L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est l’objectif central de la démarche de certification. Le CHU de Toulouse relève ce nouveau défi en s’appuyant sur le Conseil de la qualité et de l’évaluation des pratiques professionnelles mis en place en 2005, sur les correspondants qualité de ses 26 pôles et sur les médecins épidémiologistes et les consultants qualité qui les accompagnent. Au programme : journée de formation, présentation de projets d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) conformes aux critères du référentiel…
« Un vaste chantier à mener de front avec la nouvelle gestion, les regroupements et l’application progressive de la TAA » rappelle le Pr Michel Clanet, président du Conseil de la qualité et de l’évaluation et coordonnateur du pôle neurosciences. « Tous les professionnels qui participent à la prise en charge des patients sont concernés, médecins, cadres et personnels infirmiers, aides-soignants ; il s’agit de dégager un bloc commun de connaissances partagées et de travailler en réseau pour que les acteurs eux-mêmes analysent les pratiques actuelles au sein de chaque pôle.»
L’évaluation : impératif médico-légal et responsabilité sociétale
Si l’accréditation des sites a pu paraître, en son temps, une procédure nouvelle et contraignante, la certification tient compte des enseignements de la première procédure et s’intègre plus naturellement dans la démarche d’ensemble des établissements de santé. « L’accréditation a mis le doigt sur nos points faibles, notamment le dossier patient, souligne le Pr Clanet. Aujourd’hui, le CHU doit montrer qu’il évalue ses pratiques de soins, à une époque où leur harmonisation est plus que jamais une nécessité. Outre les impératifs médico-légaux et notre responsabilité sociétale en santé publique, il est acquis que le patient a le droit de connaître le pourcentage de morbi-mortalité qu’affiche l’équipe médicale qui le prend en charge. L’activité de recherche, au sein du CHU, nous enseigne que l’évaluation appartient au fonds le plus traditionnel de la méthode scientifique. Il s’agit donc d’en faire une culture partagée, en l’intégrant dès la formation des jeunes médecins. Bien en amont de toute obligation légale, l’évaluation est au coeur de la pratique médicale. »
Le calendrier de la certification
2006 – Phase de préparation : désignation des correspondants qualité, choix des projets d’évaluation.
2007 – Mise en place des groupes de travail qui préparent l’évaluation, début de l’auto-évaluation au 4e trimestre, première évaluation des pratiques.
2008 – Fin de l’auto-évaluation, envoi du rapport, visite prévue au 3e trimestre.
Trois dispositifs étroitement liés
1. L’EPP des médecins, individuelle, obligatoire, instituée par le décret du 14 avril 2005. Les médecins disposent de cinq ans pour y satisfaire.
2. L’accréditation des médecins et des équipes médicales, fondée sur le volontariat des équipes qui souhaitent obtenir cette certification (nécessaire, notamment, pour collaborer à la recherche sur le plan international) ; cette accréditation, valable quatre ans, peut permettre aux médecins exerçant certaines spécialités particulièrement exposées aux risques professionnels de recevoir une aide à la souscription de l’assurance obligatoire.
3. La certification des établissements de santé, portant sur l’ensemble des prestations délivrées, par services ou par activités, en tenant compte notamment de l’organisation interne de l’établissement et de la satisfaction des patients. A noter que pour les praticiens, l’obligation individuelle d’évaluation des pratiques professionnelles n’est pas systématiquement liée à la V2 de la certification. Sous certaines conditions, un médecin peut valider son EPP individuelle à l’occasion des procédures de certification de son établissement ; la CME et le département universitaire de formation médicale continue étudient cette possibilité.
L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
Une loi et un décret
La loi du 13 août 2004 de réforme de l’assurance maladie soumet tous les médecins, quelles que soient leurs modalités d’exercice, à une obligation d’évaluation de leurs pratiques professionnelles. Elle charge la Haute Autorité de santé de participer à la mise en oeuvre d’actions d’évaluation des pratiques professionnelles.
Le décret du 14 avril 2005 définit l’EPP comme l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé et qui inclut la mise en oeuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques. ; il précise le rôle de la Haute Autorité en tant qu’instance de régulation et de surveillance du système.
Certification ou accréditation ? *Depuis la loi du 4 août 2004, la Haute Autorité de Santé a en charge la procédure de certification qui s’adresse aux établissements de santé, et celle d’accréditation qui s’applique aux médecins. L’évaluation des pratiques professionnelles est intégrée à la démarche via notamment les références 44 (pertinences des pratiques), 45 (risques liées aux soins), 46 (prise en charge des pathologies et problèmes de santé principaux) du manuel de certification.
*Source : Site Internet de la Haute Autorité de santé (www.anaes.fr)
