Les centres hospitaliers universitaires de 24 villes françaises financeront leur modernisation aux meilleures conditions du marché grâce à la note Aaa (Triple A) attribuée par l’agence Moody’s à leur émission obligataire inaugurale de 250 millions d’euros arrangée par Natixis et Calyon.
Pour financer la modernisation des CHU/CHR, la conférence des directeurs généraux a souhaité diversifier et optimiser ses financements en recourant au marché obligataire, selon le modèle éprouvé par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour ses besoins propres depuis plusieurs années. La notation décernée par l’agence Moody’s le 9 avril est la meilleure possible, comme celle attribuée à l’AP-HP par deux autres agences. Elle reflète la solidité financière et la pérennité des CHU/CHR, et l’identité de statut des CHU/CHR. Etablissements publics communaux indépendants, ils sont soumis à la tutelle directe de l’Etat, par leurs liens étroits avec les ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur, et avec les agences régionales de l’hospitalisation.
Le pool coordonné par le CHU de Grenoble comprend 23 CHU et 1 CHR sur l’ensemble du territoire hors Ile de France. Il représente un quart de l’hospitalisation publique et plus de 200.000 collaborateurs. Ces établissements sont dans leurs régions les centres d’excellence et de recours pour les soins, l’enseignement et la recherche en santé. Le total consolidé de leurs charges et produits s’élève à près de 13 milliards d’euros en 2008 (fonctionnement annuel). Ils ont investi ensemble 1,4 milliards d’euros en 2008, soit 8% de progression par rapport à 2007.
Les 24 CHU/CHR concernés, dans le cadre de leurs efforts de retour à l’équilibre, améliorent en 2008 leur capacité d’autofinancement, qui progresse de 17% à 530 M€. Leur endettement global représente fin 2008 environ 4,5 milliards d’euros, soit en moyenne un tiers de leur fonctionnement annuel. Ils sont engagés dans un effort pluriannuel de modernisation sans précédent, soutenu par les pouvoirs publics dans le cadre du plan Hôpital 2007 et du plan Hôpital 2012 qui lui fait suite.
Ils poursuivent deux objectifs principaux, condition de l’attractivité et de la performance, afin de mieux répondre aux besoins de santé des populations des régions concernées et d’inscrire leur développement d’activité dans la durée :
– la rénovation du patrimoine immobilier, pour regrouper les sites et mieux organiser leurs activités,
– la modernisation des équipements médicaux et des systèmes d’information.
Le CHU de Grenoble, animateur de la conférence des affaires financières des CHU, a été mandaté pour coordonner cette émission inaugurale, et a retenu comme arrangeurs Natixis et Calyon, pour une première émission imminente d’environ 250 millions d’euros répartis entre les 24 CHU/CHR selon leurs besoins de financement. Le principe retenu est celui d’une émission conjointe et non solidaire entre les établissements, chacun restant responsable de ses échéances, mais pouvant ainsi atteindre la taille critique pour accéder au marché obligataire. Ce principe fonctionne à l’identique depuis plusieurs années avec l’association des 14 communautés urbaines de France (ACUF), et a été élargi en 2008 pour la première émission des Collectivités Territoriales de France. Les CHU/CHR ont également innové en retenant, avec l’aval du ministère de la santé, la formule standard du marché, soit une émission remboursable à son terme de dix ans, seuls les intérêts étant payables annuellement (remboursement dit « in fine »).
Alors que les CHU/CHR hors AP-HP se financent aujourd’hui exclusivement auprès des banques, cette émission leur permettra de lever directement des fonds auprès des investisseurs dans le cadre d’émissions publiques ou privées. Les CHU/CHR qui le souhaiteront pourront venir régulièrement sur le marché obligataire en fonction de leurs besoins. La diversification des sources de financement leur permettra d’optimiser les coûts de financement et de bénéficier de la souplesse nécessaire pour poursuivre leur programme d’investissement, particulièrement dans le cadre des nouvelles opérations Hôpital 2012.
Les 24 établissements participant à cette émission
Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz-Thionville (CHR), Montpellier, Nancy, Nice, Nîmes, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Tours. Paris dispose de son propre programme d’émission obligataire. Les 7 autres établissements membres de la conférence des CHU/CHR ne participant pas cette année sont Caen, Nantes, Orléans (CHR), Pointe-à-Pitre, La Réunion (CHR), Strasbourg, Toulouse.
Pour plus d’information contacter
Jean Debeaupuis,Président de la Commission affaires financières de la Conférence des Directeurs généraux de CHU et Directeur général du CHU de Grenoble
Tél secrétariat : 04.76.76.50.01
AAA : qualité de crédit la plus élevée
