Après le protocole d’accord du Ségur sur les mesures RH, les annonces faites par le ministre Olivier Véran apparaissent «prometteuses» à la Fédération hospitalière de France. Elles répondent en partie aux 6 objectifs de son New Deal pour transformer le système de santé, notamment sur les volets gouvernance, financement et territorialisation.
« Les mesures annoncées par Olivier Véran sont de nature à faire enfin bouger les lignes de notre système de santé: confiance aux acteurs de terrain, régulation financière par la pertinence des soins, débureaucratisation, coopérations renforcées, révision de l’ONDAM. Ces mesures, nous les réclamions de longue date et c’est donc une satisfaction que notre fédération soit reconnue dans sa capacité à identifier et proposer les justes mesures permettant de transformer notre système de santé», s’est félicité Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, dans un communiqué publié le 22 juillet.
Des mesures positives en termes de financement
La FHF se satisfait particulièrement de voir annoncées 4 mesures qui sont des combats de longue date. La remise à plat du budget national dédié à la santé, l’ONDAM, promise à l’horizon 2022, doit permettre de passer d’une logique comptable à un outil stratégique fondé sur la médicalisation, les territoires et la pluri-annualité. Une plus grande liberté est aussi donnée aux établissements publics pour adapter leur gouvernance et leurs capacités en lits, avec une plus grande marge de manœuvre en matière de dialogue social, etc.
La régulation des dépenses par la pertinence des soins lui semble aussi un chantier positif, «à condition qu’une instance collégiale rassemblant la ville et l’hôpital assure son suivi et non un acteur unique et que d’autres mesures complètent le dispositif». La limitation du coût de l’intérim médical est enfin une mesure attendue, qui doit s’associer, selon la Fédération, à une revalorisation des gardes et des sujétions liées à la permanence des soins.
La valorisation de la territorialisation
La FHF salue par ailleurs «le grand pas effectué dans le sens de la territorialisation et de la confiance accordée aux acteurs de terrain». Pour encourager l’initiative territoriale telle que défendue dans son New Deal, elle attend maintenant des ARS qu’elles accompagnent concrètement les collectifs associant ville, hôpital et médico-social qui se mettent en place autour de projets partagés dans les territoires. La Fédération estime, du reste, que la réouverture des 4000 lits "à la demande" est une très bonne chose «à condition de disposer du personnel médical et paramédical nécessaire pour le bon fonctionnement de ces lits».
La FHF salue également le réajustement significatif du montant de l’enveloppe MERRI, «afin de rattraper les années de disette et de ponctions budgétaire» mais elle demande aussi de caler le taux d’évolution de la dotation socle sur celui de l’ONDAM tout en recentrant les financements sur la réalité des efforts des établissements pour développer la recherche. Autant de mesures «vitales» pour l’hôpital public et sur lesquelles elle attends des avancées rapides.
Renforcement des liens avec le médico-social
Sur le plan médico-social, les mesures annoncées par la ministre déléguée à l’Autonomie visant à renforcer les liens entre les EHPAD et l’hôpital lui semblent aussi très positives (pérennisation des astreintes sanitaires, renforcement des équipes mobiles de gériatrie et des dispositifs IDE de nuit, hospitalisation directe sans passer par les urgences). «Ces dispositifs démontrent une nouvelle fois la nécessité d’une gouvernance conjointe de l’hôpital et du médico-social».
Davantage de pouvoir de décision aux soignants
La fédération regrette cependant que les questions relatives à l’unification de la gouvernance nationale ne figurent pas dans les mesures du Ségur. «Tant que leurs différentes autorités de régulation seront cloisonnées, les projets portés par les acteurs de santé se heurteront à la concurrence de leurs tutelles et financeurs, brisant de fait l’initiative territoriale, comme c’est déjà trop le cas actuellement. C’est une condition sinequanone pour parvenir –comme l’a dit Nicole Notat– à «redonner du pouvoir de décision aux soignants», souligne le communiqué de la FHF.
