Laïcité à l’hôpital : s’interroger plus largement sur le « vivre ensemble »

Laïcité : des situations problématiques avec les usagers dans 1 établissement sur 3 et avec des professionnels dans 1 établissement sur 5 selon les réponses à l’enquête interne renseignée par 170 hôpitaux et établissements médico-sociaux. A partir de ces retours, d’interviews et débats, la commission des usagers de la Fédération Hospitalière de France (FHF) conduite par Nicolas Brun* (UNAF, CISS)‎ a préconisé de ne pas limiter le débat sur la laïcité aux seules préférences religieuses mais de l’ouvrir plus largement au « au vivre ensemble ». Elle recommande également de clarifier ce qui s’applique aux usagers et ce qui s’applique aux professionnels… Ces propositions sont présentées dans un rapport établi à la demande de  Frédéric Valletoux, Président de la FHF. Ce dernier souhaitait savoir si les principes de laïcité sont convenablement mis en œuvre à l’hôpital et dans les établissements médicosociaux, si des difficultés apparaissent sur le terrain dans l’interprétation, l’application de ces principes et la compréhension des enjeux.

• Renforcer la capacité des établissements à observer les situations, notamment en confiant un rôle accru aux Commissions Des Usagers ;

• Améliorer la communication vers les professionnels et les usagers ;

• Mieux former les acteurs du soin et de l’accueil, en particulier en partant de cas réels et fréquents, notamment la gestion de moments spécifiques de la vie (naissance, fin de vie) et certaines situations spécifiques (transfusion, césariennes,…) ;

• Promouvoir le partage de bonnes pratiques (gestion des lieux de recueillement, des relations avec les aumôniers, missions des référents laïcité…).

Les auteurs rappellent en exergue « Expliquer, promouvoir et faire respecter les principes de laïcité constituent un exercice continu et de tous les jours dans les établissements de santé et médico-sociaux. Accueillir et soigner sans discrimination et dans le respect, autant que faire se peut, des préférences des usagers, sont des valeurs centrales pour les professionnels de l’hôpital. »

Pour l’heure, les établissements tant sanitaires que médico-sociaux, sont encore » en phase de déploiement des dispositions prévues par les pouvoirs publics : affichage de la charte de la laïcité dans les services publics, désignation d’un correspondant, formation des professionnels ».

La laïcité : un principe républicain qui garantir la liberté

• la liberté de conscience,

• l’égalité des droits,

• l’universalité des principes déterminés par la loi de la République.

La laïcité n’est pas une opinion ou une croyance. C’est le principe qui garantit la liberté de chacun(e) d’avoir des convictions philosophiques, ou religieuses. La République est en effet « la chose de tous » et à ce titre elle garantit l’espace public. Etant donné que La conscience relève strictement de l’espace privé, La laïcité est la condition du vivre ensemble. La laïcité est un principe constitutionnel énoncé dès l’article 1Er de la constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » Au sein de chaque établissement, ceci implique qu’au-delà de la question des religions et identités culturelles, les préférences et convictions des usagers du service public doivent pouvoir être respectées. Il convient de préciser toutefois que ce principe de liberté publique trouve sa limite dans le nécessaire respect de la liberté d’expression, de la sécurité nationale et de l’ordre public et du respect des bonnes mœurs, et de l’organisation du service. Sur le plan religieux, les convictions religieuses doivent pouvoir être respectées dans les services publics.

Toutefois, il est important de noter que dans le cadre légal, tous les cultes ne sont pas reconnus. Les interlocuteurs religieux de l’Etat sont au nombre de six :

– l’Eglise catholique,

– le Consistoire israélite de Paris,

– la Fédération protestante de France,

– le Conseil français du culte musulman,

– l’Assemblée des évêques orthodoxes de France,

– l’Union bouddhiste de France,

La laïcité à l’hôpital
Pour les usagers, la laïcité est un des fondements du service public de santé.

Ces principes impliquent :

– une égalité de traitement des patients

– la neutralité des agents hospitaliers : respect d’une tenue vestimentaire (port de la blouse, d’un badge nominatif, etc…), l’absence de tout signe extérieur d’appartenance religieuse, le respect de la neutralité dans l’expression verbale, autrement dit la politesse, la réalisation dans le respect des règles déontologiques et des règles de l’Art des actes professionnels, et bien entendu l’absence de tout prosélytisme d’ordre philosophique, politique, ou religieux

– la liberté de pratiquer le culte

– l’ouverture d’un espace de recueillement destiné aux différentes confessions reconnues

Selon ses convictions personnelles, le patient a le choix de son praticien, cette liberté étant toutefois inscrite dans la stricte dans la limite des contraintes liées à l’organisation du service.

En contrepartie, ces mêmes patients ou résidents et leur entourage admis au sein des établissements ont des obligations : nul ne peut entraver le bon fonctionnement de l’établissement au nom de ses convictions. C’est là un principe d’ordre public. Il est en particulier formellement interdit à quiconque de faire du prosélytisme dans l’établissement.

*coordonnateur Protection Sociale –  Santé au sein de l‘Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et Président honoraire du Collectif Interassociatif Sur la Santé
**extraits du rapport