La France a l’un des systèmes de santé les plus performants au monde. La qualité des soins dispensés et le haut niveau d’expertise de ses professionnels de santé sont largement reconnus. Mais elle peine à promouvoir son offre et à se positionner dans un contexte aujourd’hui largement mondialisé. De fait, elle apparaît relativement démunie face à deux principaux enjeux : l’exportation de son savoir-faire et l’accueil des patients étrangers. Christophe Gautier, Président de la Commission Relations Internationales et Directeur Général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg analyse précisément cette situation dans le cadre des 15èmes Assises nationales hospitalo-universitaires…
www.france-university-hospitals.fr : le nouveau site web des CHU à l’international présente les atouts des principaux établissements de France
La France a l’un des systèmes de santé les plus performants au monde. La qualité des soins dispensés et le haut niveau d’expertise de ses professionnels de santé sont largement reconnus. Mais elle peine à promouvoir son offre et à se positionner dans un contexte aujourd’hui largement mondialisé. De fait, elle apparaît relativement démunie face à deux principaux enjeux : l’exportation de son savoir-faire et l’accueil des patients étrangers. Christophe Gautier, Président de la Commission Relations Internationales et Directeur Général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg analyse précisément cette situation dans le cadre des 15èmes Assises nationales hospitalo-universitaires… Quels sont actuellement les principaux freins à l’exportation du savoir-faire français ?
Christophe Gautier : L’environnement dans lequel évoluent les CHU, en regard de la souhaitable exportation de leur savoir-faire à l’international, a évolué ces derniers mois dans le sens d’une simplification des conditions de cette exportation.
Jusque récemment, les principaux freins à l’exportation du savoir-faire hospitalier français relevaient, pour une grande majorité, d’un défaut d’outils juridiques permettant, le cas échéant, aux CHU de valoriser leur expertise dans des conditions adéquates. Promulguée le 6 août 2015, la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoit désormais, en son article 177, que « les centres hospitaliers universitaires peuvent prendre des participations et créer des filiales pour assurer des prestations de services et d’expertise au niveau international, valoriser les activités de recherche et leurs résultats et exploiter des brevets et des licences ». Ce nouvel instrument de droit privé, à destination des CHU, leur permettrait donc notamment, une fois constitué, de s’affranchir de certaines limitations juridiques dont sont tributaires les établissements publics, comme le fait, par exemple, d’ouvrir un compte en banque sur le lieu de réalisation de la prestation – facilitant la rémunération des experts.
La communication réalisée au titre de la valorisation de l’expertise des CHU était elle aussi, jusque récemment, lacunaire. Si les établissements français disposaient des ressources nécessaires pour répondre à des appels d’offre conséquents, seules peu d’informations étaient disponibles à ce sujet. Désormais, l’accent est mis sur cette communication, notamment par le biais de l’élaboration d’un Site Web recensant l’offre des CHU français ainsi que les modalités d’accueil et de prise en charge pour les patients étrangers.
Quels leviers actionner pour promouvoir le modèle CHU à l’international ?
Christophe Gautier : Au sein de la Commission Relations Internationales, les leviers de promotion du modèle CHU à l’international sont élaborés en plusieurs volets : l’accent est tout d’abord mis, depuis plusieurs mois, sur le développement d’une filiale commune aux CHU français, que le décret du 26 février 2016 relatif à la loi dite « Macron » autorise, désormais, à répondre à des appels d’offres internationaux, et à développer des réponses globales dans des conditions plus confortables qu’auparavant. La filiale une fois créée, en effet, peut s’affranchir des contraintes administratives auxquelles sont soumis les établissements publics nationaux ; elle a ainsi, notamment, la possibilité d’ouvrir un compte en banque à l’étranger simplement et de réaliser, le cas échéant, des bénéfices. A ce jour, deux filiales sont en cours de constitution : l’une, AP-HP International, étant exclusivement la filiale de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ; l’autre créée par l’ensemble des 31 autres CHU, et les réunissant au sein de sa gouvernance. A ce titre, la réflexion autour de l’organisation de la filiale des CHU, ainsi qu’autour de l’élaboration de ses futurs statuts, est toujours en cours.
A cet axe de réflexion s’ajoute, notamment, l’élaboration d’une convention liant l’ensemble des CHU français à l’Agence Française d’Expertise Technique Internationale, « Expertise France ». Cette convention permettra, à sa conclusion, aux CHU de s’appuyer sur des dispositions globales et harmonisées pour proposer leur expertise à Expertise France, et à cette dernière de pouvoir solliciter, le cas échéant, une ressource consolidée et conséquente d’experts hospitaliers.
Un troisième axe de réflexion a récemment abouti en termes de communication de valorisation sur le modèle CHU à l’international. A ainsi été développé un Site Web, www.france-university-hospitals.fr, proposant, à terme, une liste exhaustive des CHU et des modalités d’accueil des patients étrangers au sein de ces établissements. Ce Site Web, disposant du référencement le plus large, permettra d’afficher une vitrine internationale des CHU et de coordonner et rationaliser l’accueil des patients étrangers, en facilitant leurs démarches ainsi que leurs choix et la connaissance de l’offre.
Comment se présentent aujourd’hui nos conditions d’accueil des patients étrangers ?
Christophe Gautier : Les conditions d’accueil des patients étrangers dans les CHU français sont, actuellement, identiques à celle des patients français. Afin de préciser, néanmoins, les modalités de cet accueil et d’en définir les conditions, la Commission Relations Internationales de la Conférence des Directeurs généraux de CHU a élaboré une Charte des Patients Etrangers, validée par la Conférence des Directeurs généraux de CHU et à destination de l’ensemble des CHU.
Y sont détaillées, par exemple, les modalités d’organisation d’un bureau international dédié à l’accueil des patients étrangers, ainsi que l’élaboration de devis détaillés transmis, avant la prise en charge, au patient. Des contacts devront par ailleurs être pris, en amont, entre l’équipe médicale de l’établissement et le médecin référent du patient, dans son pays d’origine, afin de déterminer au plus tôt un plan de soins, le cas échéant, proposé au patient avec le devis détaillé.
Cette clarification des conditions de l’accueil des patients étrangers, ainsi que la coordination des CHU au sujet de ces modalités, permettra d’améliorer la lisibilité de leur offre et, partant, leur attractivité.
France University Hospitals : une marque internationale – les propositions émises par les CHU lors des 15èmes Assises nationales hospitalo-universitaires des 8 et 9 décembre 2016
Proposition 1 : Créer la marque internationale « France University Hospitals » et une filiale commune assurant la veille et les réponses aux appels d’offre internationaux
Proposition 2 : Promouvoir l’accueil de patients étrangers en proposant une « charte pour l’accueil de patients étrangers » et en regroupant les offres disponibles sur une page Internet dédiée en anglais www.france-university-hospitals.fr
Proposition 3 : Créer un dispositif « Fellowship in French university hospitals » #my fellowship France university hospital
La France a des atouts indéniables…
–Le prix des traitements en France est systématiquement inférieur à celui des Etats-Unis, avec un rapport d’environ 1 à 4, pour une qualité assez comparable
– Le temps d’attente pour l’accès aux soins est inférieur à quatre mois pour 93% des opérations chirurgicales programmées, ce qui place la France au 3ème rang parmi onze pays, derrière l’Allemagne et les Pays-Bas, et devant la Suisse, les Etats-Unis, la Nouvelle Zélande, l’Australie, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède et le Canada.
Un marché mondial à conquérir*
•130 Mds€ : telle est l’estimation en 2015 du marché mondial généré par le flux de patients se faisant soigner à l’étranger. Un marché qui devrait connaitre une croissance annuelle d’environ 20%.
•16 millions de patients se sont rendus à l’étranger pour recevoir des soins en 2012 (contre 7,5 millions en 2007). Un chiffre qui a plus que doublé en 5 ans.
•7 millions de touristes médicaux se déplacent chaque année pour des actes de chirurgie.
•Les patients étrangers représentent 3% des patients pris en charge en Suisse. Ils représentent 1.7% en Autriche et 0,5% en Allemagne.
•2 Mds€ de chiffres d’affaires en 5 ans et la création de 25 000 à 30 000 emplois. C’est l’estimation de ce que permettrait de générer la prise ne charge en France de patients étrangers.
*Source : Valoriser les atouts de la France pour l’accueil des patients étrangers, rapport de Jean de Kervasdoué (2014), remis au ministre des Affaires étrangères et au ministre des Affaires sociales et de la Santé en mars 2015
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