Le 5 juillet, le Sénateur Maire de Lyon, Gérard Collomb, a été élu Président du Conseil de Surveillance. L’installation de cette nouvelle instance -qui remplace le conseil d’administration- est l’occasion pour les HCL de faire le point sur la nouvelle gouvernance des établissements de santé introduite par la loi Hôpital Patients Santé Territoire.
Désormais à la tête des établissements, une direction renforcée concerte avec le Directoire, sous le contrôle du Conseil de Surveillance. Ce conseil se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’établissement (finance, programme d’investissement, coopération…).
| Composition du Conseil de surveillance |
Le Président nouvellement élu a désigné son vice-Président, François Blanchardon, représentant des usagers, témoignant ainsi de son souhait de renouveler la gouvernance et d’associer plus étroitement les usagers.
A la suite de cette réunion, Gérard Collomb a annoncé en conférence de presse que la Ministre de la Santé avait confirmé l’attribution d’une première tranche d’aide financière de 18 M€ au CHU de Lyon en contrepartie des efforts de gestion engagés, poursuivant ainsi le dispositif d’accompagnement initié en 2008. Madame Bachelot a par ailleurs précisé qu’une seconde tranche d’aide pourrait intervenir en fin d’exercice, en fonction des résultats des HCL et du contexte national. Ce soutien permettra de ramener le déficit d’exploitation à 68 M€ et le déficit consolidé à 42 M€, soit une division par près de deux par rapport au déficit constaté fin 2009.
Autre instance phare de la nouvelle gouvernance, le Directoire s’est réuni pour la 1ère fois le vendredi 2 juillet 2010 aux Hospices Civils de Lyon. Sa composition est la suivante :
Monsieur Paul CASTEL, Directeur Général des HCL, Président du Directoire, M. le Professeur Olivier CLARIS, Président de la CME, Vice Président du Directoire, Monsieur Alain COLLOMBET, Secrétaire Général, Mme le Docteur Brigitte COMTE PAM, Gériatrie, Yves FRANCOIS Praticien hospitalier, M. le Professeur François GILLY Président du CCEM Vice Président du Directoire, Monsieur François MARTIN Coordonnateur Général des Soins Infirmiers, Gilles SALLES Chef de Service Adjoint Vice Président du Directoire, Monsieur Julien SAMSON, Directeur Général Adjoint.
Instance de concertation essentielle dans le pilotage de l’établissement, le Directoire suit l’application de la politique de l’établissement (qualité, sécurité, gestion), fixe des objectifs aux pôles et évalue les résultats.
Recentrée sur le rôle fondamental de définition de suivi et d’évaluation de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la politique des soins, la Commission Médicale d’Etablissement assure la gestion globale et coordonnée des risques de vigilance, de la politique de lutte contre la douleur et de la politique de médicaments et élabore les projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement des HCL, Olivier CLARIS, voit ses missions renforcées par la loi Hôpital Patients Santé Territoire dans la mesure où il assure la Vice Présidence du Directoire. Il lui revient de coordonner la politique médicale de l’établissement et d’élaborer, avec le Directeur, le projet médical et la politique d’amélioration de la qualité.
Les Pôles d’activités médicaux
Les pôles d’activités médicaux sont au coeur de la gouvernance des établissements et la loi HPST a renforcé leur rôle. A leur tête, une équipe pilotée par un médecin exerce la coordination des projets. Précurseurs dans leur mise en place, les HCL tendent à accroître le rôle des pôles dans la gouvernance du CHU. Ce renforcement passe par un accroissement des délégations de gestion, l’institutionnalisation des rencontres entre la gouvernance et l’équipe de pôle et la création d’une assemblée générale des pôles.
Les Instances de Représentation des Personnels non médicaux
Le rôle des instances de représentation des personnels médicaux connaît quelques évolutions même si ces institutions conservent leurs attributions antérieures. Il en va ainsi du Comité Technique d’Etablissement dont le champ de compétences évolue puisqu’il sera notamment consulté sur le projet d’établissement, le compte financier, les conditions de travail, la politique de formation, la politique sociale, la politique d’amélioration de la qualité …
Les Comités d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) voient leur rôle confirmé et ont pour mission de garantir la santé et la sécurité des personnels et d’améliorer les conditions de travail.
Enfin, la Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médicaux techniques conserve pour sa part son rôle dans l’établissement et est consultée sur l’organisation générale des soins en même temps que sur la politique de formation et le projet d’établissement
