Favoriser le dynamisme économique des TPE -PME et leur faciliter l’accès à ses marchés publics, voici l’enjeu du "Small Business Act" version CHU de la Réunion. Des engagements qui portent sur la dématérialisation des marchés publics, la mise en place de comités experts, l’amélioration des délais de paiement, l’adoption d’une carte d’achat, l’élargissement de l’avance sur marché de 10 à 20% aux commandes de moins de 200 000€ et la suppression de la retenue de garantie pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT.
A La Réunion, le CHU, acteur majeur de la santé, remplit également un rôle moteur dans le développement de l’île. Principal employeur – il compte plus de 5 600 professionnels- et investisseur de premier plan – il génère chaque année environ 200 millions d’Euros d’Achat dont 40 millions d’euros d’investissements – le CHU a fait le choix de s’engager dans une stratégie d’innovation économique et écologique. Sa politique de Grands Travaux (Bâtiment des Soins Critiques de l’hôpital de St Denis, requalification-extension du bâtiment central de l’hôpital de St Pierre, Unités d’hospitalisation cognitivo-comportementale et d’hébergement renforcé au Tampon,…) dynamise le monde économique réunionnais.
Pour donner toutes leurs chances aux très petites entreprises, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) réunionnaises, de concourir à ses différents appels d’offres, tout en respectant le code des marchés publics, le CHU signe une convention de partenariat avec la CGPME, la FRBTP, la CAPEB Réunion, l’UPA, l’l’ADIR le SYNTER, l’ARTIC, l’Ordre des Architectes et le SAR.
Les enjeux : encourager les entreprises qui n’ont pas l’habitude de candidater de s’organiser pour se positionner, améliorer les conditions d’exécution des marchés afin d’alléger au maximum les problèmes de trésorerie des entreprises, contribuer à la cohésion sociale et promouvoir la responsabilité sociétale
Le CHU de La Réunion s’engage à développer une information à destination des entreprises afin d’offrir la plus grande visibilité possible sur leurs besoins et leurs méthodes de contractualisation et stimuler la concurrence.
Le CHU rendra public son programme prévisionnel de travaux, ses projets d’achats d’équipements et de services avec leurs montants estimatifs. Ces projets donneront lieu ultérieurement à des procédures de publicité et de mise en concurrence.
Une dématérialisation efficace
Afin de répondre au mieux aux attentes des entreprises souhaitant consulter et retirer les dossiers de consultation du CHU de La Réunion par la voie dématérialisée, le CHU publie toutes ses consultations sur une plateforme spécifique. Après une inscription gratuite, elle permet de consulter toutes les procédures d’achats publics, les avis d’appel public à la concurrence et retirer les dossiers de consultation. L’ensemble des marchés publics sera aussi consultable sur le site internet chu-reunion.fr
Dans le souci d’alléger les procédures, les candidats pourront remplir deux fois par an uniquement, un document intitulé « déclaration du candidat », qui a lui seul suffit à satisfaire les attentes réglementaires et de créer une base de candidature unique CHU.
La mise en place de comités experts
La convention prévoit que des comités d’experts spécialisés sur un métier, secteur professionnel ou sur un domaine technique particulier puissent être mis en place afin d’assurer une meilleure adéquation entre les prescriptions techniques des besoins du CHU et l’offre des entreprises. Ces comités d’expert devront permettre aux entreprises de développer des prestations et des technologies prenant mieux en compte les spécificités du CHU pour mieux intégrer les innovations dans ses spécifications techniques. Cela aura pour effet d’élargir la concurrence et d’améliorer le rapport qualité/coût des offres des entreprises.
Améliorer les conditions d’exécution des marchés afin d’alléger au maximum les problèmes de trésorerie des entreprises. Le CHU de La Réunion, conscient de l’enjeu de la gestion de trésorerie pour les TPE PME, décide de systématiser quatre mesures ciblées, à savoir l’amélioration des délais de paiement, l’adoption d’une carte d’achat, l’élargissement de l’avance sur marché de 10 à 20% aux commandes de moins de 200 000€ (fournitures, travaux et services) et la suppression de la retenue de garantie pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT.
Contribuer à la Cohésion Sociale et promouvoir la Responsabilité Sociétale
Le CHU s’engage à mettre en place une clause d’insertion sociale sur des consultations préalablement ciblées. Les consultations faisant l’objet d’une clause d’insertion sociale seront indiquées sur le site internet du CHU www.chu-reunion.fr
Le "Small Business Act" du CHU de la Réunion respecte le cadre réglementaire du Code des Marchés Public et s’inscrit dans le cadre des travaux du Haut Conseil de la Commande Publique.
