La médecine légale : la médecine au service de la justice
A l’interface entre la science et le droit, la médecine légale figure parmi les disciplines en pointe à Bordeaux. Pour assurer aux victimes une meilleure prise en charge, le CHU a intégré la médecine légale comme une discipline à part entière et lui a dédié de nouveaux locaux inaugurés le 20 septembre 02.
Placé sous la responsabilité du Professeur Sophie GROMB le service de médecine légale est situé au sein du groupe hospitalier Pellegrin, à proximité des urgences du CHU avec lesquels il travaille en étroite collaboration.
Le service de médecine légale est scindé en 3 structures :
– L’unité de médecine légale du vivant
Dans le souci de traiter le plus rapide possible des actes délinquants, les médecins légistes de l’unité de médecine légale du vivant établissent des constatations judiciaires en temps réel.
Les patients examinés dans le cadre des procédures judiciaires ont été victimes de violences volontaires ou accidentelles, d’agressions sexuelles ou morales (harcèlement). Les enfants sont pris en charge en étroite collaboration avec les pédiatres urgentistes de l’hôpital des enfants.
Cette unité est reconnue comme Pôle de référence régional par la DRASS en matière d’agressions sexuelles.
– Le Centre d’Accueil en Urgence des Victimes d’Agression
Le CAUVA est venu compléter ce dispositif grâce à la signature d’une convention entre le CHU de Bordeaux, l’institution judiciaire, la direction de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie de la Gironde (30 novembre 1999).
C’est ainsi que toutes les victimes d’infractions pénales (incluant les catastrophes collectives, accidents de la voie publique, crash aériens etc.) accueillies au CHU de Bordeaux bénéficient non seulement d’une prise en charge médico-chirurgicale, mais aussi psychologique, sociale et judiciaire.
Plusieurs procédures uniques sur le territoire national ont été expérimentées au CAUVA (notamment en matière de violences sexuelles ou conjugales) et plébiscitées, comme le fait d’amorcer les procédures judiciaires pendant le séjour hospitalier pour éviter la redondance des examens et aider la victime sur le plan psychologique et juridique.
C’est d’ailleurs ce modèle qui a guidé la création récente des SAVU par le Ministre de la Ville.
– L’unité de médecine légale thanatologique
Ouverte en janvier 1999, l’unité comprend un plateau technique offrant les équipements les plus performants de la médecine légale à l’heure actuelle. Les examens pratiqués contribuent à assurer la sécurité publique. Un soin tout particulier est porté à la restauration tégumentaire des corps et à l’accueil des familles par des aides-soignants.
C’est dans ce lieu que sont formés tous les étudiants en médecine et les magistrats-élèves de l’Ecole Nationale de Magistrature.
Aujourd’hui, la réputation du service a largement dépassé sa juridiction d’origine puisque plusieurs Cours d’Appel sollicitent ses services. Le service de médecine légale fonctionne à la disposition de la justice, de la police et de la gendarmerie, avec un numéro d’appel unique, joignable 24 heures sur 24. Les médecins légistes sont tous experts judiciaires. Leur implication dans l’enseignement et la recherche au sein du laboratoire universitaire de médecine légale, éthique et droit médical est un gage de compétence et de sécurité judiciaire.
Chiffres clés de l’année 2001 :
Date de création de l’unité de médecine légale du vivant : mai 1997
Activité de l’unité de médecine légale du vivant : 2789 personnes reçues
– hommes : 1378
– femmes : 1411
– enfants : 661
Unité de médecine légale thanatologique : 461 autopsies pratiquées
– criminel : 24
– délictuel : 72
– découvertes criminelles : 3
