Le transport des patients relève d’une prescription médicale qui répond à des règles précises que l’Assurance Maladie (AM) tient à rappeler. Sa campagne lancée auprès des patients et des professionnels de santé revient sur les fondamentaux d’une prestation qui participe à l’accessibilité des services de soins… mais dont la progression exponentielle fragilise le système de santé. A l’heure de l’ambulatoire, des maladies chroniques et de la réorganisation de l’offre territoriale, les dépenses de transport sont passées de 2,3 Mrds€ en 2003 à plus de 4 Mrds€ en 2014*. Les prescripteurs au premier rang desquels figurent les CHU sont invités à repenser leurs pratiques et à suivre les bons exemples notamment celui de Rennes. Ainsi, en Ille-et-Vilaine, ce poste était en net recul (-1,3%) en 2016 par rapport à 2015 ! Retour sur une démarche qui a démontré son efficacité...
Le transport des patients relève d’une prescription médicale qui répond à des règles précises que l’Assurance Maladie (AM) tient à rappeler. Sa campagne lancée auprès des patients et des professionnels de santé revient sur les fondamentaux d’une prestation qui participe à l’accessibilité des services de soins… mais dont la progression exponentielle fragilise le système de santé. A l’heure de l’ambulatoire, des maladies chroniques et de la réorganisation de l’offre territoriale, les dépenses de transport sont passées de 2,3 Mrds€ en 2003 à plus de 4 Mrds€ en 2014*. Les prescripteurs au premier rang desquels figurent les CHU sont invités à repenser leurs pratiques et à suivre les bons exemples notamment celui de Rennes. Ainsi, en Ille-et-Vilaine, ce poste était en net recul (-1,3%) en 2016 par rapport à 2015 ! Retour sur une démarche qui a démontré son efficacité…
La prescription maîtrisée du transport : mobilisation générale
En septembre 2015, un groupe de travail copiloté par le Pr Gilles Brassier, président de la CME, et par Thierry Bourget, directeur des achats du CHU et les représentants de la CPAM35, engage un programme d’actions pour améliorer l’organisation de la sortie ou du transfert des patients et stabiliser la courbe des dépenses de transports sanitaires. Pour s’assurer de l’application pérenne des bonnes pratiques, un travail de sensibilisation a été mené auprès des équipes. Plus de 150 réunions de présentation et d’information organisées par la CPAM35 se sont déroulées entre 2016 et 2017 (présentation en CME, aux cadres de santé, journée d’accueil aux internes, en staff de pôle, en individuel…). Le message était précis et personnalisé et des reportings réguliers ont été mis en place au sein des pôles et des unités.
Parmi ces actions, un courrier co-signé de la Directrice générale du CHU et du Président de la CME adressé à l’ensemble des praticiens-prescripteurs en septembre 2016 souligne deux principaux enjeux : l’importance d’une orientation du patient vers le mode de transport le plus adapté à son état et l’arrêt des régularisations de prescriptions de transport sanitaire a posteriori. En d’autres termes : on ne reprochera jamais à un prescripteur d’avoir eu recours à une ambulance pour un patient, mais dans certaines situations, le taxi ou le VSL (véhicule sanitaire léger, NDLR) sont plus adaptés à l’état du patient. Les transporteurs ont été informés de cette disposition.
Les patients ont aussi reçu une information par flyer, affichage, distribution de réglettes expliquant les coûts des différents modes de transport, notice accompagnant le courrier de convocation ou encore message sur les droits et obligations du patient inséré dans le livret d’accueil.
Parmi ces actions, un courrier co-signé de la Directrice générale du CHU et du Président de la CME adressé à l’ensemble des praticiens-prescripteurs en septembre 2016 souligne deux principaux enjeux : l’importance d’une orientation du patient vers le mode de transport le plus adapté à son état et l’arrêt des régularisations de prescriptions de transport sanitaire a posteriori. En d’autres termes : on ne reprochera jamais à un prescripteur d’avoir eu recours à une ambulance pour un patient, mais dans certaines situations, le taxi ou le VSL (véhicule sanitaire léger, NDLR) sont plus adaptés à l’état du patient. Les transporteurs ont été informés de cette disposition.
Les patients ont aussi reçu une information par flyer, affichage, distribution de réglettes expliquant les coûts des différents modes de transport, notice accompagnant le courrier de convocation ou encore message sur les droits et obligations du patient inséré dans le livret d’accueil.
« En définitive, il en va de la responsabilité de chacun : le prescripteur qui doit remplir au préalable le formulaire de prescription CERFA et ne pas oublier de faire les prescriptions « Aller et retour », le transporteur qui ne doit plus prendre en charge de patient sans prescription médicale préalable, enfin le patient qui doit rester en alerte et être sensibilisé à l’obligation de prescription médicale. » détaille Thierry Bourget, Directeur des achats et de la logistique
Les objectifs de réduction ont été actés et une cible de limitation de l’augmentation des dépenses de transports sanitaires a été fixée à 2,7%, 2,4% et 2,2% pour les années 2015 à 2017.
Résultats au-delà des objectifs les plus ambitieux
Le montant des transports prescrits par le CHU a enregistré une baisse de -1,3% alors que l’objectif arrêté était de +2,7% (20 013 981€ de transports sanitaires remboursés par l’AM en 2016 contre 20 286 797€ en 2015). Cette performance est d’autant plus remarquable que, dans le même temps, l’activité du CHU a augmenté avec pour corollaire l’augmentation du nombre de transports prescrits (+3,3%), ce qui logiquement aurait donc dû induire à une augmentation de dépenses de transports. Mais l’adaptation des modes de transport a généré des économies. « Le CHU a ainsi contribué à la pertinence des prescriptions et à la maîtrise des dépenses de soins afin de garantir la pérennité de notre système de santé : comme on prescrit le bon soin au meilleur coût il faut prescrire le mode de transport le plus adapté à l’état de santé du patient. » souligne Véronique Anatole-Touzet, Directrice générale du CHU.
Pour aller plus loin
Fort de son succès, le CHU de Rennes va poursuivre son engagement en lançant une plateforme automatisée de régulation des transports qui devrait recenser les 120 sociétés privées. Les transporteurs inscriront leur disponibilité sur un portail web, ils recevront les demandes par SMS ou appels vocaux et valideront ainsi leurs transports.
Le CHU de Rennes déploie aussi le projet SPEi pour « Service de Prescription Electronique Intégrée » animé par l’ARS et la CPAM, sous l’égide de la CNAM. Ce service en ligne vise une dématérialisation totale et une fiabilisation de l’ensemble du processus de transport, depuis la prescription jusqu’à la facturation en ligne. En cas d’utilisation du SPEi, les médecins éditeront un exemplaire patient de leur prescription de transport, validée en temps réel par l’AM, et remis en lieu et place du CERFA utilisé habituellement. L’exemplaire patient aura valeur de pièce justificative autorisant le remboursement du transport.
Le CHU de Rennes déploie aussi le projet SPEi pour « Service de Prescription Electronique Intégrée » animé par l’ARS et la CPAM, sous l’égide de la CNAM. Ce service en ligne vise une dématérialisation totale et une fiabilisation de l’ensemble du processus de transport, depuis la prescription jusqu’à la facturation en ligne. En cas d’utilisation du SPEi, les médecins éditeront un exemplaire patient de leur prescription de transport, validée en temps réel par l’AM, et remis en lieu et place du CERFA utilisé habituellement. L’exemplaire patient aura valeur de pièce justificative autorisant le remboursement du transport.
Enfin l’hôtel hospitalier ouvert sur le site du Pontchaillou va contribuer à limiter les allers-retours des patients.
Marie-Georges Fayn
Marie-Georges Fayn
* source Assurance Maladie – CHU de Rennes dossier de presse 16 février 2018
