourront bénéficier d’autorisations individuelles accordées sur prescription médicale. Les procédures de demandes et de mises en oeuvre seront prochainement communiquées aux services concernés. Pour les résidents de long séjour et maison de retraite, des dispositions particulières sont prévues.
LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION
Le Ministère de la Santé a prévu des pénalisations en cas de non respect de la réglementation. Ces pénalisations sont applicables au sein des établissements de santé.
Le Comité Local de Prévention du Tabac
Les poursuites judiciaires
• Les usagers ou les agents qui contreviendront à la législation au sein du CHU seront passibles d’une contravention de 3e classe, d’un montant de 68 euros.
• Le responsable des lieux qui sciemment favoriserait le non-respect de l’interdiction de fumer sera passible d’une contravention de 4è classe d’un montant de 135 euros. Par responsable des lieux, il convient d’entendre toute personne investie d’une autorité hiérarchique ou fonctionnelle.
La responsabilité des agents
Le décret prévoit, par ailleurs, que les agents qui fumeraient dans des lieux non autorisés seraient passibles de sanctions disciplinaires prévues par l’article 66 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant statut de la fonction publique de l’Etat
