Après Marseille, Tours, Angers et Nimes, le CHU de Saint-Etienne fait partie des cinq hôpitaux français sélectionnés en 2007 pour s’engager dans une démarche d’amélioration des services et circuits comptables et financiers. Cette action s’est concrétisée, le 26 octobre dernier, par la signature d’une convention de service comptable et financier (CSCF) avec le Trésor Public pour une durée de quatre ans.
Un partenariat privilégié
Le Trésor Public assure pour le compte du CHU le recouvrement des factures émises et le traitement des virements bancaires pour les nombreux fournisseurs de l’établissement. Il assure aussi un contrôle de régularité de certains actes administratifs et, en particulier, le respect des règles des marchés publics.
En signant cette convention, le CHU va beaucoup plus loin dans ses relations avec le Trésor Public : un partenariat privilégié s’instaure. En effet, le Trésor Public met à disposition ses équipes pour améliorer la gestion du CHU et mettre en place des solutions innovantes.
La convention de service comptable et financier(CSCF) met en oeuvre une organisation fondée sur la performance destinée à améliorer le contrôle des dépenses, la perception des recettes et la connaissance des coûts.
La signature de la CSCF intervient à un moment crucial pour le CHU. En effet, à compter de cette année, tous les hôpitaux en France seront financés à 100% à l’activité.
Ainsi, désormais, la Sécurité sociale rémunère le CHU uniquement sur la base du nombre de malades accueillis et des soins prodigués qui sont réellement facturés. A chaque type de maladie est associé un tarif national qui sert de base à la rémunération des établissements de santé.
C’est ce que l’on appelle la « tarification à l’activité ». Il s’agit là d’un changement de très grande ampleur.
Le budget du CHU dépend donc exclusivement des recettes qu’il perçoit au titre des prestations qu’il fournit et facture. Partenaire majeur de l’encaissement des recettes, le Trésor Public est de ce fait un acteur incontournable dans le cadre de cette réforme.
18 actions retenues dans la CSCF
Dans ce contexte, les deux partenaires ont procédé à un recensement des axes de travail à mener prioritairement et les ont déclinés en 18 actions (pour en connaître les détails, vous pouvez consulter la convention sur le site internet du CHU de St-Etienne).
La plus spectaculaire de ces actions est sans conteste la dématérialisation de la feuille de paie qui permettra d‘économiser 96 000 feuilles de papier par an. Des équipes mixtes auditeront également les aspects juridiques, comptables et financiers de la rémunération et de la chaîne de facturation. Des moyens de paiement (cartes bleues, paiement en ligne, prélèvement automatique) vont ainsi être généralisés. Les actions feront l’objet d’une évaluation régulière par un comité de suivi mixte Trésor Public – CHU de Saint-Etienne.
