Dans ce domaine, la compétition est mondiale. La France a perdu la bataille des équipements, qui pour
la plupart viennent des USA, elle doit rester dans la compétition pour les brevets, les découvertes, la
diffusion de la médecine de pointe, l’organisation des soins.
Il faut investir dans les CHU
Les équipes sont prêtes scientifiquement et culturellement ; les organismes de recherche, comme l’INSERM et le CNRS, ont pénétré nos structures, il ne manque plus que le carburant… qui n’est pas seulement l’argent.
Quatre propositions sont soumises à Monsieur Kouchner, Ministre délégué à la Santé :
– Un autre système de financement
Ce nouveau système, calé sur l’activité plutôt que sur la structure valorisera la performance, encouragera les équipes qui travaillent et dynamisera les choix stratégiques des établissements.
En attendant cette réforme qui prendra nécessairement du temps, il faut trouver le moyen de donner à l’innovation et aux activités coûteuses les ressources qui leur sont nécessaires : la procédure spécifique de prise en compte des dépenses liées à la consommation des molécules anti-cancéreuses coûteuses mises en place par Bernard Kouchner en 2000 pourrait être étendue au domaine des innovations.
Ainsi, sur la base du volume d’activité déclaré, un nombre de points ISA supplémentaires pourrait être déterminé pour chaque établissement par simple conversion en points ISA du surcoût global calculé pour chaque innovation. Le dispositif pourrait être rapidement mis en place. Parallèlement, il conviendrait d’encourager la prise en compte de ces activités dans la classification PMSI lorsque les actes concernés
portent sur un volume d’activité suffisamment important pour envisager la création d’un GHM (Groupe Homogène de Malade).
Dans le cas contraire, ces prises en charge devraient conduire à un financement particulier de ces « soins coûteux – activité de référence ».
La santé est un domaine où il faut être très réactif, la réponse des institutions hospitalo-universitaires est souvent trop administrative, privilégiant le respect des procédures à l’efficacité.
Les CHU sont dans ce domaine, dans une relation très inégale par rapport au secteur privé et en mesurent les conséquences à travers le fléchissement de certaines activités comme la chirurgie par exemple.
– Un nouveau cadre juridique
Respectueux aussi des missions de service public auxquelles les hospitaliers sont profondément attachés par leur histoire, il permettra de développer plus rapidement encore les stratégies de réseaux entre les institutions ;
– Une volonté forte du gouvernement de favoriser la recherche et l’innovation médicale
Pour cela, il faut concilier et développer des financements durables avec l’aide d’incubateurs régionaux (Conseil Régional, DRIRE, ANVAR) et créer une agence de financement pour la recherche clinique en santé.
– Enfin, il faut une relance de l’investissement hospitalo-universitaire.
Le coefficient de vétusté des CHU est de 0,60 en 2000. Sur les bâtiments seuls, il s’est détérioré de plus de 16 % en cinq ans.
Au cours de ces VIIèmes Assises, les participants ont montré leur attachement au système Hospitalo-universitaire et témoigné qu’ils sont désormais prêts à des réformes audacieuses.
* Extrait de l’Allocution de Daniel MOINARD, Président de la Conférence des Directeurs
Généraux de Centres Hospitaliers Régionaux et Universitaires, lors de la cérémonie de clôture des
VIIèmes Hospitalo-Universitaires.
Ces journées rassemblent tous les deux ans les trois conférences des hôpitaux Universitaires : Directeurs Généraux, Présidents de Commission Médicale d’Etablissement et Doyens.
