Les directeurs généraux de CHU, réunis dans le cadre de leur conférence mensuelle à Nantes ce jour, ont appris la décision de Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de reverser 250 millions d’euros aux établissements de santé. La loi de programmation des finances publiques 2012-2017 avait acté qu’une partie des dotations relevant de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) était mise en réserve au début de chaque exercice. Cette réserve ne s’appliquait qu’au secteur hospitalier. Ce fut le cas en 2017 puisque 400 millions d’euros ont été mis en réserve sur l’ONDAM hospitalier.
Les directeurs généraux de CHU, réunis dans le cadre de leur conférence mensuelle à Nantes ce jour, ont appris la décision de Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de reverser 250 millions d’euros aux établissements de santé. La loi de programmation des finances publiques 2012-2017 avait acté qu’une partie des dotations relevant de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) était mise en réserve au début de chaque exercice. Cette réserve ne s’appliquait qu’au secteur hospitalier. Ce fut le cas en 2017 puisque 400 millions d’euros ont été mis en réserve sur l’ONDAM hospitalier.
Suite à l’avis du comité d’alerte sur le respect de l’ONDAM du 10 octobre 2017, le gouvernement avait décidé le dégel de 150 millions d’euros de crédit. L’annonce du dégel total suite à l’octroi de 250 millions d’euros est une nouvelle très positive pour les hôpitaux. En effet, il s’agit de la reconnaissance par les pouvoirs publics du respect des dépenses de l’ONDAM hospitalier par les CHU en 2017. La notion même de gel prudentiel a donc été pour la première fois corrigée en fonction des résultats réels des dépenses des hôpitaux.
Cette nouvelle positive augure un changement de stratégie qui laisse à penser, que si l’ONDAM hospitalier 2018 est tenu, le gel des crédits pour 2018 à hauteur de 0,7% de l’ONDAM est susceptible d’être à nouveau reversé aux hôpitaux, ce qui atténuerait la baisse cumulée de 1,2% des tarifs hospitaliers.
Communiqué de la conférence des directeurs généraux de CHU – 2 mars 2018
