Le 21 décembre 2005, la première convention de services comptable et financier liant un établissement public de santé universitaire et le Trésor Public a été signée par le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de Bordeaux, Alain HERIAUD, et le Trésorier-Payeur Général de la région Aquitaine et de la Gironde, Patrick GATIN, en présence de la Directrice adjointe de la comptabilité publique Fabienne DUFAY.
Ce partenariat intervient dans un contexte général de dématérialisation et d’augmentation du volume de transactions, notamment de factures (effet de la tarification à l’activité).
Déjà déployée dans le secteur des collectivités territoriales, cette coopération répond à une évolution et à une modernisation des relations entre ordonnateurs et comptables publics. Ainsi, la convention prévoit la mise en oeuvre d’actions conduites conjointement, visant à rapprocher les services gestionnaires et comptables, reconfigurer les chaînes administratives de la dépense et du recouvrement et mettre en place des mécanismes spécifiques garantissant des comptes de qualité.
A titre d’exemple, grâce à cette convention, le CHU pourra
– bénéficier d’une information financière enrichie
– s’appuyer sur des procédures plus formalisées (liquidation et mandatement, régies, etc.)
– bénéficier de la carte d’achat et de la carte affaires, ainsi que du télépéage autoroutier
– diversifier ses moyens de recouvrement (bornes de paiement, paiement sur internet)
– développer une plateforme de consultation de l’état des factures en souffrance par les fournisseurs.
De son côté le comptable pourra
– bénéficier d’un contrôle partenarial de la dépense au terme d’un audit de procédure commun entre les procédures du Trésor et celles des directions liquidatrices
– dématérialiser des flux de documents (paie, pièces justificatives de marchés, mandatement)
– participer aux réflexions sur l’évolution des logiciels de gestion du CHU.
Au total, cette convention prévoit la réalisation de 17 actions sur la période 2006-2008. Elle fera l’objet d’un suivi annuel et d’un bilan d’exécution au terme des trois années.
Ce nouvel outil doit contribuer à modifier en profondeur les relations entre ordonnateur et comptable, avec comme objectif commun une meilleur efficacité de l’action administrative au service des usagers. C’est pourquoi il a été inscrit comme une des actions prioritaires du projet d’établissement du CHU de Bordeaux, voté par le conseil d’administration le 14 décembre dernier.
