Pour accueillir, soigner et auditionner les mineurs victimes de maltraitance, le CHR Metz-Thionville crée une unité d’Accueil Pédiatrique de l’Enfant en Danger (APED), la 28ème en France et la première du Grand Est. Située dans le service de pédiatrie, cette structure concilie soins médicaux et psychologiques, soutiens sociaux et éducatifs avec les contraintes d’une instruction judiciaire. Chaque année 200 mineurs recevront dans ce lieu la réponse la mieux adaptée à leur grande souffrance.
L’unité d’Accueil Pédiatrique de l’Enfant en Danger s’inscrit dans le cadre général de la protection de l’enfance et plus spécialement dans le cadre de l’application de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs et du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
De l’accueil à l’audition
Suite à un signalement ou une plainte, le Parquet saisit le service de police ou de gendarmerie compétent. L’enfant est amené à l’hôpital. Une infirmière puéricultrice référente accueille l’enfant, lui présente les lieux et les intervenants. L’audition filmée est menée par un policier ou un gendarme en présence d’un pédopsychiatre ou d’un psychologue. Un examen médico-légal peut être réalisé à l’issue de l’audition.
Si l’agression est très récente, priorité est donnée aux soins d’urgence, à l’audition enregistrée, à l’examen médico-légal – celui-ci n’est pas systématique.
Une hospitalisation sera envisagée si l’état ou la situation du mineur le nécessite. L’équipe pourra aussi solliciter l’accompagnement d’un service éducatif.
Si l’agression est ancienne, les révélations seront enregistrée et un examen médico-légal effectué.
Un partenariat exemplaire
Au sein de l’unité d’Accueil Pédiatrique de l’Enfant en Danger, les professionnels : magistrats, pédiatres, gendarmes et policiers, pédopsychiatres et psychologues, médecins légistes, services sociaux et associations de protection de l’enfance et d’aide aux victimes s’engagent au service de l’enfant. Coordonnée par une infirmière puéricultrice référente, l’APED associe de nombreux partenaires :
– le CHR Metz-Thionville, le service de gynécologie (pour les examens gynécologiques et médico-légal), le service de pédiatrie (prise en charge des problèmes somatiques éventuels en particulier dans le cadre de la prévention des maladies sexuellement transmissibles).
– le Tribunal de Grande Instance de Metz, direction de l’enquête et exercice de l’action publique, protection judiciaire du mineur.
– l’association « la Voix de l’Enfant »,
– la Direction de l’Enfance, de la Famille et de l’Insertion du Conseil général de Moselle,
– le Centre Hospitalier de Jury, pour la prise en charge en pédospychiatrie,
– l’Université Paul Verlaine de Metz,
– les services de police et de gendarmerie, enquêtes judiciaires d’initiative ou sur instructions du Procureur de la République ou commission rogatoire du Jude d’instruction.
– le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Moselle (CIDFF).
Un environnement rassurant et fonctionnel
Confort, sérénité et sécurité… Un effort particulier a été apporté à l’aménagement de la salle d’attente et de la salle d’examen situé dans le service de pédiatrie. La salle d’audition a été insonorisée et équipée avec un matériel d’enregistrement audiovisuel destiné à éviter la répétition traumatisante des faits par la victime.
