Le 7 juillet 2010, s’est tenue la première séance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne. Les 15 membres composant cette nouvelle instance – à l’exception d’un représentant du personnel absent excusé – ont procédé à l’élection de son président. Etait candidat et a été élu : Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole. Ce dernier a désigné comme vice-président : Michel Coynel, 1er adjoint de la ville de Saint-Etienne.
A cette occasion, Maurice Vincent a précisé que son élection à la présidence du Conseil de surveillance se situait dans la continuité de son mandat au sein de l’ancien Conseil d’administration. Il a rappelé que le CHU, 1er employeur de la Loire, constituait un enjeu majeur pour la ville et que le développement de partenariats avec Lyon et le Nord Isère était primordial. Il souhaite également que la qualité des soins, bien que très satisfaisante, soit encore améliorée. Il a insisté enfin sur la prochaine échéance que représente le grand emprunt relatif aux pôles d’excellence pour la recherche.
Outre l’installation du Conseil de surveillance, l’état prévisionnel de recettes et de dépenses a été présenté à l’ensemble des membres.
Robert Reichert, directeur général du CHU, a soumis à la réflexion du conseil la mise en place d’un comité d’audit, au sein du Conseil de surveillance, pour la vérification des comptes.
Composition du Conseil de surveillance du CHU de Saint-Etienne
Membres avec voix délibérative
en qualité de représentant des collectivités territoriales
– Michel Coynel, représentant la ville de Saint-Etienne
– Maurice Vincent, représentant la communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole
– Solange Berlier, représentante du Conseil général de la Loire
– Yves Braye, représentant du Conseil général de la Haute Loire
– Olivier Longeon, représentant du Conseil régional de Rhône-Alpes
en qualité de représentant du personnel médical et non médical
– Marie-Christine Peyragrosse, représentante de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
– le Pr Christian Auboyer et le Dr Dominique Straub, représentants la Commission médicale d’établissement
– Dominique Margelli et Jean-Paul Masse, représentants désignés par les organisations syndicales
en qualité de personnalité qualifiées
– Philippe Jamet et le Dr Jean-François Janowiak, personnalités qualifiées désignées par le Directeur de l’Agence régionale de santé de Rhône-Alpes
– Laurent Caruana et François Faisan, représentants des usagers désignés par le Préfet de la Loire
– Khaled Bouabdallah, président de l’université de Saint-Etienne, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de la Loire
Membres avec voix consultatives
– Le Directeur de l’Agence régionale de santé de Rhône-Alpes
– le Pr Roger Tran Manh Sung, président de la Commission médicale d’établissement du CHU de Saint-Etienne
– Philippe Rusch, président du Comité d’éthique du CHU de Saint-Etienne
– le Pr Christian Alexandre, Doyen de la faculté de Médecine
– Vincent Verlhac, Directeur de la Caisse d’assurance maladie de la Loire
– Christiane Alliod, représentante des familles des personnes accueillies en unité de soins de longue durée.
En application de la loi HPST du 21 juillet 2009, les conseils de surveillance remplacent dans les hôpitaux les conseils d’administration qui étaient présidés de droit par les maires des communes où étaient implantés les établissements.
Le tout nouveau Conseil de surveillance du CHU devra se prononcer sur les orientations stratégiques et exercera un contrôle permanent sur la gestion de l’établissement.
Il délibèrera sur : le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel d’activité, toute mesure relative à la participation de l’établissement à une Communauté Hospitalière de Territoire, la convention constitutive Hospitalo – Universitaire , toute convention entre l’établissement et un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.
Il donnera un avis sur : la politique d’amélioration continue de la qualité, les acquisitions, aliénations, baux et le règlement intérieur.
