Le deuxième contrat d’objectifs et de moyens, entre le CHU d’Angers et l’ARH, a été signé voilà déjà 3 ans. 10,67 millions d’euros étaient dès lors accordés au CHU, ainsi que la création de 121 postes, pour conforter l’activité des services de soins et assurer la pérennité de l’expertise angevine sur la période courant jusqu’à 2005. L’ARH affirmait ainsi le rôle pivot du CHU dans l’organisation sanitaire des Pays de la Loire. Depuis 9 avenants sont venus confirmer et actualiser les ambitions de cet accord de portée régionale.
Ces avenants permettent de conforter les objectifs initiaux du contrat, à savoir :
– Renforcer et développer les activités existantes, l’accessibilité et la coordination des soins,
– Innover et développer l’excellence, la qualité et la sécurité,
– Soutenir le projet social.
Au second semestre 2004, alors que le CHU d’Angers est sur le point de se lancer dans sa 2e accréditation, le Contrat d’objectif et de moyens bénéficie d’adaptations importantes. Celles-ci ont été contractualisées par 4 avenants. Ces derniers doivent permettre tant de développer les activités de pointe telle la chirurgie cardiaque, que conforter la culture qualité de l’établissement ou encore retrouver un équilibre budgétaire tout en réalisant des investissements d’envergure.
La première de ces 4 mesures (avenant 6) concerne le financement d’une vaste opération immobilière engagée par le CHU : la restructuration du secteur Sainte Marie Nord. Ainsi l’ARH financera, dans le cadre du volet investissement du Plan Hôpital 2007, 82 % de ce projet au budget total de 25,1 millions d’euros.
Un retour à l’équilibre financier programmé pour 2007
La deuxième de ces mesures est déclinée dans le 7e avenant au Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM). Celui-ci précise les termes d’un financement de 2 080 000 euros. Accordé dans le cadre de la réforme du financement des hôpitaux, cet apport permettra au CHU d’Angers d’apurer ses comptes à hauteur de 50 % du déficit. Cette subvention est conditionnée à un engagement contractuel de retour à l’équilibre budgétaire. A cet effet, le CHU a validé un plan de maîtrise budgétaire qui devrait lui permettre un retour à l’équilibre à échéance de 2007. Enfin, une dotation complémentaire de 1 240 000 euros a été attribuée en fin d’année au CHU permettant de palier l’apurement des comptes de 50% à 80%.
La chirurgie cardiaque confirmée comme pôle d’excellence du CHU
Le 8e avenant, quant à lui, soutient le développement de la chirurgie cardiaque pour mieux répondre aux besoins régionaux. Celui-ci donne les moyens au service de chirurgie cardiaque de réaliser, à échéance de fin 2006, 530 interventions sous CEC par an (contre 430 actuellement). Pour permettre cette montée en charge, l’ARH alloue dès 2004 au CHU un financement de 500 000 euros.
La valorisation de l’action du CHU en matière d’accréditation
Enfin la dernière mesure (avenant 9) valorise l’action de l’établissement en matière de qualité. Premier CHU accrédité dès 2001, c’est assez naturellement que sa candidature a été retenue pour tester la deuxième version du manuel d’accréditation de l’Anaes. Dans ce cadre, l’ARH lui a accordé, par la signature d’un avenant au COM, un financement de 110 000 euros. A cette occasion, il faut citer la réalisation en 2004 de la 3e enquête de satisfaction des patients CHU. Cette enquête sera précieuse pour préparer l’accréditation nouvelle en juin 2005 et pour l’élaboration du 3e projet d’établissement qui débutera 2005.
Ces 4 avenants soulignent la réactivité du CHU face aux évolutions attendues du système de santé français.
