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Consultation publique sur la vaccination contre la Covid-19

La Haute autorité de santé (HAS) a été saisie par la Direction générale de la Santé (DGS) le 13 juillet dernier pour engager une réflexion sur la stratégie vaccinale d’utilisation d’un vaccin contre le SARS-CoV-2. Lorsqu’un ou des vaccins contre le SARS-CoV-2 auront obtenu une autorisation de mise sur le marché et qu’une stratégie vaccinale aura été adoptée, une campagne de vaccination inédite devra être organisée en France.

La Haute autorité de santé (HAS) a été saisie par la Direction générale de la Santé (DGS) le 13 juillet dernier pour engager une réflexion sur la stratégie vaccinale d’utilisation d’un vaccin contre le SARS-CoV-2. Lorsqu’un ou des vaccins contre le SARS-CoV-2 auront obtenu une autorisation de mise sur le marché et qu’une stratégie vaccinale aura été adoptée, une campagne de vaccination inédite devra être organisée en France.
La HAS a élaboré un projet de recommandations intermédiaires dans un contexte caractérisé par un niveau élevé d’incertitude, notamment sur l‘évolution de la situation épidémique en France, sur les caractéristiques des futurs vaccins et sur la stratégie vaccinale qui sera adoptée. Elle propose par anticipation un cadre de référence qui permettra, le moment venu, de définir les modalités de mise en œuvre de la future campagne de vaccination et leurs déclinaisons opérationnelles.

La HAS souhaite recueillir les avis des principaux acteurs de la vaccination sur son projet de recommandations. Il s’agit en particulier d’obtenir des propositions et des éléments nouveaux pour enrichir, compléter et finaliser le travail proposé à la consultation et de mesurer la lisibilité, l’acceptabilité et l’applicabilité du projet de recommandations. Il s’agit également de confronter les réflexions des experts de la HAS aux opinions et aux pratiques des patients, usagers ou professionnels.
La consultation publique se déroule du 9 au 30 novembre 2020. Elle s’adresse aux principaux acteurs de la vaccination mais seuls peuvent répondre les acteurs ayant la personnalité morale : associations de patients et d’usagers du système de santé et du secteur social, sociétés savantes, collèges nationaux professionnels, ordres professionnels, syndicats de professionnels de santé, institutions ou organismes public, établissements de santé ou médico-sociaux, entreprises, etc.
Afin d’être en mesure d’exploiter toutes les réponses reçues dans des délais raisonnables, un seul avis par organisme est accepté.

Format de la consultation publique

Pour répondre à cette consultation, il faut avoir pris connaissance de la version provisoire des recommandations. Puis compléter le formulaire électronique dédié à cette consultation. 
Pour toute information complémentaire, un courriel peut être adressé – en précisant « consultation publique » dans l’objet – à href= »mailto:ctv@has-sante.fr »
Les résultats de la consultation publique seront publiés après validation de la version finale des recommandations prévue début 2021. Ils seront consultables en ligne.

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