A l’heure où le grand emprunt booste la recherche française et où le public commence à identifier les CHU comme des créateurs de richesse à fort effet de leviers avec à leur actif la promotion de la majeure partie des essais cliniques réalisés en France, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris organise les 8ème rencontres d’affaires, le 16 juin 2011 à la Bourse de Commerce. Eric Besson, Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Mireille Faugère Directrice Générale de l’AP‐HP, Frédéric ISELIN Directeur du Centre d’entrepreunariat et d’incubation d’HEC Paris, Laure Reinhardt Directrice générale de l’Innovation à OSEO prendront la parole lors de cette journée dédiée à la valorisation des découvertes thérapeutiques et techniques.
Maître d’œuvre* de cette manifestation unique en France, Florence Ghrenassia, directrice de l’Office du Transfert de Technologie & Partenariats Industriels de AP‐HP espère faire école au vu des bons résultats de son département. Elle répond aux questions de RESEAU CHU
De quelle manière ces rencontres d’affaires ont-elles évolué au fil du temps ?
Depuis 2003 l’Office du Transfert de technologie et des Partenariats industriels de l’AP-HP (OTT&PI) a pris l’initiative de casser le tabou du partenariat industriel.
Dans les grands organismes publics l’appel aux entreprises privées ne se concevait que dans le cadre de prestations, de fourniture de matériels ou produits et bien entendu dans le cadre des marchés publics. Bien que le CNRS et l’ANVAR en son temps aient été précurseurs en France de la mise en place de licences d’exploitation d’innovations issues de la recherche publique vers le privé cela restait très exceptionnel et très inhabituel pour les organismes publics.
L’AP-HP protège et valorise les innovations de ses médecins et soignants depuis plus de 10 ans. Cette politique proactive a permis la constitution du plus gros portefeuille de brevets de tous les CHU de France. Ces innovations une fois protégées sont exploitées et valorisées. Elles ont permis la mise sur le marché de médicaments ou de dispositifs médicaux attendus.
C’est dans cet esprit que l’OTT&PI développe une politique active de sourcing, de protection et de valorisation pour favoriser ces transferts d’innovations entre les porteurs de projets innovants et les entreprises et PME du médicament ou du dispositif médical afin d’en favoriser l’émergence dans le but d’améliorer le soin et le confort des malades.
Les porteurs de projets sont mobilisés pour rencontrer des industriels intéressés et ces derniers pour connaitre mieux encore le monde de l’hôpital public pourvoyeur d’innovations et partenaire potentiel de R&D. Le transfert des technologies, la valorisation de l’innovation sont désormais au centre des préoccupations du monde de la recherche.
En huit ans ces rencontres sont devenues un rendez-vous incontournable pour nos porteurs de projets et pour le développement de notre réseau d’industriels.
Chaque année près de 350 personnes se retrouvent à la plénière. L’année dernière 40 projets innovants avaient été présentés à plus de 60 industriels. Cette année ce sont 62 projets innovants qui seront présentés au cours des business meetings de l’après midi.
Cette année quels seront les temps forts ?
Le partenariat mis en place avec HEC pour donner plus de chances à la création de projets innovants avec de vrais managers. Le développement et le renforcement des partenariats avec les acteurs universitaires dans le cadre des IHU, le partenariat avec la pépinière Campus Cancer, la présence du Dr Yoshiharu DOI, le directeur du centre de recherche et d’innovation japonais RIKEN et surtout le village APinnov qui accueillera 20 partenaires de l’innovation et de la création d’entreprise.
Sur combien de partenariats industriels débouchent ces rencontres ?
Entre 20 et 50 projets innovants sont présentés à des partenaires industriels dans le schéma contraint des rendez vous d’affaires lors d’APinnov, ces échanges se poursuivent tout au long de l’année et peuvent s’élargir à d’autres projets. Près de 80% des projets présentés font l’objet d’un partenariat dans l’année, les projets restant sont complétés renforcés revus et trouvent un débouché de valorisation par une licence ou une création d’entreprise
Quel rôle jouez-vous dans le suivi des ces partenariats ?
Dans un premier temps, l’équipe du business développement dirigée par Emanuelle Pascolo Rebouillat sollicite les industriels à participer à APinnov et à découvrir nos projets. Puis les licences et les transferts de technologie sont négociés. Nous accompagnons également les porteurs de projets qui souhaitent créer leur entreprise. Quant à l’équipe partenariats R&D, elle accompagne les porteurs de projets R&D durant le montage puis elle part en quête de partenaires industriels et de financements de type OSEO ou Pôles de compétitivité, etc
Cette formule est-elle adoptée par les autres établissements français ?
Bien entendu, dans le cadre du réseau Hôpital Tech Transfert que nous avons créé à partir des groupes de travail du CNCR/FHF, nous avons partagé nos bonnes pratiques, contrats types, procédures et charte avec toutes les structures de transfert de technologie des CHU. Notre réseau se réunit tous les mois.
Cette collaboration active entre structures directement impactées par les précédents évènements du transfert de technologie comme l’arrêté de juin 2009 sur le mandataire unique des brevets en copropriété, l’arrêté de répartition des produits financiers des brevets, la création de Covalliance ou encore les appels à projets des sociétés d’accélération de transfert technologique (SATT) ont permis de négocier des positions communes et d’adapter les organisations.
Enfin, nous pouvons tout à fait envisager d’organiser des manifestations similaires en région
Au programme des 8ème Rencontres d’affaires de l’Assistance Publique ‐ Hôpitaux de Paris :
Des conférences plénières partenariats avec industriels et les acteurs économiques régionaux,’e-santé, le rôle des CHU dans les investissements d’avenir. L’après-midi sera consacrée aux rencontres entre investigateurs, porteurs de projets et investisseurs.
Les projets des autres CHU sont accueillis à APinnov.
Programme et inscription à l’URL http://www.apinnov.com/
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La Valeur de la Recherche-Développement à l’AP-HP
Quel investissement ces brevets représentent-ils pour l’AP-HP et quel retour sur investissement l’institution reçoit-elle ?
L’investissement est celui d’une équipe dédiée et d’un fond permettant le paiement des frais de dépôt et d’entretien/défense des brevets. Pour l’année 2010 les revenus sont de 17 millions d’euros répartis de la façon suivante :
● 3,9 M€ de revenus générés en 2010 pour l’AP-HP par les licences d’exploitation des brevets et des savoirs faire de l’AP-HP. L’AP-HP s’attache à reverser la moitié de ces revenus aux inventeurs conformément au Code de la Propriété Intellectuelle dans la catégorie des inventions de salariés agents publics (Déduction faite des frais de brevets et des frais de valorisation), afin d’encourager une dynamique de valorisation de l’innovation.
● 5,8 M€ de revenus générés en 2010 par les contrats de licence, de partenariats et d’exploitation mis en place par l’OTT&PI pour les molécules, AMM et innovations issues de l’Etablissement Pharmaceutique de l’AP-HP
● 7,3 M€ de revenus générés en 2010 pour l’AP-HP par les contrats de recherche collaborative issus des différents projets de R&D.
Pouvez-vous décrire une success strory particulière ?
L’Hydroxocobalamine utilisée comme antidote des intoxications au cyanure qui devient un médicament utilisable en kit express de lutte contre les intoxications des victimes des incendies après le 11 septembre 2001. Cyanokit® mis sur le marché par MERCK sur la base des connaissances et des bases de données des équipes de l’AP-HP.
L’algorithme innovant développé en 2000 par une équipe de l’AP-HP permettant de prédire le niveau de fibrose du foie et éviter la biopsie à certaines populations. La société Biopredictive a été créée pour exploiter ce brevet commercialisé dans le monde entier sous le nom de Fibrotest Actitest
Les Embospheres® d’embolisation dans le traitement des anévrismes, angiomes ou fibromes développées par une équipe de l’AP-HP et commercialisées par BIOSPHERE Medical (US).
A l’AP-HP, combien de professeurs ou de médecins ont participé à la création d’une start up ?
Plus de cinquante pour quarante entreprises crées avec nos partenaires universitaires
De quels soutiens ces scientifiques ont-ils besoin lorsqu’ils veulent valoriser leurs découvertes ?
Une aide en analyse de la propriété industrielle et une aide stratégique pour l’analyse du marché potentiel et de la demande conditionnant le succès d’un transfert industriel.
Une aide juridique au montage des contrats d’exploitation et une aide d’accès au réseau des financeurs et des industriels
En savoir plus sur l’Office du Transfert de Technologie & Partenariats Industriels de l’AP‐HP
L’OTT&PI détecte et protège les innovations issues des personnels de l’AP-HP via : des brevets, des droits d’auteur, des marques, dessins & modèles, des savoir faire innovants.
L’Office transfère des technologies et innovations issues des équipes de l’AP-HP. Il négocie des droits de propriété intellectuelle, des licences, d’accès aux données, résultats ou échantillons biologiques de l’AP-HP.
Il oriente et conseille pour assurer le maintien de la confidentialité indispensable à la protection des innovations.
Il assure également l’accompagnement des porteurs de projets qui souhaitent valoriser leurs expertises, bases de données, leurs collections biologiques, d’ADN et de tissus dans des programmes de recherche.
Enfin il élabore et met en place les Contrats de Collaboration en effectuant les missions suivantes :– recherche des partenaires industriels et académiques pour développer des programmes de recherche collaborative (ANR, Medicen, PCRDT, OSEO, …)
– négociation des contrats de collaboration de recherche impliquant des équipes de l’AP-HP et des partenaires industriels et des contrats de partenariats industriels lors d’essais cliniques promus par l’AP-HP.
L’OTT&PI incite aux partenariats industriels sur certains sites hospitaliers :
– accueil d’entreprises au sein de Plateformes de Partenariats Industriels (PPI)
– accueil d’incubateurs et de pépinières d’entreprises sur les sites de l’AP-HP
– négociation de partenariats privilégiés avec des Instituts dédiés
L’OTT&PI soutient la création d’entreprises issues de l’AP-HP
40 entreprises ont été créées sur la base d’innovations brevetées par l’AP-HP et ses partenaires. Accompagnement des porteurs de projets dans la création, notamment par la présentation de leur entreprise aux incubateurs parisiens, (en particulier, Paris Biotech Santé, Agoranov, la Genopôle d’Evry) et à des financeurs (Banques, VCs, Business angels).
A leurs côtés l’OTT&PI intervient comme appui logistique et juridique (Propriété industrielle, licence et sous licences, dossiers de candidature pour financements institutionnels : aides et concours – OSEO, Ministères, ANR, collectivités territoriales,…).
Il soutien les porteurs de projets lors de la saisine de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique.
L’OTT&PI sensibilise et forme aux enjeux de la protection de l’innovation :
● Réseau de correspondants de valorisation, au sein de chaque hôpital de l’AP-HP pour la détection et le suivi des projets.
● Organisation de formations et participation à des colloques, réunions d’information, de sensibilisation et de formation des équipes aux enjeux de la protection de l’innovation (écoles doctorales, directeurs des soins, FMC, CFTA, EHESP, etc..)
● Diffusion d’une politique de valorisation propre au CHU permettant la mise en place de relations opérationnelles avec les acteurs académiques de recherche présents sur les sites
*En collaboration avec la chambre de commerce et d’industrie de Paris
Pour tout renseignement :
Dr Florence GHRENASSIA – Office du Transfert de Technologie & des Partenariats Industriels
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris – DRCD/DPM – 228 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 PARIS – florence.ghrenassia@sls.aphp.fr – 33 (0)1 44 84 1771 / 1774 – Fax : + 33 (0)1 44 84 17 00
APinnov – 16 juin 2011 – www.ottpi.aphp.fr
