Attendu par les professionnels, le décret reconnaissant aux établissements de santé la possibilité de créer une fondation hospitalière a été publié samedi 23 aout 2014. Cet outil de gestion leur permettra d’accéder à de nouvelles sources de financement pour soutenir la recherche et l’innovation médicales, le déploiement de nouveaux projets, les actions de prévention et de formation en santé afin que les patients bénéficient le plus vite possible des dernières avancées thérapeutiques. Certains CHU n’ont pas attendu le feu vert du ministère et disposent déjà de ces structures d’utilité publique, notamment Besançon, Lyon, Paris, Rouen…
Fondation hospitalière : statuts et composition du conseil d’administration et du conseil scientifique
Personnes morales de droit privé à but non lucratif, les fondations hospitalières sont constituées par un ou plusieurs établissements publics de santé et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes de droit public ou de droit privé.
Les directeurs des établissements publics de santé présentent devant les conseils de surveillance le projet des statuts de la fondation hospitalière. Ce projet est accompagné de l’avis des commissions médicales d’établissement et, pour les CHU, de l’avis du vice-président du directoire chargé de la recherche.
Le projet de statuts, est adressé au ministre de la santé et au directeur général de l’agence régionale de santé. Les CHU doivent également le transmettre au ministre de la recherche.
Le conseil d’administration est composé de représentants des établissements publics qui ont affecté de manière irrévocable des biens, droits ou ressources à l’objet de la fondation ou qui ont effectué un des apports à la dotation.
Les fondations sont dotées d’un conseil scientifique composé de personnalités médicales et scientifiques, extérieures à la fondation. Le conseil se réunit au moins une fois par an. Il est consulté sur la politique de soutien à la recherche, sur le programme de travail et sur les orientations de l’activité de la fondation.
Financement
La fondation dispose de l’apport des promoteurs, en biens matériels et immatériels, en droits ou en ressources définies par les statuts et des crédits de fonctionnement qu’ils lui affectent. A ces contributions s’ajoutent les dons et legs, les subventions d’organisations internationales, de l’Etat et des collectivités publiques, le produit de ventes et de rémunérations pour services rendus, les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Toute augmentation de la dotation est approuvée par le conseil d’administration.
Pour en savoir plus
*Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières
Quelques exemples de fondations portées par les CHU
Une Fondation pour les Hospices Civils de Lyon
