15 établissements de santé de Martinique, publics et privés, ont créé le Groupement de Coopération Sanitaire Système d’Information de Santé de Martinique dénommé le GCS SIS Martinique, le 4 novembre 2008. Avec pour maître mot « la mutualisation », ce groupement devra élaborer et piloter la Plate-forme Régionale Santé de Martinique et implanter un Système d’Information Clinique au sein des structures adhérentes. Ces projets, financés dans le cadre du plan Hôpital 2012 et par les fonds européens, seront déployés sur les années 2009 à 2013.
Mutualiser services et ressources dans le domaine des systèmes d’information
Outil de coopération privilégié, le GCS SIS Martinique facilite la gestion et le déploiement d’outils collaboratifs et de gestion des unités de soins dont la prescription pharmaceutique. Il a également pour mission la mise en oeuvre d’un dossier patient informatisé unique à l’échelle de la région.
Parmi ses nombreuses missions on citera aussi : la formation en matière de système d’information, les achats, la veille documentaire, la dématérialisation des procédures d’achats, la gestion de l’identito-vigilance régionale et des réseaux de communication ainsi que l’hébergement des données
Les établissements de santé adhérents à ce jour du GCS SIS Martinique sont le CHU de Fort-de-France, le Centre Hospitalier du Lamentin, le Centre Hospitalier de Colson, le Centre Hospitalier de Trinité, le Centre Hospitalier du Carbet, le Centre Hospitalier du Marin, le Centre Hospitalier Intercommunal Lorrain Basse-Pointe, le Centre Hospitalier de Saint-Joseph, le Centre Hospitalier du Saint-Esprit, le Centre Hospitalier des Trois-Ilets, le Centre Hospitalier de Saint-Pierre, le Centre Hospitalier du François, le Centre de soins de suite et de réadaptation de la Valériane, la Clinique Saint-Paul, la Clinique Sainte-Marie.
Fonctionnement du GCS SIS
Pour l’année 2009, le GCS emploie une équipe de 7 personnes. Il est administré par l’Assemblée Générale qui élit en son sein un administrateur. Les droits des membres sont proportionnels à leur participation aux charges de fonctionnement sans pouvoir détenir la majorité absolue. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des droits des membres présents ou représentés. L’administrateur, Pierre-Jacques GARCIN, directeur du CH de Saint-Esprit, préside l’Assemblée Générale, il prépare et exécute les décisions de l’assemblée générale et représente le groupement dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Deux instances consultatives, un Comité Médical et un Comité Technique donnent leurs avis sur toute décision entrant dans le champ des compétences du GCS. Le comité médical est composé des présidents de CME des établissements, de deux directeurs de soins et de médecins des futures structures qui voudront rejoindre le GCS. Le comité technique est composé d’un représentant par établissement.
Les participations des membres assurent la couverture des frais de fonctionnement du groupement. Elles consistent en une contribution financière aux recettes du budget annuel et/ou une contribution en nature sous forme de mise à disposition de personnels, de locaux, et de matériels.
Le siège du GCS SIS est situé au 16 Boulevard Fernand Guilon au Lamentin.
Fondements juridiques du groupement de coopération sanitaire
Le groupement de coopération sanitaire est issu du décret 2000-1681 du 26 décembre 2005 transposé aux articles L.6133-1 à L.6133-5 et R. 6133-1 à R.6133-21 du Code de la Santé Publique. Il constitue actuellement l’outil juridique de référence en matière de coopération hospitalière lorsque le projet implique la création d’uns structure dotée de la personnalité morale. Personne morale de droit privé, le groupement de coopération sanitaire réalise des prestations financées par les contributions de ses membres. La convention constitutive régit le fonctionnement du GCS et traduit l’accord des établissements sur les objectifs, le champ et les modalités de pilotage de la coopération envisagée. Cette convention est complétée par le règlement intérieur.
D’après un article de Monsieur Yvon Marie-Sainte, Directeur du GCS SIS Martinique
