Accueillir, secourir et orienter les personnes victimes de maltraitance telle est la vocation de l’antenne d’écoute, d’orientation et d’accès au Droit des personnes victimes de violences ou de maltraitance située à l’hôpital Saint-Roch.
Pour que les victimes, notamment les personnes âgées, les mineurs ou les femmes fassent valoir leurs droits, un dispositif a été mis en place à l’initiative du Conseil départemental d’Accès au Droit, le Conseil général, du CHU de Nice, et des associations Centres d’Information et de documentation des Femmes et des Familles (CIDFF)et Almazur. Ce partenariat avait donné lieu à la signature d’une convention cadre, le 5 mai 2008, en présence de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Les urgences de l’Hôpital Saint Roch représentent le service à partir duquel les situations de maltraitance peuvent être le plus largement repérées. Située à proximité, l’antenne est composée d’un psychologue du Conseil général et d’un juriste de l’association CIDFF assurant le lien avec l’association Almazur, basée hors du CHU.
Dans un premier temps, il s’agit de dépister une forme de maltraitance chez le patient présentant des signes d’alerte physiquement visibles ou non.
Ensuite, un relais sera assuré par le juriste du CIDFF qui, en lien continu avec le service social de l’Hôpital Saint Roch, reçoit le patient avec son consentement. Il procédera à une évaluation de la situation et des mesures à prendre, et le cas échéant, à une orientation soit vers un service judiciaire, notamment vers le service des tutelles avec lequel une étroite collaboration est mise en place afin de proposer aux victimes une mesure de protection opportune sociale et/ou juridique, soit vers les services sociaux du Conseil général, pour la mise en oeuvre d’une mesure d’accompagnement social personnalisé, dans le cas où cette personne bénéficierait de prestations sociales.
L’antenne a par ailleurs la possibilité de saisir les associations d’aide aux victimes ou toute autre structure associative, sociale ou institutionnelle concernée. Enfin, pour garantir aux victimes et à leurs familles les meilleurs moyens d’accès au droit, peuvent aussi être utilisés les autres dispositifs mis en oeuvre par le CDAD : permanences juridiques d’avocats, de notaires, bons de consultation, etc.
La prise en charge du patient s’opère principalement au service des urgences.
Parallèlement, le Conseil départemental d’Accès au Droit, en coordination avec l’antenne, est chargée, de mettre en place des actions d’information, de sensibilisation, de prévention, et de participer à un programme de formation des professionnels de soin ainsi qu’à une évaluation globale du dispositif.
Définition de la maltraitance
Pour le Conseil de l’Europe la maltraitance est « un acte ayant pour effet de porter gravement atteinte, volontairement ou non, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l’intégrité corporelle, à la dignité ou au bien être général d’une personne vulnérable ». La maltraitance se traduit généralement par des violences physiques ou l’entrave à la liberté de déplacement, des violences sexuelles, des violences psychologiques (insultes, humiliations, interdictions), ou encore des négligences graves, privations ou délaissements. Elle constitue une problématique majeure de santé publique qui mobilise l’ensemble des acteurs des pouvoirs publics et du champ associatif, sanitaire et juridique.
L’inauguration de l’antenne a eu lieu le 12 décembre 2008 en présence de MM. Christian Estrosi, Député-Maire de Nice, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, Jean-Michel Hayat, Président du Tribunal de Grande Instance de Nice, Président du Conseil départemental d’Accès au Droit des Alpes-Maritimes et Emmanuel Bouvier-Muller, directeur général du CHU de Nice, en présence de Mme Michèle Aschieri-Pernet, Présidente du Centre d’information du Droit des femmes et de la famille (CIDFF) et de M. Michel Ceva, Président de l’association Almazur.
