Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé
Le Centre de Recherche en Droit Privé et Espace Éthique de Bretagne Occidentale, le CHU et l’université de Bretagne Occidentale organisent les 22 et 23 juin 2007 un colloque sur le sens des mots en droit des personnes et en droit de la santé.
Les évolutions constantes du droit des personnes et de la santé révèlent l’importance que les juristes doivent accorder au sens des mots. Choisir le juste mot, à partir de la qualification des faits, est en effet une opération essentielle. La qualification juridique permet ensuite l’interprétation et l’application de la règle de droit. Mais dans ce domaine en pleine mutation, de nombreux termes apparaissent, venant des sphères économique, médicale, technique ou éthique. La règle juridique étant avant tout prescriptive et non descriptive, il importe donc de garder une distance irrécusable entre la sphère juridique et les faits sociaux.
En réunissant des juristes, des médecins, des philosophes, ce colloque rappelle dans quel contexte s’insère la norme juridique concernant le droit des personnes et de la santé. Les objets du droit ne sont pas réalités naturelles mais culturelles car le droit invente et institue ses propres objets.
Ce colloque s’adresse donc aux professionnels du droit et de la santé.
Pour plus d’information contacter
Véronique ZIEGLER
Secrétariat du CRDP
Université de Bretagne Occidentale
UFR Droit
12 rue de Kergoat – CS 93837
29238 BREST cedex 3
Tél. 02 98 01 83 69
Fax : 02 98 01 73 02
Courriel : href= »mailto:veronique.ziegler@univ-brest.fr »
