CHU de demain : 5 axes et 23 propositions

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Pacte universitaire intensifié - Responsabilité territoriale assumée - Parcours professionnels valorisés - Gouvernance de la formation rénovée - Recherche biomédicale boostée Symbiose, créativité et excellence ! Le mot d’ordre est lancé, ce vendredi 14 décembre, avec la présentation du rapport « Le CHU de demain ». Réunis au Futuroscope de Poitiers, dans le cadre des 16es Assises nationales hospitalo-universitaires et de la célébration du 60ème anniversaire des CHU, les présidents des 6 conférences hospitalo-universitaires dévoilent leurs propositions communes pour redessiner l’avenir. Au programme: des statuts renouvelés, une gouvernance renforcée avec l’université, un nouveau modèle de financement, une responsabilité territoriale étendue et la création d’une mission «de prévention et de promotion de la santé».

Pacte universitaire intensifiĂ© – ResponsabilitĂ© territoriale assumĂ©e – Parcours professionnels valorisĂ©s – Gouvernance de la formation rĂ©novĂ©e – Recherche biomĂ©dicale boostĂ©e
Symbiose, crĂ©ativitĂ© et excellence ! Le mot d’ordre est lancĂ©, ce vendredi 14 dĂ©cembre, avec la prĂ©sentation du rapport « Le CHU de demain Â». RĂ©unis au Futuroscope de Poitiers, dans le cadre des 16es Assises nationales hospitalo-universitaires et de la cĂ©lĂ©bration du 60ème anniversaire des CHU, les prĂ©sidents des 6 confĂ©rences hospitalo-universitaires dĂ©voilent leurs propositions communes pour redessiner l’avenir. Au programme:  des statuts renouvelĂ©s, une gouvernance renforcĂ©e avec l’universitĂ©, un nouveau modèle de financement, une responsabilitĂ© territoriale Ă©tendue et la crĂ©ation d’une mission «de prĂ©vention et de promotion de la santé».
«Faire Ă©voluer le modèle et le positionnement du CHU dans ses trois dimensions soins-enseignement-recherche», «rĂ©pondre dans le cadre de la stratĂ©gie nationale de santĂ© aux enjeux de l’organisation territoriale», «favoriser la recherche et l’innovation en santĂ© pour que le modèle français conserve sa reconnaissance internationale», tels Ă©taient les enjeux soulignĂ©s dans la lettre de mission adressĂ©e le 10 novembre 2017 par les ministres des SolidaritĂ©s et de la SantĂ© et, de l’Enseignement SupĂ©rieur,  de la Recherche et de l’Innovation.
Une mission aujourd’hui collĂ©gialement accomplie par M. Jean-Pierre Dewitte, prĂ©sident de la ConfĂ©rence des directeurs gĂ©nĂ©raux de CHU, le Pr Michel Claudon, prĂ©sident de la ConfĂ©rence des prĂ©sidents de CME [1] de CHU et son successeur le Pr François-RenĂ© Pruvot, le Pr Jean Sibilia, prĂ©sident de la ConfĂ©rence des doyens des facultĂ©s de mĂ©decine, le Pr Gilles Roussel, prĂ©sident de la ConfĂ©rence des prĂ©sidents d’universitĂ©, le Pr Bernard Muller, prĂ©sident de la ConfĂ©rence des doyens des facultĂ©s de pharmacie, le Pr Corinne Taddei-Gross, prĂ©sidente de la ConfĂ©rence des doyens des facultĂ©s de chirurgie dentaire.

Répondre aux enjeux des CHU dans le cadre de «Ma Santé 2022»

Le rapport remis au Gouvernement par les six confĂ©rences, au terme de près d’un an de concertation, rĂ©pond aux enjeux actuels et futurs identifiĂ©s et Ă  la commande ministĂ©rielle, en proposant des pistes pour consolider les ordonnances de 1958 et redonner un statut spĂ©cifique aux centres hospitalo-universitaires (CHU), dans une gouvernance renouvelĂ©e avec les universitĂ©s. Pour mener Ă  bien leur mission, ses auteurs ont analysĂ© les enjeux multiples et variĂ©s auxquels sont confrontĂ©s les CHU, Ă  travers des groupes de travail thĂ©matiques couvrant les champs suivants : territoires, formations, recherche, innovation et valorisation, soins et stratĂ©gie nationale de santĂ©, gouvernance, ressources humaines, attractivitĂ© et financements. Une Ă©tude collective au sein d’un comitĂ© de pilotage a permis de rĂ©aliser une synthèse de ces travaux au regard de l’environnement actuel et futur des CHU, notamment dans le cadre du plan «Ma santĂ© 2022».
Depuis leur création en 1958, les CHU occupent une place toute particulière dans le paysage sanitaire français. Ils représentent l’excellence et l’expertise au service des patients et des populations et leurs missions-initialement, le soin, l’enseignement et la recherche-se sont élargies ces dernières années. Ainsi, en complémentarité avec les universités, les CHU contribuent à l’amélioration de la pratique médicale et de la formation en santé. Et ils sont devenus dans ce cadre, un lieu d’expérimentation, d’application et d’évaluation des nouveaux outils numériques. Par leur maillage du territoire, ils sont en mesure de garantir à tous une offre de soins de grande qualité et de haut niveau, tant en matière d’activité de recours que de proximité à l’ensemble des populations. Aujourd’hui, les CHU sont aussi les premiers employeurs et les plus gros investisseurs locaux et à ce titre ils remplissent aussi un rôle social, économique et sociétal. «Les CHU doivent donc composer avec un ensemble d’enjeux, qui sont autant de défis à relever pour bâtir la Médecine et le CHU de demain», soulignent les auteurs.
Le rapport « Le CHU de demain Â» prĂ©sentent 23 propositions pour construire le nouveau modèle des CHU autour de cinq grands axes thĂ©matiques transversaux. A savoir:
– Une nouvelle synergie entre le CHU et l’UniversitĂ©
– Une responsabilitĂ© territoriale conjointe du CHU et de l’UniversitĂ©
– Une rĂ©novation de l’exercice et des carrières en CHU,
– Une politique territoriale de formation en santĂ© copilotĂ©e par le CHU et l’UniversitĂ©
–  Un nouveau pilotage stratĂ©gique de la recherche en santĂ©


Un nouveau statut et un lien renforcé entre le CHU et l’université

A l’heure oĂą l’UniversitĂ© française Ă©volue en profondeur, et oĂą la recherche et les progrès en santĂ© ne peuvent se concevoir que dans un cadre pluridisciplinaire avec une contribution indispensable des sciences non-mĂ©dicales, particulièrement des humanitĂ©s, «nous proposons d’établir un lien renforcĂ© entre centres hospitaliers-universitaires et universitĂ©s en confĂ©rant un nouveau statut juridique spĂ©cifique aux CHU», dĂ©clarent les contributeurs du rapport, qui appellent Ă©galement Ă  instaurer une «ConfĂ©rence nationale des CHU Â», prĂ©sidĂ©e par les deux ministres (chargĂ© des SolidaritĂ©s et de la SantĂ© et chargĂ© de l’Enseignement SupĂ©rieur, de la Recherche et de l’Innovation)

Le CHU, le maillon fort de l’enseignement et de la recherche

Le CHU, parce qu’il est universitaire, participe aux missions d’enseignement et de recherche. Pour autant, les liens UniversitĂ©-CHU appellent Ă  ĂŞtre davantage affirmĂ©s. Si la rĂ©forme du 3e cycle des Ă©tudes mĂ©dicales apparaĂ®t comme une avancĂ©e, Â«l’ensemble des thĂ©matiques qui fondent la spĂ©cificitĂ© des liens UniversitĂ©-CHU devraient plus systĂ©matiquement ĂŞtre abordĂ©es de concert», estiment les auteurs du rapport. «Aussi, nous proposons d’étudier les meilleures modalitĂ©s juridiques permettant de renforcer le dialogue lĂ©gitime des deux ministères sur les CHU». Ce qui devrait notamment passer par la mise en place d’une instance nationale en charge d’une gouvernance de la recherche biomĂ©dicale et la consolidation d’une politique commune en matière de gestion des ressources humaines hospitalo-universitaires entre le CHU et l’UniversitĂ©.

Une nouvelle mission territoriale de « prĂ©vention et de promotion de la santĂ© Â»

Etablissant le constat partagĂ© de «la dilution des responsabilitĂ©s sur le territoire tant en ce qui concerne l’offre de soins que celle de la formation ou de l’organisation de la recherche biomĂ©dicale», les 6 instances hospitalo-universitaires proposent de reconnaĂ®tre au CHU et Ă  l’UniversitĂ© une responsabilitĂ© territoriale associant la coordination axiale d’action de son corps de missions: organisation de la gradation des soins et de la permanence des soins ; formation des futurs professionnels de santĂ© et maintien des compĂ©tences ; organisation graduĂ©e de la recherche clinique biomĂ©dicale. Le tout devra s’appuyer sur les GHT, les ESPT et les professionnels libĂ©raux, les acteurs Ă©conomiques et impliquer les patients. «Nous proposons d’ajouter une mission territoriale de « prĂ©vention et de promotion de la santĂ© Â» aux trois missions actuelles des CHU».

Vers un nouveau modèle de financement

«Un modèle de financement nouveau s’impose pour mettre fin à la dispersion des crédits de recherche, favoriser l’innovation des CHU et leur permettre d’exercer leurs responsabilités dans la subdivision», est-il indiqué en préambule du rapport.
Au titre des soins, la proposition passe par le maintien de la tarification à l’activité (T2A) pour les activités de jour, mais avec un financement spécifique des 10% d’activité de recours et d’expertise. Ce, notamment afin de déplafonner l’enveloppe des actes d’activité hors nomenclature.
De mĂŞme, il est prĂ©conisĂ© de financer intĂ©gralement les charges gĂ©nĂ©rĂ©es par la formation initiale et continue, ainsi que la permanence des soins des juniors et ce sur une enveloppe dĂ©diĂ©e indĂ©pendante de la T2A. «Nous souhaitons que soit rĂ©visĂ©e la valeur des actes afin de les mettre en cohĂ©rence avec la dĂ©pense rĂ©elle gĂ©nĂ©rĂ©e par ces derniers en CHU», prĂ©cisent les contributeurs au rapport. 
Le financement de la recherche et de l’innovation devra reposer sur la sanctuarisation d’une enveloppe dédiée financée par l’Assurance Maladie, mais non soumise à la règlementation de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Cette proposition avait déjà été présentée aux Assises Hospitalo-Universitaires de Toulouse, il y a deux ans.
De façon transversale, l’investissement courant dans les CHU devra être porté à 4%. Les investissements de grande ampleur devant bénéficier de procédures de financement qui privilégient les subventions au capital amortissable.
Enfin la nouvelle mission territoriale de prĂ©vention et de promotion de la santĂ©, au sein du GHT et en association avec les autres GHT de la subdivision devra faire l’objet d’un financement distinct de mĂŞme que les surcoĂ»ts liĂ©s Ă  la recherche, Ă  l’enseignement et aux actes de recours «comme cela a existĂ© longtemps».  
[1] Les auteurs souhaitent dédier ce rapport au Professeur Michel Claudon, Président honoraire de la Conférence des Présidents de Commission Médicale d’Etablissement des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), disparu pendant la rédaction de ce document. Pleinement impliqué dans la mission sur le CHU de demain, ils saluent son investissement sans faille et son engagement au service du modèle hospitalo-universitaire

Documents à télécharger

Le rapport "Le CHU de demain"
Les annexes du rapport 
La synthèse du rapport

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