L’état prévisionnel des dépenses et des recettes (EPRD) de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris pour 2008 a été voté au Conseil d’administration le 13 juin à la majorité. L’EPRD 2008 est présenté en léger déséquilibre (-10 M€ pour le compte de résultat principal, soit 0,16 % des prévisions de recettes), pour un montant global de 6,2 Mds €.
L’EPRD voté par le CA prend en compte le nouveau régime de financement des hôpitaux, qui repose sur la tarification à l’activité (T2A) pour l’activité de court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique). Ce nouveau mode de financement, qui fait dépendre directement de l’activité les 2/3 de l’AP-HP des recettes financées par l’assurance maladie, rend nécessaire des efforts majeurs d’adaptation structurelle et de gestion qui devront être mis en oeuvre progressivement sur la période 2008-20012.
Développement d’activité et maîtrise des charges
Dans ce cadre, la stratégie retenue par l’AP-HP repose sur trois axes indissolublement liés :
– le développement dynamique de l’activité clinique et la reprise de parts de marché, dans le respect d’exigences croissantes en matière de qualité, de sécurité et d’accès aux soins, et au service des besoins de la population ;
– la maîtrise durable des charges d’exploitation qui s’appuiera notamment sur la recherche et la mise en place des
organisations les plus efficientes au siège et dans les 37 hôpitaux ;
– la poursuite de l’effort important de modernisation par l’investissement, levier essentiel de préparation de l’avenir et d’amélioration de la réponse aux besoins de santé de la population.
Ces trois priorités se traduisent dans l’EPRD 2008 :
– Par un objectif d’activité volontariste, mais réaliste au regard des résultats des cinq premiers mois de l’exercice, qui ressortent à plus de 2 % de hausse pour l’activité d’hospitalisation complète ;
– Par un objectif de maîtrise des charges qui traduit l’engagement pris par l’AP-HP dans le cadre du plan de retour à l’équilibre négocié avec ses tutelles en 2004, correspondant à 45 M€ d’économies structurelles en 2008.
– Par le maintien à un niveau élevé de l’investissement avec 523 M€ de nouvelles autorisations de programme permettant la poursuite et le démarrage des opérations prévues au plan stratégique.
Des mesures intéressant le personnel
La mise en oeuvre de l’ensemble des priorités de l’AP-HP permet une progression des effectifs permanents, en équivalent temps plein, à hauteur de 209 ETP pour le personnel médical et de 300 ETP pour le personnel non médical. Ces évolutions s’accompagnent de plusieurs mesures concernant le personnel, comprenant notamment :
– la réduction de 25 % des dépenses de remplacement et d’intérim du personnel non médical ;
– la mise en oeuvre des mesures de paiement des CET et des heures supplémentaires, représentant globalement des versements à hauteur de 87 M€ financés pour 38 M€ par un apport du fonds pour l’emploi hospitalier et pour le solde à partir des provisions constituées par l’AP-HP depuis 2005 ;
– la forte augmentation (de 2,8 M€ à 6,7 M€) des crédits destinés à faciliter l’accès au logement des personnels hospitaliers.
L’EPRD 2008 reflète la volonté de l’AP-HP de poursuivre la modernisation engagée dans le cadre de son plan stratégique 2005-2009 dans le respect des grands équilibres économiques et financiers, renforcé par une politique d’efficience.
Cet EPRD va permettre la réalisation des projets autour des personnes âgées, des personnes vulnérables, de la cancérologie. La prise en compte de la précarité sera progressivement effective. Les missions d’intérêt général seront développées pendant l’année 2008.
