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La communication des médecins hospitaliers : droit et mode d’emploi

Le praticien est la première source fiable d’information en santé, rappelle le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) qui plaide pour un encadrement déontologique des messages. Et pour cause, dans un univers de la santé où l’information du patient est érigée au rang de droit individuel, les frontières sont de plus en plus ténues entre la communication et la promotion. Comment distinguer ce qui relève de l'information de ce qui relève de la publicité? D'autant que la legislation est en passe d'être révisée*... Réseau CHU s'est penché sur les textes qui y sont relatifs avec l'appui de Sham, assureur partenaire des hospitaliers.

Le praticien est la première source fiable d’information en santé, rappelle le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) qui plaide pour un encadrement déontologique des messages. Et pour cause, dans un univers de la santé où l’information du patient est érigée au rang de droit individuel, les frontières sont de plus en plus ténues entre la communication et la promotion. Comment distinguer ce qui relève de l’information de ce qui relève de la publicité? D’autant que la legislation est en passe d’être révisée*… Réseau CHU s’est penché sur les textes qui y sont relatifs avec l’appui de Sham, assureur partenaire des hospitaliers.

Quelles informations relatives aux services peuvent figurer sur le site web d’un hôpital?

Le CNOM pense que ne sont pas publicitaires pour les praticiens les informations mutualisées relatives aux compétences médicales reconnues ou au fonctionnement de la structure ou de l’établissement : notamment l’accréditation, les moyens techniques mis à disposition, l’accessibilité, la prise de rendez-vous, les heures d’ouverture, les modalités de prise en charge, la permanence et la continuité des soins, les tarifs, les modes de recouvrement des honoraires, etc. Il en est de même pour des illustrations ou photographies sur les infrastructures d’accueil, d’examen ou de soins.
Ce qu’il ne faut pas faire:
Donner une apparence commerciale à ces informations.

Comment doit être rédigé un communiqué de presse émanant d’un établissement hospitalier?

Le CNOM préconise que le texte d’information présentant le nouveau service, le médecin nouvellement recruté, la nouvelle activité réalisée, soit complété par «les qualifications» et photographies des médecins qui y exercent constitue une démarche informative sur l’offre de soins disponible et non une démarche publicitaire » (CNOM)

Ce qu’il ne faut pas faire:
Répéter cette information : «l’itération, pour la même activité, qualifierait alors le procédé de publicitaire» (CNOM)

Quelles précautions prendre dans l’envoi d’un courrier à l’adresse de confrères?

« Le fait d’informer des confrères par courrier sur ses pratiques et ses équipements n’est pas de nature publicitaire, dès lors que ce courrier n’est pas public» (CNOM)
Ce qu’il ne faut pas faire:
Le caractère répétitif de ces envois, sous format papier ou électronique, leur donnerait alors un caractère de démarchage répréhensible.

Comment répondre aux demandes d’interview des journalistes?

Selon le CNOM, les médecins doivent bien évidemment s’impliquer dans la diffusion des informations sur la santé, voire sur l’offre de soins, et partager leurs connaissances et expertises tant avec le grand public qu’avec leurs confrères et l’ensemble des professionnels de santé. Ils sont d’ailleurs régulièrement sollicités en ce sens par tous types de médias et il apparaît légitime qu’ils répondent à ces demandes, sous réserve d’adopter une attitude déontologique. Les médecins interviennent aussi dans les médias soit pour rédiger une communication dans le cadre d’une rubrique ou d’une chronique qui leur est confiée par l’éditeur, soit en réponse à une demande d’interview ou de reportage. Dans tous les cas, quel que soit son statut, libéral, salarié ou hospitalier, et quelle que soit sa notoriété, le médecin doit essentiellement veiller à la qualité de l’information transmise, à son caractère d’intérêt général, et à la prépondérance.
Ce qu’il ne faut pas faire:
Axer cette information sur sa propre personne. La participation du médecin à ces médias ne peut pas avoir pour finalité la mise en avant du professionnel lui-même. En ce sens, le médecin veille à ce que la signature des articles qu’il rédige se résume à son nom, sa qualification et éventuellement à ses titres autorisés, afin qu’elle ne puisse pas être assimilée à une publicité pour son exercice professionnel, par une abondance de mentions inutiles pour l’information du public. Il veille également, de la même manière, à ce que la présentation de sa participation à un reportage ou une interview soit mesurée et factuelle, de manière à ce qu’il ne puisse pas être accusé de laisser dire pour en tirer bénéfice à des fins de publicité personnelle.

Quelles sortes de données un médecin peut-il publier sur les réseaux sociaux?

Selon le conseil d’Etat, les patients recherchent des informations sur son lieu d’exercice (y compris l’hôpital ou la clinique où il intervient éventuellement), ses coordonnées, ses horaires, ses diplômes, son inscription ordinale, son recours à la formation professionnelle continue, ses spécialités, ses actes habituellement pratiqués ainsi que le tarif des soins pratiqués.
La présence du praticien sur les réseaux sociaux, s’agissant notamment de ses participations éventuelles à des actions de prévention ou de pédagogie, apparaît également un élément d’information important pour le public. Des informations relatives à la sécurité de la prise en charge et à la qualité des soins délivrés seraient également recherchées, de même que la diffusion des coordonnées de l’assureur en responsabilité professionnelle ou encore l’attestation de l’absence de signalement et de sanction ordinale.
De son côté le CNOM encourage les médecins à occuper l’espace numérique de manière à fonder leur e-réputation par la qualité de ce qu’ils y publient ou de ce qu’ils commentent. La création et la diffusion de contenus informatifs de qualité contribuent positivement à la relation patient-médecin mais aussi à l’image du médecin et à l’opinion que le public d’internautes pourra se forger. Les médecins peuvent utilement se reporter en la matière au "Guide pratique: préserver sa réputation numérique" publié par le CNOM.
Marie-Georges Fayn
Sources :"Le médecin dans la société de l’information et de la communication"

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