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Dématérialisation des pièces de passation des marchés publics

Aux Hospices Civils de Lyon, la dématérialisation a commencé avec les états mensuels de paie, effective depuis le mois de septembre 2007. Elle se poursuit aujourd'hui avec la dématérialisation des pièces de passation des marchés publics, touchant de façon coordonnées les achats réalisés par l'ensemble de l'institution (travaux, ingénierie, biomédical, produits de santé et hôtellerie. Cette numérisation devrait se traduire par une économie d'environ 500 000 feuilles par an soit 2 tonnes de papier par an.

Aux Hospices Civils de Lyon, la dématérialisation a commencé avec les états mensuels de paie, effective depuis le mois de septembre 2007. Elle se poursuit aujourd’hui avec la dématérialisation des pièces de passation des marchés publics, touchant de façon coordonnées les achats réalisés par l’ensemble de l’institution (travaux, ingénierie, biomédical, produits de santé et hôtellerie. Cette numérisation devrait se traduire par une économie d’environ 500 000 feuilles par an soit 2 tonnes de papier par an.

Une convention tripartite précise les modalités de cet accord.
Elle a été signée le 13 juin 2008 par :
– Paul Castel, Directeur Général des Hospices Civils de Lyon et Président de la Conférence Nationale des Directeurs Généraux des CHU,
– Michel Pierre Prat, Président de la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes et Représentant National des Juridictions Financières pour tous les sujets liés à la dématérialisation dans le Secteur Public Local, représenté par Michel Fratacci, Président de Section,
-Paul-Henry Watine, Trésorier Payeur Général de la région Rhône-Alpes et Président du Comité National des Trésoriers Payeurs Généraux et Jean-Marc Lallement, Directeur Départemental gérant la Recette des Finances des Hospices Civils de Lyon.

Une impulsion nationale

Les hôpitaux publics et la direction générale des Finances Publiques ont engagé depuis plusieurs années, en concertation avec les autres Administrations concernées de l’Etat et des Collectivités Locales, et l’appui de la Cour des Comptes et des Chambres Régionales des Comptes, un plan d’actions pour favoriser la dématérialisation des pièces comptables. Chaque année en France plus d’un milliard de feuilles de papier est produit par les collectivités locales et établissements publics locaux, dont les hôpitaux ; soit 5000 tonnes de papier par an – l’équivalent d’une forêt de 280 hectares, et des coûts importants (54 millions d’euros) .

L’objectif est d’organiser une dématérialisation cohérente et concertée des grands flux de documents « papier » qui transitent chaque année entre les 3 acteurs de la chaîne comptable et financière publique : les services de l’Hôpital, les services du Trésor Public et le Juge des Comptes.

La dématérialisation se fait sur la base du volontariat, dans le respect des compétences de chacun des acteurs et de la libre administration des collectivités et établissements publics locaux. L’opération donne lieu à une convention entre les différents partenaires.

Pour plus d’information
HCL : Pierre Kempf : 04 72 11 71 00 – href= »mailto:pierre.kempf@chu-lyon.fr »
Trésorerie : Monique href= »mailto:Benattar@dgfip.finances.gouv.fr »

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