Les femmes agressées sont principalement victimes de leur partenaire, 12% des violences ayant motivé un examen médical sont de nature sexuelle. Tels sont les terribles enseignements de l’étude rétrospective menée par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) à partir du recueil des données statistiques du Centre d’accueil d’urgence des victimes d’agressions (CAUVA) du CHU de Bordeaux sur la période 2003 à 2013. Ces informations seront commentées dans le cadre de la journée internationale de la lutte contre les violences faites aux femmes, lors de la journée de sensibilisation organisée à Bordeaux le 26 novembre de 8h30 à 17h30
Ces résultats se basent sur l’analyse de 15 580 dossiers de femmes âgées de plus de 16 ans examinées par le CAUVA au cours des 10 dernières années pour des situations de violences volontaires.
Sur ces 15 580 dossiers :
– 45% des violences par partenaire intime (6 886 dossiers).
– 12% des examens réalisés sur une femme le sont au motif de violences de nature sexuelle, avec une révélation de viol dans 3 cas sur 4.
– 10% des femmes ont consulté le CAUVA plus d’une fois.
– Dans 91% des cas, l’agresseur est un homme.
– 85% des consultations sur réquisition judiciaire,
– 15% hors réquisition. Ce taux monte à 20% pour les violences par partenaire intime.
Les violences entre partenaires intimes
– Sur 100 femmes venant au CAUVA avec réquisition pour des violences physiques, l’approche multidisciplinaire du CAUVA a abouti à ce que 20% de ces femmes déclarent des violences sexuelles par leur partenaire.
– La procédure hors réquisition aboutit à une judiciarisation du dossier dans 1 cas sur 3 (plainte avec éléments de preuve)
– Les violences associent quasi-systématiquement des violences psychiques (menaces, insultes).
L’approche médico-légale des psychologues du CAUVA a permis l’adjonction d’une composante psychique à l’incapacité totale de travail (ITT) pénale pour ces femmes.
Pour en savoir plus
MIPROF : http://femmes.gouv.fr/dossiers/actions-dispositifs-interministeriels/miprof-missioninterministerielle- pour-la-protection-des-femmes-victimes-de-violences
A propos du CAUVA
Le CAUVA a été créé en 1999 par une convention pluri-institutionnelle entre le CHU de Bordeaux et les ministères de la santé, justice, intérieur et défense. Pour replacer les victimes au cœur du processus, des procédures spécifiques ont été créées afin de répondre au plus près aux problématiques de terrain et ne pas générer de nouveaux facteurs anxiogènes liés aux protocoles médicaux et judiciaires : le constat légal des blessures par un médecin légiste facilité, accès simplifié à la justice. "Il existe une réelle spécificité de prise en charge des victimes d’agression au sein du pôle médico-judiciaire du CHU de Bordeaux qui permet ainsi de lutter contre le ‘labyrinthe médico-judiciaire." détaille le Pr Sophie Gromb chef du pôle.
L’accueil pluridisciplinaire est assuré par des médecins légistes, psychologues, assistantes sociales, association victimes. Le centre coopère étroitement avec les autres services du CHU afin de constituer les éléments de preuve judiciaire pour les victimes ne désirant pas porter plainte.
3 types de procédures agréées au CAUVA sont activables par les femmes. Il existe aussi une procédure CAUVA exclusivement dédiée à la protection des enfants :
– CAUVA 1 (dépôt de plainte secondaire) : destinée aux personnes pour lesquelles les Officiers de Police judiciaire n’ont pas à se déplacer au CAUVA (la plus utilisée).
– CAUVA 2 (dépôt de plainte in situ) : s’adresse aux victimes qui ne peuvent aller déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
– CAUVA 3 (dossier conservatoire) : s’adresse aux cas particuliers des violences entre partenaires intimes (soit elles déposent plainte, soit elles ne font rien ou peuvent ouvrir un dossier médico-légal).
Sources : MIPROF et CAUVA-CHU de Bordeaux
